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Acte d'exécution
Agence d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour le programme de santé publique
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agent d'exécution
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de la chose jugée
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Chafea
Contrat de garantie de bonne fin
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exercice
Exécuter
Exécuter en retard
Exécuter un contrat
Exécuter une promesse
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
INEA
Mal exécuter
Mesure d'exécution forcée
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Passation
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
REA
S'acquitter d'une obligation
Saisie-exécution
Souscription
TEN-T EA
Voie d'exécution

Vertaling van "exécutive est apparue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation

perform


Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]

Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, compte tenu de la confirmation du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène récemment apparu aux Pays-Bas et de la persistance du risque d'apparition de nouveaux foyers de cette maladie dans l'Union, qui peuvent se maintenir pendant des périodes prolongées même pendant les mois d'été, les mesures prévues dans ladite décision d'exécution devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.

In addition, taking into account confirmation of the recent outbreak of highly pathogenic avian influenza in the Netherlands, and the continuing risk of further outbreaks of that disease in the Union, that can persist over prolonged periods of time even during the summer months, the measures laid down in that Implementing Decision should continue to apply until the end of the year.


L'un de ces cas est apparu dans une zone indiquée sur la liste figurant dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et à proximité d'une zone figurant dans la partie I de ladite annexe.

One of these cases occurred in an area listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU and in proximity to an area listed in Part I of that Annex.


L'un de ces cas est apparu dans une zone indiquée sur la liste figurant dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et à proximité d'une zone figurant dans la partie I de ladite annexe.

One of these cases occurred in an area listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU and in proximity to an area listed in Part I of that Annex.


En juillet 2015, un foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques, apparu dans les zones mentionnées dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, a été notifié par la Lituanie.

In July 2015, one outbreak of African swine fever in domestic pigs was notified by Lithuania within the areas listed in the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.


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En juillet 2015, un foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques, apparu dans les zones mentionnées dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, a été notifié par la Lituanie.

In July 2015, one outbreak of African swine fever in domestic pigs was notified by Lithuania within the areas listed in the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.


Avec le soutien financier ou la participation directe de l'Union européenne, des initiatives visant à atteindre les objectifs susmentionnés sont apparues ces dernières années, comme le moteur de métarecherche du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne , les bases de données Dec. Nat et Jurifast de l'Association des Conseils d'État et des juridictions suprêmes administratives de l'Union européenne , la base de données JURE (JUridiction Reconnaissance Exécution) de la Commission europ ...[+++]

With financial support or direct involvement from the European Union recent years have witnessed initiatives that support the abovementioned goals, such as the metasearch engine of the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union , the Dec.Nat and Jurifast databases of the Association of Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union , the JURE (Jurisdiction Recognition Enforcement) database of the European Commission , EUR-Lex, and the case law database of the European Union Agency for Fundamental Rights


À l'occasion de ces échanges d'informations, il est apparu qu'une partie des mesures notifiées ont été mises à exécution en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité.

In the course of this exchange of correspondence it emerged that some of the notified aid had been put into effect in contravention of Article 88(3) of the EC Treaty.


Il est toutefois apparu que, pour assurer une mise en œuvre efficiente et efficace de ce programme ambitieux et complexe, une agence exécutive telle que prévue dans la décision relative au programme était nécessaire.

However, it also became apparent that to ensure efficient and effective implementation of this ambitious and complex programme, an executive agency was required as foreseen in the programme Decision.


La Commission assure, en partenariat avec les États membres, le suivi et l'évaluation périodique du présent programme, dans le but, le cas échéant, de son réajustement, en fonction des nécessités apparues en cours d'exécution.

The Commission, in partnership with the Member States, shall ensure regular monitoring and evaluation of this programme with the objective, if necessary, of readjusting the programme in the light of needs arising during its implementation.


Ce suivi permet, si nécessaire, de réorienter l'action à partir des nécessités apparues en cours d'exécution .

Such monitoring shall, where necessary, make it possible to adjust operations in line with requirements arising during implementation.




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datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

exécutive est apparue ->

Date index: 2022-07-11
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