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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Chafea
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exécution d'un arrêt
Exécution des crédits
Exécution du jugement
INEA
Mesure d'exécution forcée
PEACOCK
REA
Sous-exécution des crédits
Sous-utilisation des crédits
TEN-T EA
Utilisation des crédits
Voie d'exécution

Traduction de «exécuter et utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exécution et utilisation d'une analyse de rentabilisation des projets de technologie de l'information

Creating and Using a Business Case for Information Technology Projects


Développement de logiciel utilisant des modules exécutables en parallèle | PEACOCK [Abbr.]

Software development using concurrently executable modules | PEACOCK [Abbr.]


exécution des crédits | utilisation des crédits

implementation of appropriations | utilisation of appropriations


sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits

under-utilisation of appropriations


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


Fonds des Nations Unies pour faciliter les activités liées à l'exécution du Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

United Nations Trust Fund to Facilitate Activities Related to the Implementation of the Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy


Fonds d'affectation spéciale pour faciliter les activités liées à l'exécution du Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Trust Fund to Facilitate Activities Related to the Implementation of Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Texte présent ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/308 of 1 March 2018 laying down implementing technical standards for Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to formats, templates and definitions for the identification and transmission of information by resolution authorities for the purposes of informing the European Banking Authority of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/308 // of 1 March 2018 // (Text with EEA relevance)


Les actes délégués et les actes d’exécution sont utilisés par les institutions de l’UE pour mettre à jour certains éléments d'actes législatifs déjà adoptés ou préciser les conditions dans lesquelles la législation de l’UE devrait être mise en œuvre.

Delegated and implementing acts are used by the EU institutions to update elements of adopted legislation or specify the conditions by which EU laws should be implemented.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382R(01) - EN - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017) // Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standards with regard to standard forms, templates and procedures for the transmission of information in accordance with Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (OJ L 340, 20.12.2017) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standard ...[+++]


l) de demander, obtenir, acquérir par octroi, disposition législative, cession, transfert, achat ou autrement, de même qu’exercer, exécuter et utiliser, toute charte, permis, pouvoir, autorisation, concession, droit ou privilège, qu’un gouvernement ou une autorité ou une corporation ou un autre corps public peut avoir la faculté d’accorder, ainsi qu’effectuer des versements, fournir de l’aide ou des contributions en vue de leur application, et affecter les actions, débentures ou autres titres et actif de la compagnie au paiement des frais, charges et dépenses nécessaires;

(l) to apply for, secure, acquire by grant, legislative enactment, assignment, transfer, purchase or otherwise, and to exercise, carry out and enjoy any charter, licence, power, authority, franchise, concession, right or privilege, that any government or authority or any corporation or other public body may be empowered to grant, and to pay for, aid in and contribute toward carrying the same into effect, and to appropriate any of the company’s shares, debentures, or other securities and assets to defray the necessary costs, charges and expenses thereof;


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Les plans d’action de contrôle sont conçus pour répondre à des problèmes d’organisation systémiques, tandis que d’autres moyens d'exécution sont utilisés dans le cadre de problèmes plus localisés.

Control action plans are designed to address systemic organisational issues, while other enforcement means are used to deal with more isolated issues.


Le paragraphe 25(2) autorise les inspecteurs ou agents d’exécution à utiliser un ordinateur ou du matériel de reproduction dans l’exercice des pouvoirs visés au paragraphe 25(1).

Clause 25(2) permits inspectors or officers to use computer and copying equipment in exercising powers described in clause 25(1).


Le mécanisme d’exécution généralement utilisé dans les accords prévoyant la protection des investissements est le RDIE.

The possibility of dispute settlement between an investor and a state is the enforcement mechanism typically used in agreements containing investment protection.


Ces actes d'exécution devraient utiliser les informations techniques élaborées et publiées par l'AEAPP.

Those implementing acts should make use of technical information derived from and published by EIOPA.


Il convient de procéder à cinq essais secondaires au moins avec le produit testé et le produit de référence, et un essai au moins doit être exécuté en utilisant de l'eau non additionnée de détergent.

At least five subtests must be performed with both the test and reference product, and at least one test must be performed with water without addition of detergent.


Je suis avocat et je connais fort bien les exigences de divulgation, mais en l'occurrence, il est dit très clairement : « Les renseignements communiqués au titre du paragraphe (11) doivent exclusivement servir à l'exécution d'un mandat; ceux qui ne sont pas utilisés à cette fin dans les sept jours suivant leur communication doivent être immédiatement détruits». Autrement dit, on ne parle pas des renseignements utilisés pour l'exécution d'un mandat, car il va de soi qu'ils devraient être divul ...[+++]

I'm a lawyer and I'm fully aware of the disclosure requirements, but this very clearly states, “A peace officer shall use the information under subsection (11) solely for the purpose of executing the warrant, and any other information not used for this purpose shall be destroyed within seven days” So we're not talking about the stuff that's used for the execution of the warrant, because that clearly would have to be disclosed to the person the warrant's being executed on, but the information that's not being used for that purpose would not have to be disclosed, because it would be irrelevant.




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exécuter et utiliser ->

Date index: 2021-08-30
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