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Ceinture arrière exécutée en suplesse
Chirurgie mineure exécutée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Lancer par une flexion arrière
Ordonnance exécutée
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Souplesse
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «exécutées afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]




interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


les décisions en contrefaçon ayant acquis l'autorité de la chose jugée et exécutées

any decision on infringement which has acquired the authority of a final decision and been enforced


destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




ceinture arrière exécutée en suplesse | lancer par une flexion arrière | souplesse

backward bending throw | souplesse


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– une analyse détaillée des raisons qui font que l'espace ferroviaire européen est caractérisé par un grand nombre de tronçons manquants traversant les frontières des États membres; demande à la Commission de mettre en place d'urgence des mesures et des incitations favorisant la revitalisation des liaisons ferroviaires locales et régionales, nationales et transfrontalières, qui ont été démantelées ou abandonnées pendant et après la deuxième guerre mondiale malgré leur intérêt économique ou leur utilité publique, et la construction urgente des liaisons prévues, mais non exécutées, afin de supprimer ...[+++]

– a detailed analysis of the reasons for which the European railway area is characterised by a large number of missing links across the borders of Member States; calls for measures and incentives by the Commission for the revitalisation as a matter of the highest urgency of local, regional and national trans-border rail connections that were dismantled or abandoned during WWII and the post-war area, despite their economic interest or usefulness to the public, as well as urgent construction of those that have been planned but not completed, so as to remove existing bottlenecks and missing links in cross-border regions; revitalisation and maintenance of secondary railway lines which feed into national core networks and European corridors; initi ...[+++]


une analyse détaillée des raisons qui font que l'espace ferroviaire européen est caractérisé par un grand nombre de tronçons manquants traversant les frontières des États membres; demande à la Commission de mettre en place d'urgence des mesures et des incitations favorisant la revitalisation des liaisons ferroviaires locales et régionales, nationales et transfrontalières, qui ont été démantelées ou abandonnées pendant et après la deuxième guerre mondiale malgré leur intérêt économique ou leur utilité publique, et la construction urgente des liaisons prévues, mais non exécutées, afin de supprimer ...[+++]

a detailed analysis of the reasons for which the European railway area is characterised by a large number of missing links across the borders of Member States; calls for measures and incentives by the Commission for the revitalisation as a matter of the highest urgency of local, regional and national trans-border rail connections that were dismantled or abandoned during WWII and the post-war area, despite their economic interest or usefulness to the public, as well as urgent construction of those that have been planned but not completed, so as to remove existing bottlenecks and missing links in cross-border regions; revitalisation and maintenance of secondary railway lines which feed into national core networks and European corridors; initi ...[+++]


À l'heure actuelle, les réseaux de passeurs profitent du fait qu'un nombre relativement peu élevé de décisions en matière de retour sont exécutées, afin d'attirer les migrants (39,2 % de ces décisions ont été mises en œuvre en 2013).

For the moment, smuggling networks exploit the fact that relatively few return decisions are enforced to attract migrants (39.2% of return decisions were carried out in 2013).


16. Une fois la mesure de résolution exécutée, afin de déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité, le CRU veille à ce qu'une valorisation soit réalisée par une personne indépendante.

16. After the resolution action has been effected, for the purposes of assessing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings, the Board shall ensure that a valuation is carried out by an independent person.


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16. Une fois la mesure de résolution exécutée, afin de déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité, le CRU veille à ce qu'une valorisation soit réalisée conformément à l'article 66 de la directive [BRRD] et soit distincte de celle réalisée au titre du paragraphe 1.

16. After the resolution action has been effected, for the purposes of assessing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings, the Board shall ensure that a valuation is carried out in accordance with Article 66 of Directive [BRRD], distinct from the valuation carried out under paragraph 1 █.


Cette évaluation porte sur la justification, la mise en œuvre et les réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la viabilité des mesures exécutées, afin de servir de base à toute décision portant reconduction, modification ou suspension d'une mesure ultérieure.

Such evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent measure.


De telles études pilotes sont exécutées afin d’évaluer la faisabilité de la collecte des données en question, compte tenu des avantages que la disponibilité de celles-ci offrirait par rapport aux coûts de la collecte et à la charge imposée aux répondants.

Such pilot studies shall be carried out in order to assess the feasibility of the relevant data collection, taking into consideration the benefits of the availability of the data in relation to the collection costs and the burden on respondents.


Afin de réduire les risques et les conséquences des opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, l'utilisateur de services de paiement devrait notifier dès que possible au prestataire de services de paiement toute contestation relative à des opérations de paiement prétendument non autorisées ou mal exécutées, à condition que le prestataire de services de paiement ait rempli ses obligations d'information en vertu de la présente directive.

In order to reduce the risks and consequences of unauthorised or incorrectly executed payment transactions the payment service user should inform the payment service provider as soon as possible about any contestations concerning allegedly unauthorised or incorrectly executed payment transactions provided that the payment service provider has fulfilled his information obligations under this Directive.


Ces études pilotes seront exécutées afin d'évaluer la faisabilité de la collecte des données en question, compte tenu des avantages que la disponibilité de celles-ci offrirait par rapport aux coûts de la collecte et à la charge imposée aux répondants.

Such pilot studies will be carried out in order to assess the feasibility of the relevant data collection, taking into consideration the benefits of the availability of the data in relation to the collection costs and the burden on respondents.


Ces études pilotes seront exécutées afin d'évaluer la faisabilité de la collecte des données en question, compte tenu des avantages que leur disponibilité offrirait par rapport aux coûts de la collecte et à la charge imposée aux répondants.

Such pilot studies will be carried out in order to assess the feasibility of the relevant data collection, taking into consideration the benefits of the availability of the data in relation with the collection costs and the burden on respondents.




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exécutées afin ->

Date index: 2023-06-20
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