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Acte d'exécution
Actifs gérés
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Biens gérés
Chafea
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Emploi du courtage sur les titres gérés
Exercice
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Frais de courtage affectés au paiement de services
INEA
Mesure d'exécution forcée
Mise en commun de dettes gérées
Mise en commun de fonds pour dettes gérées
Paiements indirects au moyen des courtages
Passation
REA
REER géré
Rabais de courtage sur titres gérés
Régime de retraite géré par un assureur
Régime enregistré d'épargne-retraite géré
Régime géré par un assureur
Rétrocession des courtages en nature
Saisie-exécution
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Souscription
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «exécuté et géré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

insured pension plan | insured plan


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]

managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]




mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]

debt pooling


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’instar des autres agences exécutives, elle gère les programmes de l’UE pour le compte de la Commission européenne

Like the other executive agencies, it manages EU programmes on behalf of the European Commission


Les agences exécutives sont gérées par un comité de direction et par un directeur.

Executive agencies are managed by a steering committee and a director.


À l’instar des autres agences exécutives, elle gère les programmes de l’UE pour le compte de la Commission européenne

Like the other executive agencies, it manages EU programmes on behalf of the European Commission


A. considérant que, aux termes de l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, la Commission exécute le budget et gère les programmes, et que, en application de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, elle procède à l'exécution du budget en coopération avec les États membres, sous sa propre responsabilité, conformément au principe de la bonne gestion financière;

A. whereas, under Article 17(1) of the Treaty on European Union, the Commission is to execute the budget and manage programmes and is to do so, pursuant to Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in cooperation with the Member States, on its own responsibility, having regard to the principles of sound financial management;


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A. considérant que, aux termes de l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, la Commission exécute le budget et gère les programmes, et que, en application de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, elle procède à l'exécution du budget en coopération avec les États membres, sous sa propre responsabilité, conformément au principe de la bonne gestion financière,

A. whereas, under Article 17(1) of the Treaty on European Union, the Commission is to execute the budget and manage programmes and is to do so, pursuant to Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in cooperation with the Member States, on its own responsibility, having regard to the principles of sound financial management;


A. considérant qu'aux termes de l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, la Commission exécute le budget et gère les programmes, et qu'en application de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, elle procède à l'exécution du budget en coopération avec les États membres, sous sa propre responsabilité, conformément au principe de la bonne gestion financière;

A. whereas, under Article 17(1) of the Treaty on European Union, the Commission is to execute the budget and manage programmes and is to do so pursuant to Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in cooperation with the Member States, on its own responsibility, having regard to the principle of sound financial management;


A. considérant que, aux termes de l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, la Commission exécute le budget et gère les programmes, et que, en application de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, elle procède à l'exécution du budget en coopération avec les États membres, sous sa propre responsabilité, conformément au principe de la bonne gestion financière;

A. whereas, under Article 17(1) of the Treaty on European Union, the Commission is to execute the budget and manage the programmes and is to do so pursuant to Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in cooperation with the Member States, on its own responsibility, having regard to the principle of sound financial management;


En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la création d’une succursale, des actions des sociétés d’investissement harmonisées, dont ladite société assure la ...[+++]

With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmonised investment companies, managed by that company; to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds or shares of the harmonised investment companies managed by other management companie ...[+++]


Pour certains programmes, la gestion est partagée: certaines phases d'exécution sont gérées principalement par la Commission et d'autres principalement par les autorités des États membres concernés ou des pays bénéficiaires.

Shared management exists for several programmes, i.e. some phases of implementation are mainly managed by the Commission, others mainly by the relevant authorities in Member States/beneficiary countries.


1. L'agence exécutive est gérée par un comité de direction et par un directeur.

1. An executive agency shall be managed by a Steering Committee and a director.


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