Traduction de «exécuter de tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]
what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

tel-tel | tel écran-tel écrit
wysiwyg

éditeur HTML tel-tel | éditeur tel-tel | éditeur WYSIWYG
WYSIWYG HTML editor | WYSIWYG editor

concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

conforme à l'exécution | tel que construit
as built

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]
A Day's Work for a Day's Pay [ as the work, so the pay ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les interdictions prévues au paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 des contrats conclus avant le 20 décembre 2014, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.
2. The prohibitions in paragraph 1 shall be without prejudice to the execution, until 21 March 2015 of contracts concluded before 20 December 2014, or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts.

représente le total des contreparties, incluses dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise de la personne pour l’exercice, de fournitures de services ou de biens d’appoint relatives à des produits de clients, à l’exclusion de la partie de ces contreparties qu’il est raisonnable d’attribuer à l’exécution de services de base ou à la livraison de biens d’appoint utilisés dans le cadre de l’exécution de tels services;
is the total of all consideration, included in determining the income from a business of the person for the year, for supplies of services, or of added property, in respect of customers’ goods, other than the portion of such consideration that is reasonably attributable to the performance of basic services or to the provision of added property used in the performance of basic services, and

« 56 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne ou catégorie de personnes devrait élaborer ou exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substance qui est inscrite sur la liste des substances de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne ou catégorie de personnes à élaborer ou exécuter un tel plan de prévention de la pollution».
" 56 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement a pollution prevention plan in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement a pollution prevention plan" .

« 199 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne - ou catégorie de personnes - devrait élaborer ou exécuter un plan d'urgence environnementale - en ce qui touche la prévention, les dispositifs d'alerte et de réparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés - à l'égard d'une substance - ou d'un groupe de substances - qui est inscrite sur la liste de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne - ou catégorie de personnes - à élaborer ou exécuter un tel plan d'urgence environnementales».
" 199 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement an environmental emergency plan respecting the prevention of, preparedness for, response to or recovery from an environmental emergency in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement an environmental emergency plan" .

56 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne—ou catégorie de personnes—devrait élaborer ou exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance—ou d'un groupe de substances—qui est inscrite sur la liste des substances de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne—ou catégorie de personnes—à élaborer ou exécuter un tel plan de prévention de la pollution.
56 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement a pollution prevention plan in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement a pollution prevention plan.

Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un contrat accessoire conclu avant le 20 décembre 2014, ou ◄ de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the execution until 21 March 2015 of an obligation arising from a contract or an ancillary contract concluded before 20 December 2014, or ◄ ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, provided that the competent authority has been informed at least five working days in advance.

Il s’ensuit que, lorsqu’il existe un différend entre la Commission et l’État membre concerné quant à l’aptitude d’une pratique ou d’une réglementation nationale non préalablement examiné par la Cour à exécuter un tel arrêt, la Commission ne saurait, en adoptant une décision, trancher elle-même un tel différend et en tirer les conséquences qui s’imposent pour le calcul de l’astreinte.
It follows that, in the case where there is a difference between the Commission and the Member State concerned as to whether a national practice or national legislation which the Court of Justice has not examined beforehand is appropriate for ensuring compliance with such a judgment, the Commission cannot, by adopting a decision, resolve such a difference itself and draw from this the necessary inferences for the calculation of the penalty payment.

Les décisions-cadres 2005/214/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires , 2006/783/JAI relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation , 2008/909/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne et 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution permettent à l’autorité d’exécution de refuser l’exécution de tels jugements.
Framework Decisions 2005/214/JHA on the application of the principle of mutual recognition to financial penalties , 2006/783/JHA on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders , 2008/909/JHA on the application of the principle of mutual recognition to judgments in criminal matters imposing custodial sentences or measures involving deprivation of liberty for the purpose of their enforcement in the European Union and 2008/947/JHA on the application of the principle of mutual recognition to judgments and probation decisions with a view to the supervision of probation measures and alternative sanctions allow the executing authority to refuse the execution of such judgments.

Quelle est la meilleure solution au problème de la reconnaissance et de l'exécution de tels accords dans un autre Etat membre de l'Union européenne?
What is the best solution to the problem of recognition and enforcement of such agreements in another Member State of the European Union?