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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Bouffée délirante
Chafea
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Chargeur plein-jour
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Châssis se chargeant en plein jour
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Fumeur modéré
Gros fumeur
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Mise à jour
Processeur de films radiographiques automatique de jour
Psychose cycloïde
REA
Rattraper
Sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Stress
TEN-T EA
TJJ
Taux au jour le jour
Taux d'intérêt au jour le jour
Taux de l'argent au jour le jour
Taux du marché monétaire au jour le jour

Vertaling van "exécutés le jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparais ...[+++]

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. I ...[+++]


taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

day-to-day money rate


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retrofitability


fumeur modéré (20 cigarettes ou moins par jour)

Moderate smoker (20 or less per day)


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


chargeur lumière du jour | chargeur plein-jour | châssis pouvant être chargé en plein jour | châssis se chargeant en plein jour

daylight cassette


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a c ...[+++]


processeur de films radiographiques automatique de jour

Daylight automated x-ray film processor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
condamner la République portugaise à verser une somme forfaitaire de 2 244 euros par jour, à compter du jour où a été rendu l’arrêt dans l’affaire C-530/07, susvisé, jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt dans la présente affaire ou jusqu’au jour où sera exécuté l’arrêt rendu dans l’affaire C-530/07, susvisé, si cette exécution intervient avant ledit prononcé;

order the Portuguese Republic to pay a lump sum of EUR 2 244 per day from the date the judgment was delivered in Case C-530/07 until the date of delivery of the judgment in the present proceedings, or until the date of compliance with the judgment in Case C-530/07 if such compliance occurs first;


condamner la République portugaise à verser une astreinte de 20 196 euros par jour de retard dans l’exécution de l’arrêt rendu dans l’affaire C-530/07, susvisé, à compter du jour où sera rendu l’arrêt dans la présente affaire et jusqu’au jour où sera exécuté l’arrêt rendu dans l’affaire C-530/07, susvisé;

order the Portuguese Republic to pay a penalty payment in the amount of EUR 20 196 per day of delay in failing to comply with the judgment delivered in Case C-530/07, referred to above, from the date of delivery of the judgment in the present case until the date of compliance with the judgment delivered in Case C-530/07;


e) s’il permet qu’une procédure d’exécution ou autre procédure contre lui, et en vertu de laquelle une partie de ses biens est saisie, imposée ou prise en exécution, reste non réglée cinq jours avant la date fixée par l’huissier-exécutant pour la vente de ces biens, ou durant les quinze jours suivant la saisie, imposition ou prise en exécution, ou si les biens ont été vendus par l’huissier-exécutant, ou si la procédure d’exécution ou autre procédure a été différée par ce dernier pendant quinze jours après demande par écrit du paiement ...[+++]

(e) if the debtor permits any execution or other process issued against the debtor under which any of the debtor’s property is seized, levied on or taken in execution to remain unsatisfied until within five days after the time fixed by the executing officer for the sale of the property or for fifteen days after the seizure, levy or taking in execution, or if any of the debtor’s property has been sold by the executing officer, or if the execution or other process has been held by the executing officer for a period of fifteen days after written demand for payment without seizure, levy or taking in execution or satisfaction by payment, or i ...[+++]


enjoindre à la République hellénique de verser à la Commission l’astreinte proposée d’un montant de 47 462,40 EUR par jour de retard dans l’exécution de l’arrêt rendu dans l’affaire C-440/06, à compter du jour où sera rendu l’arrêt dans la présente affaire jusqu’au jour où sera exécuté l’arrêt rendu dans l’affaire C-440/06;

Order the Hellenic Republic to pay to the Commission a proposed financial penalty of EUR 47 462,40for each day of delay in complying with the judgment delivered in Case C-440/06, from the date of delivery of judgment in the present case until the date of compliance with the judgment in Case C-440/06;


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En 2011, après avoir considéré que le Luxembourg n’avait toujours pas exécuté cet arrêt de 2006, étant donné que six stations d’épuration desservant des agglomérations de plus de 10 000 EH n’étaient toujours pas conformes aux prescriptions de la directive, la Commission a introduit ce deuxième recours en manquement. Elle a proposé à la Cour de condamner le Luxembourg au paiement d’une astreinte de 11 340 euros par jour de retard à compter d’aujourd’hui, jour du prononcé du présent arrêt, jusqu’au jour de l'exécution du premier arrêt de 2006, et d’une somm ...[+++]

In 2011, having come to the conclusion that Luxembourg had still failed to comply with that judgment of 2006, given that six treatment plants serving agglomerations having a p.e. of more than 10 000 had still not complied with the Directive’s requirements, the Commission brought the present, second set of infringement proceedings, in which it asked the Court to order Luxembourg to pay a penalty payment of €11 340 for each day of delay in complying with the first judgment, from the date of delivery of the judgment in the present case until the date of compliance with the first judgment of 2006, and a daily lump sum of €1 248, from the dat ...[+++]


Elle a proposé à la Cour de condamner la Suède au paiement d’une astreinte de 40 947,20 euros par jour de retard à compter du jour où sera prononcé l’arrêt dans la présente affaire et jusqu’au jour de l'exécution du premier arrêt de 2010, et d’une somme forfaitaire de 9 597 euros par jour de retard, pour la période comprise entre le premier arrêt et l’arrêt dans la présente affaire ou l’éventuelle adoption des mesures d'exécution, si celle-ci devait intervenir plus tôt.

It asked the Court to order Sweden to pay a daily penalty of €40 947.20 for each day that Sweden delays in complying with that judgment, from the day on which the judgment is delivered in the present case until the day on which the initial judgment of 2010 is complied with, and to pay a fixed daily amount of €9 597 for each day that Sweden delays in complying with that judgment, for the period from the day of the initial judgment to the day on which judgment is delivered in the present case (or to the day on which the necessary measures are taken to comply with the initial judgment, if that is earlier) inclusive.


Elle a proposé à la Cour de condamner la Grèce au paiement d’une astreinte de 72 532,80 euros par jour de retard (à compter du jour où sera prononcé l’arrêt dans la présente affaire et jusqu’au jour de l'exécution de l'arrêt de 2007) et d’une somme forfaitaire de 10 512 euros par jour de retard, pour la période comprise entre le premier arrêt et l’arrêt dans la présente affaire ou l’éventuelle adoption des mesures d'exécution, si celle-ci devait intervenir plus tôt.

It proposed that the Court should order Greece to pay a penalty of €72 532.80 for each day of delay (from delivery of the judgment in the present case until the date of compliance with the 2007 judgment) and a lump sum of €10 512 per day of delay, in respect of the period between the first judgment and the judgment in the present case or the date on which the measures to comply with the judgment in Case C-26/07 were taken, if that occurred earlier.


1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


Elle a donc introduit, en 2001, un nouveau recours pour inexécution de l'arrêt de la Cour, assorti d'une astreinte de 45 600 euros par jour de retard à compter du jour du rendu du jugement dans la présente affaire jusqu'au jour de l'exécution du premier arrêt.

It therefore brought a new action in 2001 for a declaration that Spain had failed to comply with the judgment of the Court, and an order that it should pay a fine of EUR 45 600 in respect of every day's delay from the date on which judgment is delivered in the present case until such time as the judgment in the earlier case shall have been complied with.




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Date index: 2024-01-29
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