Traduction de «fabricant de normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les normes de fabrication du drapeau national du Canada [ Loi établissant les normes de fabrication du drapeau national du Canada ]
National Flag of Canada Manufacturing Standards Act [ An Act to establish standards for the manufacture of the national flag of Canada ]

norme de fabrication
specifications of production

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

Information sur la déclaration de conformité à des normes ou à d'autres spécifications techniques faite par le fabricant
Information on manufacturer's declaration of conformity with standards or other technical specifications

Norme générale en matière de bonnes pratiques de fabrication
Good Manufacturing Practices Guidelines

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles des types A ou B. L’application des prescriptions d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme.
When, for a given aspect of machinery safety, a C-type standard deviates from the specifications of an A or B-type standard, the specifications of the C-type standard take precedence over the specifications of the A or B-type standard. Application of the specifications of a C-type standard on the basis of the manufacturer’s risk assessment confers a presumption of conformity with the essential health and safety requirements of the Machinery Directive covered by the standard.

dans le cas des récipients dont la fabrication ne respecte pas ou ne respecte qu'en partie les normes harmonisées visées à l'article 12, le fabricant soumet pour examen un modèle représentatif de la fabrication envisagée du récipient complet ainsi que la documentation technique et les preuves pour examen et évaluation de l'adéquation de la conception technique du récipient (module B – type de fabrication).
for vessels not manufactured, or manufactured only partly, in accordance with the harmonised standards referred to in Article 12, the manufacturer shall submit for examination a prototype, representative of the production envisaged, of the complete vessel and the technical documentation and supporting evidence for examination and assessment of the adequacy of the technical design of the vessel (Module B – production type).

26. invite la Commission à réviser conjointement avec le Comité européen de normalisation (CEN) les normes européennes de stockage du matériel, en respectant le principe de la prise en compte de la vie privée dès la conception, et à encourager la mise au point de normes de fabrication permettant la suppression définitive des données stockées sur du matériel ne servant plus au stockage de données à caractère personnel ou dont on se débarrasse pour d'autres raisons; estime en outre que de telles normes de conception encourageraient les bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication; souligne cependant que toute proposition doit être neutre au regard des technologies et encourager l'innovation;
26. Calls on the Commission to review with CEN, European hardware storage standards with due regard to the principle of privacy by design, and to encourage the development of manufacturing standards allowing for the definitive deletion of data stored on hardware which is no longer used for personal data storage or otherwise discarded; considers furthermore that such design standards would promote best practice in manufacturing; stresses however that any proposals should be technology neutral and innovation friendly;

À cette fin, elle consulte le comité des spécialités pharmaceutiques institué par la directive 75/319/CEE du Conseil et le comité pharmaceutique institué par la décision 75/320/CEE du Conseil, en tenant compte des systèmes de nature équivalente aux bonnes méthodes de fabrication comme la méthode HACCP et les normes ISO 9001/ISO 22000 et des normes d'application volontaires comme les bonnes pratiques de fabrication de l'EFFCI et le guide des excipients pharmaceutiques établi par l'IPEC et le PQG".
To this end, it shall consult the Committee for Proprietary Medicinal Products established under Council Directive 75/319/EEC and the Pharmaceutical Committee established by Council Decision 75/320/EEC, taking into account the GMP equivalent systems in force such as HACCP and ISO9001/ISO22000 and the voluntary rules such as the EFfCI GMP and the IPEC PQG Guide for pharmaceutical excipients'.

(c) le produit de construction, couvert par une norme harmonisée, que le fabricant met sur le marché, est un système constitué de composants que le fabricant a assemblés en suivant rigoureusement les instructions précises du fournisseur dudit système ou d'un de ses composants, ledit fournisseur ayant déjà soumis à des essais ce système ou ce composant en ce qui concerne une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles, conformément à la norme harmonisée applicable.
(c) the construction product, covered by a harmonised standard, which the manufacturer places on the market is a system made of components, which the manufacturer assembles duly following precise instructions given by the provider of such a system or of a component thereof, who has already tested that system or that component for one or several of its essential characteristics in accordance with the relevant harmonised standard.

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
This means: revising EU legislations on toys before Christmas, insisting on the need for maximum harmonisation; ensuring that manufacturers comply with safety standards, as well as social and environmental standards – why not introduce a new European label to reinforce CE marking?; reviewing the effectiveness of controls and penalising manufacturers if necessary; clarifying the responsibilities of producers and importers; stepping up market surveillance through real customs cooperation between Member States.

L'EFSA a adopté, le 26 janvier 2005, un avis sur la sécurité du collagène et un procédé de fabrication du collagène dans lequel elle indique que le procédé de fabrication proposé garantit l'obtention d'un collagène destiné à la consommation humaine dont la sécurité sanitaire est équivalente ou supérieure à celle obtenue en appliquant les normes de la section XV. Les conditions de fabrication du collagène doivent dès lors être modifiées.
EFSA adopted on 26 January 2005 an opinion on safety of collagen and a processing method for the production of collagen. It concluded that the production process proposed above ensures equivalent or higher health safety for collagen intended for human consumption compared to the safety achieved by applying the standards of Section XV. The conditions for the production of collagen should therefore be modified.

La plupart d'entre eux estiment que le fait de lier des modules spécifiques à l'utilisation par le fabricant de normes harmonisées simplifierait les procédures.
Most agreed that linking specific modules with the use by the manufacturer of harmonised standards would simplify the procedures.

b) dans le cas de médicaments expérimentaux fabriqués dans un pays tiers, que chaque lot de fabrication a été fabriqué et contrôlé selon des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles prévues par la directive 91/356/CEE de la Commission, conformément au dossier de spécification du produit et que chaque lot de fabrication a été contrôlé conformément à l'information notifiée conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la présente directive.
(b) in the case of investigational medicinal products manufactured in a third country, that each production batch has been manufactured and checked in accordance with standards of good manufacturing practice at least equivalent to those laid down in Commission Directive 91/356/EEC, in accordance with the product specification file, and that each production batch has been checked in accordance with the information notified pursuant to Article 9(2) of this Directive.

c) dans le cas d'un médicament expérimental qui est un médicament de comparaison en provenance de pays tiers et ayant une autorisation de mise sur le marché, lorsque la documentation attestant que chaque lot de fabrication a été fabriqué selon des normes de bonnes pratiques de fabrication au moins équivalentes à celles précitées ne peut être obtenue, que chaque lot de fabrication a fait l'objet de toutes les analyses, essais ou vérifications pertinents et nécessaires pour confirmer sa qualité conformément à l'information notifiée conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la présente directive.
(c) in the case of an investigational medicinal product which is a comparator product from a third country, and which has a marketing authorisation, where the documentation certifying that each production batch has been manufactured in conditions at least equivalent to the standards of good manufacturing practice referred to above cannot be obtained, that each production batch has undergone all relevant analyses, tests or checks necessary to confirm its quality in accordance with the information notified pursuant to Article 9(2) of this Directive.