Vertaling van "fabricant générique devra probablement " (Frans → Engels) :

Si le juge rejette la demande, l'avis de conformité peut être délivré, et s'il permet l'interdiction, le fabricant générique devra probablement attendre l'expiration du brevet, peu importe le temps que cela prendra.
The judge will either dismiss the application, in which case the NOC will be issuable, or grant the prohibition, in which case the generic will probably be ordered to await expiry of the patent, however long that's going to take.

À moins que les fabricants ne prouvent que leur réseau de distribution sélective s'accompagne de gains d'efficience évidents, il est probable que l'exemption par catégorie devra être retirée en raison de ses effets cumulatifs qui ont pour conséquence de limiter le choix des consommateurs et d'augmenter le prix qu'ils doivent acquitter.
Unless the manufacturers can prove that there are clear efficiencies linked to their network of selective distribution, it is probable that the block exemption will have to be withdrawn because of its cumulative effects resulting in less choice and higher prices for consumers.

Si cette mesure législative ne donne pas les résultats escomptés, si les fabricants de produits génériques n'arrivent pas à conclure les ententes nécessaires et si les organismes gouvernementaux et les ONG n'arrivent pas à faire démarrer les programmes, le gouvernement devra alors traiter la question en priorité.
If the legislation does not work, if the generic industries cannot get the deals they need and if the government agencies and the NGOs cannot get the programs underway, then we must revisit this as a priority.

Suivant le projet de loi C-9, si un pays souhaite obtenir un produit pharmaceutique dont l'usage est déjà approuvé au Canada et qui est en vente dans notre pays, il devra entreprendre de faire inclure ce produit pharmaceutique avant qu'un fabricant d'un médicament générique puisse demander une licence, qu'il le fasse volontairement ou qu'il y soit obligé, pour fournir ce médicament à ce pays.
Under Bill C-9, if a country wants a drug that is already approved for use and sale here in Canada, it will have to start a process to get that drug included before a generic producer could apply for a voluntary or compulsory licence to supply the country with that medication.

À moins que les fabricants ne prouvent que le réseau de distribution sélective s'accompagne de gains d'efficience évidents, il est probable que l'exemption devra être retirée en raison de l'effet cumulatif qui limite le choix des consommateurs et augmente le prix qu'ils doivent acquitter.
Unless the manufacturers can prove that there are clear efficiencies linked to their network of selective distribution, it is probable that the block exemption will have to be withdrawn because of its cumulative effects resulting in less choice and higher prices for consumers.

Les économies perdues ne seront considéra bles que si chacun des médicaments touchés est reproduit par un fabricant générique, ce qui n'est généralement pas le cas, comme chacun le sait, et si le médicament générique s'approprie 100 p. 100 du marché immédiatement après son introduction, ce qui est peu probable.
These forgone savings will only be this great if every affected drug is copied by a generic manufacturer, which is generally not the case, as you know, and if the generic drug captures 100 per cent of the market immediately after its entry, which is also unlikely.

Cependant, si un fabricant de médicaments génériques demande l'approbation de Santé Canada pour vendre une version générique d'un produit pendant qu'un brevet est en vigueur, et qu'il veut obtenir cette approbation en fonction de la bioéquiva lence de la version brevetée du médicament, il devra signifier au breveté un avis d'allégation, en expliquant qu'il ne considère pas qu'il s'agit d'une contrefaçon du brevet ou que le brevet est valide.
However, were a generic manufacturer to seek Health Canada's approval to sell a generic version of a product during the pendency of the patent term, and they were purporting to get that approval on the basis of the bio-equivalent of the patented version of the medicine, they would have to issue a notice of allegation and serve it on the patentee, explaining that they did not believe that they were infringing the patent or that the patent was valid.