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Conseil exécutif
Conseil exécutif
Exécutif-législatif
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Législatif-exécutif
Relation législatif-exécutif
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
Théorie de la délégation
Théorie des mandats
Théorie du mandat

Vertaling van "exécutif de l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe exécutif de l’Agence OTAN de normalisation sur les abréviations

NATO Standardization Agency Abbreviations Staff Group


directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments

Executive Director of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products


directeur exécutif de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Executive Director of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX)


Directeur exécutif (de l'Agence européenne pour l'environnement)

Executive Director (of the European Environment Agency)


Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Conseil exécutif [ Conseil exécutif (de l'OMS) ]

Executive Board [ Executive Board (WHO'S) ]




tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de fournir un éclairage sur les incidences économiques sur le secteur ferroviaire et l'impact dudit secteur sur la société, de permettre aux autres intervenants, en particulier à la Commission, au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé le «conseil d'administration») et au directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé le «directeur exécutif») de prendre des décisions éclairées et de gérer ses priorités de travail et l'affectation de ses ressources, il convient que l'Agence renforce son implication dans les activ ...[+++]

In order to provide insight into the economic effects on the railway sector and its impact on society, to allow others, in particular the Commission, the Management Board of the Agency (‘the Management Board’) and the Executive Director of the Agency (‘the Executive Director’) to make informed decisions, and to manage the work priorities and resource allocation within the Agency more effectively, the Agency should further develop its engagement in impact-assessment activity.


Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence.

Effective control by the European Parliament should be ensured and, to that end, the European Parliament should be consulted on the draft multiannual part of the programming document of the Agency and have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency and receiving the annual report on the Agency's activities.


Le directeur exécutif de l'Agence (ci-après le «directeur exécutif») rend compte régulièrement et, au minimum, une fois par an de ces activités au conseil d'administration de l'Agence (ci-après le «conseil d'administration»).

The Executive Director of the Agency (‘the Executive Director’) shall inform the Management Board of the Agency (‘the Management Board’) on those matters on a regular basis and at least once a year.


Afin de fournir un éclairage sur les incidences économiques sur le secteur ferroviaire et l'impact dudit secteur sur la société, de permettre aux autres intervenants, en particulier à la Commission, au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé le «conseil d'administration») et au directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé le «directeur exécutif») de prendre des décisions éclairées et de gérer ses priorités de travail et l'affectation de ses ressources, il convient que l'Agence renforce son implication dans les activ ...[+++]

In order to provide insight into the economic effects on the railway sector and its impact on society, to allow others, in particular the Commission, the Management Board of the Agency (‘the Management Board’) and the Executive Director of the Agency (‘the Executive Director’) to make informed decisions, and to manage the work priorities and resource allocation within the Agency more effectively, the Agency should further develop its engagement in impact-assessment activity.


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Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence.

Effective control by the European Parliament should be ensured and, to that end, the European Parliament should be consulted on the draft multiannual part of the programming document of the Agency and have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency and receiving the annual report on the Agency's activities.


Les fonctionnaires de l'Agence mandatés pour effectuer ces visites effectuent celles-ci sur présentation d'une décision écrite du directeur exécutif de l'Agence spécifiant l'objet et les buts de leur mission.

The Agency officials delegated to carry out such visits shall do so on presentation of a decision in writing from the Executive Director of the Agency specifying the purpose and the aims of their mission.


Le directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé “directeur exécutif”) rend compte régulièrement et, au minimum, une fois par an de ces activités au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé “conseil d'administration”)».

The Executive Director of the Agency (“the Executive Director”) shall inform the Management Board of the Agency (“the Management Board”) on those matters on a regular basis and at least once a year’.


Le directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé “directeur exécutif”) rend compte régulièrement et, au minimum, une fois par an de ces activités au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé “conseil d'administration”)».

The Executive Director of the Agency (“the Executive Director”) shall inform the Management Board of the Agency (“the Management Board”) on those matters on a regular basis and at least once a year’.


2. Le directeur exécutif de l'Agence détermine, avant le début de chaque année civile, les jours où l'on ne peut pas déposer de documents auprès de l'Agence et les jours où le courrier ordinaire n'est pas distribué dans la localité du siège de l'Agence.

2. The Executive Director of the Agency shall determine before the commencement of each calendar year the days on which the Agency is not open for receipt of documents or on which ordinary mail is not delivered in the locality in which the Agency is located.


Le directeur exécutif de l'Agence (ci-après dénommé «directeur exécutif») rend compte régulièrement et, au minimum, une fois par an de ces activités au conseil d'administration de l'Agence (ci-après dénommé «conseil d'administration»).

The Executive Director of the Agency (‘the Executive Director’) shall inform the Management Board of the Agency (‘the Management Board’) on those matters on a regular basis and at least once a year.




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exécutif de l’agence ->

Date index: 2022-08-16
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