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émetteur peut approuver demandes d'achat

Traduction de «exécutif peut approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émetteur peut approuver demandes d'achat

preparer can approve requisitions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‒ des améliorations apportées à la planification budgétaire ont eu pour résultat de réduire les virements entre chapitres et du titre I au titre II, par rapport à l'exercice précédent (la part des virements a été réduite de 6,81 % à 2,75 % du budget total); ‒ dans le but d'améliorer la gestion des situations de conflits d'intérêts, l'Autorité a adopté de nouvelles mesures relatives à l'indépendance et au processus de prise de décision scientifique, en décembre 2011, suivies par l'adoption de modalités d'application en mars 2012; ‒ pour empêcher que le personnel de l'Autorité ne passe directement de son poste à un emploi similaire dans l'industrie ou un groupe de pression opérant dans ce domaine, ou vice-versa, l'Autorité a mis en œuvre un ...[+++]

- improvements in budgetary planning resulted in reduced transfers from chapter to chapter and from Title I to Title II, compared to the previous financial year (transfers were reduced from 6,81 % to 2,75 % of the total budget), - in order to improve the management of conflicts of interest situations, the Authority adopted a new policy on independence and scientific decision-making process in December 2011, followed by the adoption of implementing rules in March 2012, - in the interest of preventing the Authority's staff from moving directly from their position to work in a similar post in the industry or a related lobbying group or vice ...[+++]


‒ pour empêcher que le personnel de l'Autorité ne passe directement de son poste à un emploi similaire dans l'industrie ou un groupe de pression opérant dans ce domaine, ou vice-versa, l'Autorité a mis en œuvre une décision de son directeur exécutif selon laquelle les membres du personnel quittant l'autorité sont tenus d'informer leur employeur des négociations tenues avec des employeurs potentiels ainsi que de tout changement de situation liée à leur poste dans un délai de deux ans après avoir cessé leurs fonctions; note que le directeur exécutif peut approuver, approuver sous conditions ou interdire l'activité;

- in the interest of preventing the Authority's staff from moving directly from their position to work in a similar post in the industry or a related lobbying group or vice versa, the Authority has implemented a decision of its Executive Director under which staff members leaving the Authority are required to inform their employer of negotiations with prospective employers and of any change in circumstances linked to their post within two years after leaving service; notes that the Executive Director may approve, conditionally approv ...[+++]


(2) Le directeur exécutif peut refuser d’approuver une cession de droits donnés par contrat, pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

(2) The Executive Director may refuse to approve an assignment of contract rights


(3) Le directeur exécutif peut, pour une course donnée, approuver le contrebalancement des paiements en trop par les paiements insuffisants si ces paiements sont attribuables à la même cause.

(3) The Executive Director may approve the offsetting of an overpayment by an underpayment within the same race where the overpayment and the underpayment arise from the same cause.


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(2) Le directeur exécutif peut, avec l’autorisation du conseil de bande, approuver un puits de service pour un secteur donné et pour une période d’au plus cinq ans.

(2) The Executive Director may, with the approval of the band council, approve a service well in respect of a specified zone for a period of up to five years.


Il y a toujours une discussion pour savoir combien peut être financé au moyen des crédits existants d'un ministère et combien il faut approuver sous forme de crédits supplémentaires, soit par le processus budgétaire d'élaboration des politiques ou en puisant dans les réserves dont l'exécutif dispose pour financer les initiatives nouvelles.

There are always discussions on how much can be funded through existing appropriations from the department and how much needs to be approved through either the policy-setting process in the budget or through whatever reserves the executive has to apply to new initiatives.


2. Le conseil d'administration peut instituer un comité exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes de travail qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.

2. The Management Board may establish an Executive Committee to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, work programme and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.


7. Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.

7. The Management Board may establish an Executive Bureau to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.


7. Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.

7. The Management Board may establish an Executive Bureau to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.


On peut consulter le Parlement et même lui demander d’approuver des accords et traités internationaux, mais cela se fait essentiellement pour des raisons de commodité et de stratégie politique. La ratification actuelle est strictement un acte de l’exécutif.

Parliament may be consulted and even asked to approve international agreements and treaties, but this is largely a matter of convenience and political strategy: the actual ratification is purely an executive act.




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exécutif peut approuver ->

Date index: 2023-06-25
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