Traduction de «exécutés selon l’option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction Exécution | option Exécution
run fonction | run option

couverture des salaires selon la double option
dual wages basis

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

Facteurs influant sur les dépenses au titre de l'execution de la recherche et du développement (R-D), selon les sociétés au Canada
Factors affecting spending on research and development (R&D) performance by firms in Canada

option Aide à l'exécution
Delivery Assistance Option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon cette option, tout acte de communication au public ou de mise à disposition déjà autorisé dans un État membre quelconque de la Communauté pourrait également être exécuté légalement dans tout autre État membre.
Under this option, once an act of communication to the public or making available has been authorised anywhere in the Community, it could be legally performed also in any other Member State.

(i) l'option a été accordée par un membre d'une bourse reconnue par la Commission à cette fin ou l'exécution de ce que prévoit l'option est garanti par un membre d'une bourse reconnue par la Commission à cette fin, (ii) les valeurs mobilières qui sont visées par l'option sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission à cette fin, (iii) l'option est rédigée selon la formule prescrite par les règlements;
(i) the option has been written by a member of an exchange recognized by the Commission for this purpose or the performance under the option is guaranteed by a member of an exchange recognized by the Commission for this purpose, (ii) the securities that are the subject of the option are listed and posted for trading on an exchange recognized by the Commission for this purpose, and (iii) the option is in the form from time to time prescribed by the regulations; or

15. se félicite des améliorations dans le projet de texte ACAC qui donnent davantage de garanties en matière de respect de la vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; invite la Commission à fournir les preuves selon lesquelles l'ACAC n'empêchera pas les États membres ou l'Union de bénéficier de flexibilité au titre de l'accord ADPIC en vue de garantir tout un éventail d'options politiques futures; invite la Commission à fournir une évaluation juridique établissant si l'ACAC sera dans les faits un accord contraignant ou si son article 1.2 prévoit une flexibilité générale pour tout élément susceptible d'entrer en contradiction avec l'ACAC dans le droit national; demande à la Commission de présenter des mécanismes laissant le libre choix aux parties d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, que celles-ci soient visées dans le texte de l'accord lui-même ou dans les procédures du comité de l'ACAC;
15. Welcomes those improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States or the Union from availing of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to provide a legal assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, available within the text of the Agreement or in the procedures of the ACTA Committee;

13. se félicite des améliorations dans le projet de texte ACAC qui donnent davantage de garanties en matière de respect de la vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; invite la Commission à fournir les preuves selon lesquelles l'ACAC n'empêchera pas les États membres ou l'Union de bénéficier de flexibilité au titre de l'accord ADPIC en vue de garantir tout un éventail d'options politiques futures; invite la Commission à fournir une évaluation juridique établissant si l'ACAC sera dans les faits un accord contraignant ou si son article 1.2 prévoit une flexibilité générale pour tout élément susceptible d'entrer en contradiction avec l'ACAC dans le droit national; demande à la Commission de présenter des mécanismes laissant le libre choix aux parties d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, que celles-ci soient visées dans le texte de l'accord lui-même ou dans les procédures du comité de l'ACAC;
13. Welcomes those improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States or the Union from availing of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to provide a legal assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, available within the text of the Agreement or in the procedures of the ACTA Committee;

Dans la zone euro, les virements nationaux sont généralement exécutés selon l’option SHARE, aucune autre option n’étant disponible.
In the euro area domestic transfers are generally executed by default as SHARE, with no other cost options available.

Selon la Commission, les options les plus intéressantes sont la conclusion d'un ou de plusieurs contrats par la Commission ainsi que le recours à une agence exécutive.
According to the Commission, the most attractive options are the conclusion of one or more contracts by the Commission or the use of an executive agency.

Par conséquent, dans la plupart des situations, les virements transfrontaliers à l’intérieur de la zone euro devraient également exécutés par défaut selon l’option SHARE (aucune autre option de partage des frais n’étant alors proposée aux clients)[6].
In most situations cross-border transfers within the euro area should be therefore also executed by default as SHARE (no other cost option should be proposed to customers).[6]