Traduction de «exécuté en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

directeur, Conformité - mise à exécution et déclaration [ directrice, Conformité - mise à exécution et déclaration ]
Director, Compliance, Delivery and Reporting

procédures pour non-conformité des mesures nationales d'exécution
proceedings for non-conformity of national implementing measures

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

Directive d'exécution du QGDN 3/97, Mise en œuvre du Programme de conformité à l'an 2000
NDHQ Action Directive 3-97, Implementation of the Year 2000 Compliance Program

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

Groupe de travail binational sur la conformité et l'exécution en sûreté maritime
Bi-National Marine Security Compliance and Enforcement Working Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(108) Lorsqu'elle élabore des orientations, des projets de normes techniques de réglementation et des projets de normes techniques d'exécution en conformité avec la présente directive et avec le règlement (UE) n° 1093/2010, l'ABE devrait consulter toutes les parties concernées, y compris sur le marché des services de paiement, représentant tous les intérêts en présence.
(108) EBA should, when developing guidelines, draft regulatory technical standards and draft implementing technical standards pursuant to this Directive and in accordance with Regulation (EU) No 1093/2010, ensure that it consults all relevant stakeholders, including those in the payment services market, reflecting all interests involved.

571.04 Il est interdit d’exécuter sur un produit aéronautique qui n’est pas un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur les travaux de maintenance spécialisée visés à l’annexe II de la présente sous-partie, à moins qu’ils ne soient exécutés en conformité avec :
571.04 No person shall perform the specialized maintenance set out in Schedule II to this Subpart on an aeronautical product other than an aircraft operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, except in accordance with

Le mandat est à exécuter en conformité » Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
The government may then exercise" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted.

D'autre part, les normes techniques d'exécution adoptées sous la forme d'actes d'exécution, en conformité avec l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devraient définir les conditions de l'application uniforme d'actes de l'Union juridiquement contraignants.
On the other hand, implementing technical standards adopted as implementing acts pursuant to Article 291 TFEU should establish conditions for the uniform application of legislative acts.

La Commission adopte l es programmes de travail annuels sous la forme d'actes d'exécution en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 16, paragraphe 2, du présent règlement.
The Commission shall adopt annual work programmes in the form of implementing acts in accordance with the advisory procedure referred to in Article 16(2) of this Regulation.

À première vue, la disposition sur la délégation des responsabilités de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel est différente parce qu'elle précise que le mandat est à exécuter en conformité avec la délégation:
At first glance, the difference is that the other provision says as this one does; it mentions the convention, but the delegation of responsibility in the Anti-Personnel Mines Convention Implementation Act says:

Je suppose que ce qui pose peut-être un problème ici, ou pas — je veux seulement être prudent parce qu'il s'agit d'un projet de loi —, est qu'on ne précise pas que le mandat est à exécuter en conformité avec la délégation.
I guess what's missing here, and maybe it's not an issue—I just want to be careful because we're passing legislation—is that we don't have the same reference.

En pareil cas, la Commission adopte le programme de travail au moyen d'un acte d'exécution en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 2.
In that case, the Commission shall adopt the work programme by means of an implementing act in in accordance with the examination procedure referred to in Article 9(2).

5. La Commission adopte les actes d’exécution en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 54, paragraphe 2, en ce qui concerne:
5. The Commission shall adopt implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 54(2) concerning:

Pour répondre à votre question, je vous dirai que le plan d'action que nous avons formulé sera exécuté en conformité avec le nouveau code et la nouvelle politique.
To answer your question, I would tell you that the action plan that we have developed will be carried out in compliance with the new code and the new policy.