Vertaling van "exécutants commencent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exécution anticipée d'une mesure | commencement anticipé de l'exécution d'une mesure
anticipatory execution of a measure | accelerated execution of a measure

ordre de démarrage des travaux [ ordre de commencement des travaux | ordre d'exécution ]
notice to proceed

commencement d'exécution de la fraude
beginning of the implementation of the fraud

commencer à exécuter les étapes du processus en vue du versement d'une allocation d'enfant ou d'étudiant
put children and/or students into pay

commencer à exécuter les étapes du processus en vue du versement d'une allocation au conjoint survivant
proceed with the activation of the surviving spouse's allowance

début de la peine | commencement de l'exécution de la peine
commencement of the sentence | start of the sentence

commencement d'exécution
attempt to commit a crime

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque le consommateur n’a pas expressément demandé que l’exécution commence pendant le délai de rétractation en application de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 8, paragraphe 8; ou
the consumer has not expressly requested performance to begin during the withdrawal period in accordance with Article 7(3) and Article 8(8); or

le consommateur n’a pas donné son accord préalable exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours visé à l’article 9; ou
the consumer has not given his prior express consent to the beginning of the performance before the end of the 14-day period referred to in Article 9.

34. De surcroît, dans le cas de contrats de service à distance dont l'exécution commence pendant la période de rétractation (fichiers de données téléchargés par le consommateur au cours de ladite période, par exemple), il serait injuste d'autoriser le consommateur à se rétracter après avoir bénéficié du service en tout ou en partie.
(34) Furthermore, in case of distance contracts for the provision of services, for which the performance begins during the withdrawal period (e.g. data files downloaded by the consumer during that period), it would be unfair to allow the consumer to withdraw after the service has been enjoyed by the consumer in full or in part.

le consommateur n’a pas donné son accord préalable exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours visé à l’article 9; ou
the consumer has not given his prior express consent to the beginning of the performance before the end of the 14-day period referred to in Article 9;

En général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes et il est fréquent que la durée actuelle de protection de cinquante ans applicable à la fixation d’exécutions ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie.
Performers generally start their careers young and the current term of protection of 50 years applicable to fixations of performances often does not protect their performances for their entire lifetime.

(5) En général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes et il est fréquent que la durée actuelle de cinquante ans pour la protection de leurs droits liés aux exécutions fixées dans des phonogrammes et pour les phonogrammes eux-mêmes ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie.
(5) Performers generally start their careers young and the current term of protection of 50 years with regard to performances fixed in phonograms and for phonograms often does not protect their performances during their entire lifetime.