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Accorder l'exécution en nature
Communiquer par téléphone
Constituer une sûreté
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
Donner des arrhes
Donner des garanties
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une garantie
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposer un cautionnement
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir caution
Fournir de la valeur
Fournir de la valeur ajoutée
Fournir des données sur
Fournir des informations au téléphone
Fournir des informations sur
Fournir des renseignements au téléphone
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une caution
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournir une documentation de fabrication
Fournir une garantie
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renseigner sur
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Verser une caution
échanger par téléphone

Vertaling van "fabricant de fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournir une documentation de fabrication

providing of technical documentation | provision of manufacturing documentation | provide manufacturing documentation | providing manufacturing documentation


fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]


échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone


fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur

furnish information of | inform


fournir des contingents, fournir des forces

to contribute troops


fournir de la valeur ajoutée | fournir de la valeur

deliver value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque des médicaments doivent être exportés par un fabricant vers un distributeur, le fabricant doit fournir des informations sur les accords conclus et sur les mesures prises pour empêcher l'utilisation de ces biens en vue d'infliger la peine capitale, sur le pays de destination et, si elles sont disponibles, sur l'utilisation finale et sur les utilisateurs finaux des biens.

6. By way of derogation from paragraph 5, where medicinal products are to be exported by a manufacturer to a distributor, the manufacturer shall provide information on the arrangements made and the measures taken to prevent these products from being used for capital punishment, on the country of destination and, if it is available, information on the end-use and the end-users of the goods.


6. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque des médicaments doivent être exportés par un fabricant vers un distributeur, le fabricant doit fournir des informations sur les accords conclus et sur les mesures prises pour empêcher l'utilisation de ces biens en vue d'infliger la peine capitale, sur le pays de destination et, si elles sont disponibles, sur l'utilisation finale et sur les utilisateurs finaux des biens.

6. By way of derogation from paragraph 5, where medicinal products are to be exported by a manufacturer to a distributor, the manufacturer shall provide information on the arrangements made and the measures taken to prevent these products from being used for capital punishment, on the country of destination and, if it is available, information on the end-use and the end-users of the goods.


6. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque des médicaments doivent être exportés par un fabricant vers un distributeur, le fabricant doit fournir des informations sur les accords conclus et sur les mesures prises pour empêcher l'utilisation de ces biens en vue d'infliger la peine capitale, sur le pays de destination et, si elles sont disponibles, sur l'utilisation finale et sur les utilisateurs finaux des biens.

6. By way of derogation from paragraph 5, where medicinal products are to be exported by a manufacturer to a distributor, the manufacturer shall provide information on the arrangements made and the measures taken to prevent these products from being used for capital punishment, on the country of destination and, if it is available, information on the end-use and the end-users of the goods.


6.3 (1) Le fabricant intermédiaire d’un véhicule incomplet doit, au plus tard à la livraison du véhicule incomplet au fabricant subséquent, fournir à ce dernier, de la manière prévue au paragraphe 6.1(2), le document de véhicule incomplet que lui avait fourni le fabricant précédent.

6.3 (1) Every intermediate manufacturer of an incomplete vehicle shall, at or before the time of delivery of the incomplete vehicle to the subsequent manufacturer, provide to the subsequent manufacturer, in the manner specified in subsection 6.1(2), the incomplete vehicle document that was provided by the previous manufacturer.


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Si un fabricant de produits génériques canadien a déjà en main l'autorisation légale à cet effet, il peut soumettre des offres et entrer en concurrence avec d'autres fabricants pour fournir le produit dont le pays estime avoir besoin.

If a Canadian generic manufacturer already has in hand the legal authorization to do that, they can submit bids and compete with other manufacturers to supply the product that the country has identified that it needs.


C. considérant que le règlement délégué aurait dû être préparé en avance par la Commission, afin d'éviter le retard regrettable pris en ce qui concerne l'autorisation d'une dérogation à l'obligation, pour les fabricants, de fournir un exemplaire papier ou électronique d'une déclaration des performances pour chaque produit mis sur le marché;

C. whereas the delegated regulation should have been prepared by the Commission in advance, in order to avoid the unfortunate delay in permitting a derogation from the obligation for manufacturers to provide paper or electronic copies of a declaration of performance for each product which is made available on the market;


Pour un diagnostic compagnon, le fabricant devrait fournir la preuve clinique liée à l'impact d'un essai positif ou négatif sur (1) les soins du patient; et (2) les résultats en matière de santé, lorsqu'il est utilisé selon les indications d'intervention thérapeutique.

For a companion diagnostic, the manufacturer should supply clinical evidence relating to the impact of a positive or negative test on (1) patient care; and (2) health outcomes, when used as directed with the stated therapeutic intervention .


Deuxièmement, la réglementation actuelle oblige les fabricants à fournir des produits de grande qualité, inoffensifs et efficaces auxquels les consommateurs peuvent faire confiance et de fournir à ceux-ci plus d'information sur leurs produits.

Secondly, the current regulations set out requirements for manufacturers to provide products that consumers can have confidence in, high quality, safe, and effective products and greater product information for the consumer.


pour ce qui est des additifs, qui peuvent être intégrés aux produits de tabac, de prévoir que les fabricants doivent fournir des informations sur leur nature, sur l'objet de leur utilisation et sur leur toxicité ; de prévoir l'obligation, pour les fabricants et les importateurs, de démontrer que ces additifs sont sûrs lorsqu'ils sont utilisés dans les produits de tabac conformément à leur destination.

- in respect to additives, which may be incorporated in tobacco products, information should be provided by manufacturers and importers on their identity, the purpose of use, and their toxicity. Manufacturers and importers should demonstrate that these additives are safe when used as intended in their tobacco products.


Le paragraphe 8(1) ajoute également les nouveaux alinéas 7c.1), qui permet de prendre des règlements prévoyant les renseignements que les fabricants doivent fournir au sujet de la recherche et du développement relatifs aux produits du tabac et à leurs émissions, 7c.2), qui permet de prendre des règlements concernant les demandes de renseignements supplémentaires, et 7c.3), qui permet de prendre des règlements concernant le nouvel article 6.1, qui interdit la fabrication ou la vente d’un produit du tabac à moins que tous les renseignements exigibles aient été fournis au Ministre (art. 7 du projet de loi).

Clause 8(1) also adds new sections (c.1), which allows for the making of regulations prescribing information that manufacturers must submit about research and development related to tobacco products and their emissions, (c.2), which allows for the making of regulations respecting requests for supplementary information, and (c.3), which allows for the making of regulations respecting the new section 6.1 prohibiting the manufacture or sale of a tobacco product unless all required information has been submitted to the minister (clause 7).


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