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Acte d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Chafea
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Décision judiciaire ultérieure
Décision ultérieure
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Exercice
Exécuter
Exécuter en retard
Exécuter un contrat
Exécuter une promesse
Exécution
Exécution
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Exécution ultérieure
INEA
Mal exécuter
Passation
Plus tard
REA
S'acquitter d'une obligation
Saisie-exécution
Souscription
TEN-T EA
Ultérieurement
Vérification après adjudication
Vérification après l'exécution du contrat
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur
Vérification ultérieure à l'adjudication
à une date postérieure
à une date ultérieure

Traduction de «exécution ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vérification après l'exécution du contrat [ vérification ultérieure à l'adjudication | vérification après adjudication ]

post-contract audit


vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent court decision | subsequent decision


exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation

perform


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, cela empêcherait un donneur d'ordre de révoquer également un ordre de paiement à exécuter ultérieurement.

This, however, would hinder an originator from also revoking a payment order to be executed at a later date.


La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie applicables lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène.

Implementing Decision (EU) 2017/247 was also subsequently amended by Commission Implementing Decision (EU) 2017/1841 in order to strengthen the disease control measures applicable where there is an increased risk for the spread of highly pathogenic avian influenza.


En conséquence, avant de rendre une décision exécutoire dans l'État membre où le compte est situé, la juridiction devrait être convaincue que la prétention du créancier semble légitime et qu'il existe un risque réel et permanent que, à défaut d'ordonnance, le droit de créance du demandeur puisse être compromis, même seulement en partie, et que l'exécution ultérieure de sa décision à venir ait des chances d'être mise en échec ou rendue sensiblement plus difficile.

Consequently, prior to delivery of a judgment enforceable in the Member State where the account is located, the court would have to be satisfied that the creditor's claim appears to be legitimate and that there is a real and ongoing risk that, without the order, the creditor's claim may be impaired, even if only in part, and the subsequent enforcement of his future judgment may be frustrated or made substantially more difficult.


(b) que, sans la délivrance de l'ordonnance, il existe un risque réel que l'exécution ultérieure d'un titre existant ou à venir contre le défendeur ait des chances d'être empêchée ou rendue sensiblement plus difficile, notamment parce qu'il existe un risque permanent que le défendeur puisse procéder au retrait, à un acte de disposition ou à la dissimulation d'avoirs détenus sur le ou les comptes bancaires devant faire l'objet d'une saisie conservatoire.

(b) that without the issue of the order there is a real risk that the subsequent enforcement of an existing or future title against the defendant is likely to be impeded or made substantially more difficult, including because there is an ongoing risk that the defendant might remove, dispose of or conceal assets held in the bank account or accounts to be preserved.


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(6) Un créancier devrait être en mesure d'obtenir une ordonnance de saisie conservatoire empêchant le retrait ou le transfert de fonds détenus par son débiteur sur des comptes bancaires situés dans l'Union européenne si le débiteur risque de dilapider ses avoirs, ce qui rendrait impossible ou nettement plus difficile l'exécution ultérieure de sa décision sur le fond.

(6) A creditor should be able to obtain a protective order preventing the withdrawal or transfer of funds held by his debtor in bank accounts located in the Union if he is facing the risk of the debtor dissipating his assets and this would make the subsequent enforcement of his judgment on the substance impossible or substantially more difficult.


4 bis. Dans les circonstances visées au paragraphe 4, le voyageur peut résilier le contrat si la non-conformité est significative et qu'une exécution ultérieure du contrat n'est pas possible ou n'a pas été couronnée de succès.

4a. If paragraph 4 applies, the traveller may terminate the contract where the lack of conformity is significant and subsequent performance is not possible or is unsuccessful.


20. rappelle que, en matière de délinquance juvénile, le déroulement de la procédure judiciaire et sa durée, le choix de la mesure à adopter ainsi que son exécution ultérieure doivent être guidés par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect du droit procédural de chaque État membre; souligne à cet égard que toute mesure d'incarcération ne doit intervenir qu'en dernier ressort et être exécutée dans des infrastructures adaptées aux mineurs délinquants;

20. Points out that, in the case of juvenile delinquency, the conduct and duration of judicial proceedings, the choice of the measure to be adopted and the subsequent implementation thereof must be guided by the overriding interest of the child and observance of the procedural law of each Member State; stresses in this connection that imprisonment must be ordered only as a last resort and that any prison sentence must be served in facilities suitable for juvenile delinquents;


Par ailleurs, le calcul de la valeur des marchés de services prestés ou non à un entrepreneur pour une exécution ultérieure des travaux suit les règles applicables aux marchés de services.

On the other hand, calculation of the value of services contracts, whether or not to be placed at the disposal of a contractor for the subsequent execution of works, follows the rules applicable to service contracts.


b) est accompagnée d'une demande de confiscation visant soit à l'exécution d'un mandat de confiscation délivré dans l'État d'émission, soit à la confiscation dans l'État d'exécution et à l'exécution ultérieure d'un mandat éventuel,

(b) shall be accompanied by a request for confiscation requiring either enforcement of a confiscation order that has been issued in the issuing State or confiscation in the executing State and subsequent enforcement of any such order.


Lorsqu'elle adopte des actes d'exécution ultérieurs, la Commission peut prolonger cette période de suspension par de nouvelles périodes de six mois au maximum et peut modifier les catégories de ressortissants du pays tiers concerné pour lesquelles l'exemption de l'obligation de visa est suspendue.

When adopting subsequent implementing acts, the Commission may extend the period of that suspension by further periods of up to six months and may modify the categories of nationals of the third country in question for which the exemption from the visa requirement is suspended.


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