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Acte d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Chafea
Compagnie issue d'une fusion
Convention de Lugano
Convention de Lugano révisée
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exercice
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Haute technologie
High-tech
INEA
Mesure d'exécution forcée
NPBT
Nouvelle convention de Lugano
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Nouvelle technologie
Passation
REA
Saisie-exécution
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Souscription
TEN-T EA
Technique de pointe
Technologie avancée
Technologie nouvelle
Voie d'exécution

Traduction de «exécution ces nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds d'affectation spéciale pour l'appui à l'exécution du nouvel Ordre du jour pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et l'application de la Déclaration de Tokyo sur le développement de l'Afrique

Trust Fund for Support of the Implementation of the New Agenda for the Development of Africa in the 1990s and the Tokyo Declaration on African Development


Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano

2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


Fonds d'affectation spéciale pour faciliter les activités liées à l'exécution du Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Trust Fund to Facilitate Activities Related to the Implementation of Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy


Équipe de travail sur les règlements et les nouvelles mesures d'exécution

Task Group on Regulations and Enforcement Alternatives


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 postes AT (31 AD, 2 AST) afin de permettre à l'Agence d'exécuter les nouvelles tâches liées à ses fonctions de garde-côtes en vue de coordonner les missions polyvalentes et de fournir des services d'information et une formation.

33 TA (31 AD, 2 AST) posts to enable the Agency to perform the new takes related to its role for "Coast Guard Functions" to coordinate multipurpose missions and provide information services and training


-d'exécuter les nouvelles tâches au titre de la coopération de l'Agence avec l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne de la sécurité maritime pour soutenir les «fonctions de garde-côtes».

-to carry out the new takes related to Agency's cooperation with the European Fisheries Control Agency and the European Maritime Safety Agency to support "Coast Guard Functions".


Nous travaillons d’arrache-pied pour mettre à exécution ces nouvelles mesures aussi rapidement et efficacement que celles de décembre».

We are working hard to move ahead with these new actions as fast and effectively as we did with those from December".


(7) Lorsque l’aménagement plus considérable ou plus étendu intéresse plus d’une usine existante ou plus d’un aménagement, le ministre peut recevoir des propositions, de la part de tous les concessionnaires ou occupants desdits emplacements, relativement à l’exécution du nouvel aménagement projeté, et offrir, à chacun à son tour (en commençant par celui dont la proposition semble comporter plus d’avantages pour le public), ou à tous conjointement, une concession intérimaire, pour l’exécution du nouvel aménagement projeté, subordonnément au règlement alors en vigueur.

(7) Where more than one existing plant or site is affected by the enlarged or more comprehensive development, the Minister may receive proposals from all the licensees or occupants of those sites for carrying out the proposed new development and to offer to each in turn, selecting first that one whose proposal appears to be most in the public interest, or to all conjointly, an interim licence, subject to the regulations then in force, for the carrying out of the proposed new development.


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M. Derrek Konrad: Peut-être, au lieu de dire «.avant d'autoriser les redevances des phases II et III», vous pourriez dire: «avant d'exécuter de nouvelles phases pour les redevances».

Mr. Derrek Konrad: Maybe rather than saying “as examples before granting authorization to phase II and phase III charges”, you might just want to say “before implementing further phases for charges”.


4. La Commission définit des conditions et des orientations supplémentaires pour ce qui est de l’élaboration des procédures d’audit, de l’intégration de l’échantillonnage, de la planification et de l’exécution de nouvelles vérifications sur place des opérations dans le cadre des lignes directrices visées à l’article 6, paragraphe 4.

4. The Commission shall provide further conditions and guidance on designing the audit procedures, sampling integration, planning and carrying out the on-the-spot re-verification of transactions through the guidelines as referred to in Article 6(4).


Certains États membres n'ont pas les moyens de supporter les coûts accrus que représentent la création de nouveaux organes, la formation de «facilitateurs» et d'autres personnels de soutien, la formation et l'assistance à apporter aux consommateurs et l'exécution de nouvelles tâches administratives.

Some Member States cannot afford the increased costs of setting up new bodies, training ‘facilitators’ and other support staff, providing information and assistance to consumers and carrying out new administrative tasks.


M. Michel Francoeur: Je pense que vous avez bien résumé l'idée voulant que le gouverneur en conseil pourrait — on parle en effet d'un pouvoir — prévoir les modalités de mise en oeuvre ou d'exécution des nouvelles obligations de moyens qui seraient créées en vertu des modifications proposées par M. Simard.

Mr. Michel Francoeur: I think you've clearly summarized the idea that the Governor in Council could — we're indeed talking about a power — set the terms and conditions of implementation or performance of the new obligations of means that would be created under the amendments moved by Mr. Simard.


Les agences d'exécution: un nouvel organe administratif pour la mise en œuvre des programmes communautaires

Executive Agencies: a new administrative body for the implementation of Community programmes


Le secrétariat a connu une période de croissance: le nombre de ses employés a augmenté et il est maintenant appelé à exécuter de nouvelles fonctions.

The Secretariat has been growing, in terms of both the number of employees and the duties we are being called upon to perform.


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