Traduction de «fabricant doit apprécier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... doit être apprécié au regard de ...
... falls to be assessed by reference to ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour réduire les risques autant que possible, le fabricant doit apprécier l’opportunité de fournir les instructions sous forme électronique au moyen d’une évaluation des risques appropriée.
In order to reduce potential risks as far as possible, the appropriateness of the provision of instructions for use in electronic form should be subject to a specific risk assessment by the manufacturer.

Quant à la décision sur le point de savoir si une demande de l'acheteur en ce sens doit être satisfaite, elle ne doit pas être laissée à la seule appréciation du fabricant.
However, a decision whether or not to accede to a customer’s request should not remain a matter solely for the manufacturer.

8. L'appréciation concernant un changement de qualité doit être fondée sur l'existence prouvée d'une différence entre les spécifications d'une offre de produit de remplacement et de l’offre de produit qu'elle remplace dans l'échantillon, c'est-à-dire d’une différence dans les principaux déterminants du prix de l’offre de produit (marque, matériau ou fabrication) qui sont pertinents pour la fonction de consommation concernée.
8. Concerning quality change, the judgement shall be based on due evidence of a difference between the specification of a replacement product-offer and the product-offer it replaced in the sample; That is, a difference in the product-offers’ significant price-determining characteristics, such as brand, material or make, that are relevant to the consumer purpose in question.

Le marquage "CE" doit être apposé de façon durablement lisible (article 16) – la technique à utiliser peut être laissée à l'appréciation du fabricant.
The CE marking must be affixed legibly and indelibly (Article 16), but the technique to be used may be left to the manufacturer.

(14) considérant que l'innovation technologique ne doit pas être entravée par l'octroi de la protection des dessins ou modèles à des caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique; qu'il est entendu qu'il n'en résulte pas qu'un dessin ou modèle doit présenter un caractère esthétique; que, de même, l'interopérabilité de produits de fabrications différentes ne devrait pas être entravée par l'extension de la protection aux dessins ou modèles des raccords mécaniques; que les caractéristiques d'un dessin ou modèle qui sont exclues de la protection pour ces motifs ne devraient pas être prises en considération pour apprécier si d'autres caractéristiques de ce dessin ou modèle remplissent les conditions d'obtention de la protection;
(14) Whereas technological innovation should not be hampered by granting design protection to features dictated solely by a technical function; whereas it is understood that this does not entail that a design must have an aesthetic quality; whereas, likewise, the interoperability of products of different makes should not be hindered by extending protection to the design of mechanical fittings; whereas features of a design which are excluded from protection for these reasons should not be taken into consideration for the purpose of assessing whether other features of the design fulfil the requirements for protection;