Vertaling van "exécutées par tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

chirurgie mineure exécutée
Minor surgery done

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Les décisions et ordonnances judiciaires rendues dans une instance introduite dans les Territoires du Nord-Ouest avant l’entrée en vigueur de l’article 3 peuvent être exécutées en tout lieu au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest, selon les instructions de la juridiction saisie. Les fonctionnaires compétents du territoire où la décision ou l’ordonnance est exécutée ont tous les pouvoirs nécessaires à cette fin.
(3) Any judgment, conviction, sentence or order pronounced or made in any matter commenced in the Northwest Territories before the day section 3 comes into force may be enforced or executed at any place in Nunavut or the Northwest Territories as the court with jurisdiction over the matter may direct, and the proper officers of the territory in which the judgment, conviction, sentence or order is to be enforced or executed may exercise all powers and authority necessary for that purpose.

12. En cas de défaut de la part du locataire de payer à Sa Majesté toute somme d’argent dont il lui est redevable aux termes du présent bail au titre de loyers, de redevances, d’intérêts, d’amendes ou d’autres paiements, à toute date ou à tout moment fixé pour le paiement, Sa Majesté peut, par l’entremise de toute personne que le ministre autorise par écrit, pénétrer sur les terres ou toute partie de celles-ci et, par saisie exécutée sur tous biens et effets qui peuvent s’y trouver, récupérer les sommes d’argent ainsi que tous les frais et dépens afférents à la saisie.
12. If the Lessee at any time makes default in the due payment of any sum or sums of money payable to Her Majesty for which the Lessee may be liable pursuant to any of the provisions of this lease, whether such default be on account of rent, royalty, interest, penalty or otherwise, at any of the days or times fixed or appointed for the payment thereof, Her Majesty may, by any person authorized by the Minister in writing, enter and distrain therefor upon the said lands or any part thereof and by distress levied upon any goods and chattels which may be found upon the said lands or any part thereof, recover any such sum or sums of money together with all costs and expenses of and incidental to any such distress.

(3) Une décision telle que modifiée ou rendue en vertu du présent article peut être exécutée à tous égards comme s’il s’agissait de la décision originale.
(3) A decision as varied or substituted under this section shall have effect and may be enforced in all respects as though it were the decision originally made.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.
Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

À moins que le défendeur ne forme opposition auprès de la juridiction de délivrance, l’injonction de payer européenne est automatiquement reconnue et exécutée dans tous les autres pays de l’UE sans qu’il soit possible de s’y opposer.
Unless the defendant lodges a statement of opposition with the court issuing it, it is automatically recognised and enforced in other EU countries without any further possibility of opposing its recognition.

La procédure de coordination initiale est exécutée pour tous les vols éligibles prévoyant de franchir la limite.
The initial coordination process shall be performed for all eligible flights planned to cross the boundaries.

[24] La deuxième vague de l’EHIS est exécutée dans tous les États membres de l’UE entre 2013 et 2015 conformément au règlement (UE) no 141/2013 de la Commission: [http ...]
[24] EHIS wave 2 is being conducted in all EU Member States between 2013 and 2015 under Commission Regulation (EU) No 141/2013: [http ...]

De telles décisions seront reconnues et exécutées dans tous les États membres en vertu des dispositions du règlement.
Such judgements will be recognised and enforced in all Member States in accordance with the rules laid down by the Regulation.