Traduction de «exécution polycentrique du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exécution polycentrique du projet
polycentric execution of the project

exécution d'un projet | réalisation d'un projet
operation of a project

exécution d'un projet
implementation of a project | project implementation

ordre de mise à exécution d'un projet
project implementation order

Exécution/intégration de projet
Project Execution/Integration

Section d'exécution de grands projets
Large-Scale Project Execution Section

exécution de projet [ gestion de projet ]
project management

exécution de projets
project delivery

exécution du projet
project delivery

exécution du projet
project execution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les projets communs sont exécutés par des projets de mise en œuvre conformément au programme de déploiement visé à la section 2 du chapitre III.
6. Common projects shall be implemented through implementation projects and in accordance with the deployment programme defined in Chapter III, Section 2.

Sauf dans des cas dûment justifiés, le président convoque une réunion au moins quatorze jours à compter de la soumission du projet d’acte d’exécution et du projet d’ordre du jour au comité.
Except in duly justified cases, the chair shall convene a meeting not less than 14 days from submission of the draft implementing act and of the draft agenda to the committee.

2. Une aide non remboursable ne peut financer le coût total d'un projet que s'il est prouvé qu'elle est indispensable à l'exécution de ce projet, à l'exception des projets résultant de la mise en oeuvre de conventions de financement conclues avec des pays tiers ou des projets gérés par des organisations internationales.
2. A grant may finance the entire costs of an action only if it is shown that this is essential for it to be carried out, with the exception of actions resulting from the implementation of financing agreements with third countries or actions managed by international organisations.

3. La phase d'exécution d'un projet concerne la période nécessaire à l'achèvement des stades de sa réalisation jusqu'au moment où le projet devient pleinement opérationnel et où les éléments matériels adoptés par la décision de la Commission ont été achevés.
3. The implementation phase of a project shall cover the period necessary for the stages of implementation to be completed, up to the point at which the project becomes fully operational and at which the material objectives adopted by the Commission decision have been completed.

1. Dans les cas où l'organisme responsable de la mise en oeuvre exécute pour son propre compte tout ou partie des travaux de viabilisation du site ou de construction, les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication d'équipements durables utilisés pendant la phase d'exécution d'un projet ne sont pas éligibles.
1. Where the body responsible for implementation carries out on its own account all or part of the site-preparation or construction work, expenditure on the purchase or production of durable equipment used during the implementation phase of a project shall not be eligible.

On entend par "recettes" aux fins de cette règle, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'un projet cofinancé ou au cours d'une période plus longue fixée par l'État membre pouvant aller jusqu'à la fin de l'aide, de ventes, de locations, de services, d'inscriptions/honoraires ou d'autres recettes équivalentes à l'exception des contributions du secteur privé au cofinancement des projets, qui apparaissent à côté des contributions publiques dans les tableaux financiers de la mesure pertinente.
"Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by a project during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of contributions from the private sector to the co-financing of projects, which appear alongside public contributions in the financing tables of the relevant measure.

Lorsque des autorités régionales et locales ou des entreprises privées sont compétentes pour l'exécution d'un projet et, le cas échéant, lorsqu'elles sont directement concernées par un projet, elles y sont également représentées.
Where regional and local authorities and private enterprises are competent for the execution of a project and where they are directly concerned by a project they will also be represented on such committees.

1. La Commission veille à l'exécution correcte des projets et au respect des conditions contractuelles dans lesquelles les projets et actions en cours de réalisation sont mis en oeuvre.
1. The Commission shall ensure correct implementation of projects and compliance with the contractual conditions governing implementation of ongoing projects and operations.

A la fin de l'exécution d'un projet, ou au cours de l'exécution si une décision d'engagement de la Commission prescrit un paiement échelonné conformément à l'article 17 paragraphe 1 du règlement nº 17/64/CEE, l'autorité ou l'organisme transmet à la Commission un document permettant de constater que les conditions requises pour le paiement sont remplies et comprenant: a) Un certificat permettant de constater le stade d'exécution du projet et établissant que l'organisme est en possession de toutes les pièces justificatives prévues à l'article 2 et qui sont nécessaires pour le paiement de la subvention ou de la fraction de subvention dont le versement est demandé,
Upon the completion of a project, or while it is being carried out, if a decision committing the Commission financially prescribes payment by instalment in accordance with Article 17 (1) of Regulation No 17/64/EEC, the authority or body shall transmit to the Commission a document showing that the conditions required for payment have been fulfilled and including: (a) a certificate showing the stage which the project has reached and establishing that the body is in possession of all the supporting documents referred to in Article 2 which are necessary for the payment of the subsidy or of the requested instalment of the subsidy;