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Acte d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Chafea
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exercice
Exécuter
Exécuter en retard
Exécuter un contrat
Exécuter une promesse
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Feu devenu important
Feu déjà important
INEA
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Mal exécuter
Mesure d'exécution forcée
Passation
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
REA
S'acquitter d'une obligation
Saisie-exécution
Souscription
TEN-T EA
Voie d'exécution

Vertaling van "exécutent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation

perform


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'important est que ceci inscrirait dans la loi certaines des fonctions qu'exécute déjà le COSEPAC et veillerait à ce qu'il continue de faire ce travail dans un contexte post-loi sur les espèces en péril.

The point is that this would enshrine into law part of the functions COSEWIC performs now and would ensure that they do it in a post-SARA environment.


Par exemple, l'Union européenne exécute déjà un plan visant à conclure un accord de libre-échange avec le Mexique.

For instance, the EU has entered into plans to conclude a free trade agreement with Mexico.


Des employés titulaires de permis provinciaux exécutent déjà cette fonction, mais vous insistez ici sur un type de mariages qui diffère de celui célébré par les membres du clergé.

There are provincially licensed personnel who perform this function, but you are putting an overlay of a different understanding of marriage to what those religious personnel perform.


Cela officialisera un processus que les deux offices exécutent déjà, et constituerait une pratique permettant de garantir que la sécurité constitue une priorité.

This would formalize a process that both boards have already been following and is a practice of ensuring that safety is a priority.


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3. Lorsqu’elle fixe le montant de l’amende et de l’astreinte, la Commission tient compte de toutes les mesures d’exécution déjà prises à l’égard du titulaire de certificat au niveau national ou par l’Agence et basées sur les mêmes éléments de droit et sur les mêmes faits.

3. In determining the amount of the fine and the periodic penalty payment, the Commission shall take into account any enforcement measures already taken regarding the certificate holder at national level or by the Agency and based on the same legal grounds and the same facts.


Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 64 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012.

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 64 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 shall cease to apply on 1 December 2012.


Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 64 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 64 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 shall cease to apply on 1 December 2012’.


Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 21 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 21 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty, shall cease to apply on 1 December 2012’.


Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 17 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 17 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty shall cease to apply on 1 December 2012’.


Il exécute déjà des travaux sous contrat pour le compte du régime d'indemnisation des accidents du travail, ce genre de choses.

It's already doing some work on contract to Workers' Compensation and so on.


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