Vertaling van "extérieure d’un état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ministre du Commerce Extérieur | Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, chargé des petites et moyennes entreprises
Minister of Foreign Trade | State Secretary for Economic Affairs (responsible for Small and Medium-sized Businesses)

entreprise de commerce extérieur d'État
State foreign trade enterprise

méthode de dépôt externe en phase vapeur | procédé extérieur d'oxydation en phase vapeur | procédé d'oxydation en phase vapeur externe | procédé extérieur | oxydation en phase vapeur externe | dépôt chimique en phase vapeur à l'extérieur | dépôt en phase vapeur à l'extérieur | dépôt à l'extérieur | méthode OVPO | procédé OVPO | OVPO
outside vapor-phase oxidation process | outside vapor phase oxidation process | outside vapour phase oxidation process | OVPO process | outside vapour deposition process | outside vapor phase oxidation | outside vapour phase oxidation | OVPO | outside chemical vapor deposition | outside vapor deposition

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

extérieur [ d'extérieur | pour l'extérieur ]
outdoor

états financiers établis au coût historique [ états financiers au coût historique | comptes établis en coûts historiques | comptes en coûts historiques | états financiers établis au coût d'origine | états financiers au coût d'origine ]
historical cost financial statements

état d'exécution | état de marche | état de fonctionnement
operating state | operation status

états financiers au coût historique | états financiers en coûts historiques | états financiers au coût d'origine | états financiers à la valeur historique
historical cost financial statements

Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
Protocol on external relations of the Member States with regard to the crossing of external borders

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans la mesure où les revenus distribués par une succession ou une fiducie sont soumis aux dispositions du paragraphe 1, en ce cas, nonobstant ces dispositions, les revenus distribués par une succession ou une fiducie qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant qui en est le bénéficiaire sont imposables dans le premier État et selon la législation de cet État, mais l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des revenus; pourvu, toutefois, que ces revenus soient exonérés d’impôt dans le premier État dans la mesure de tout montant distribué à même des revenus provenant de l’extérieur de cet État.
2. To the extent that income distributed by an estate or trust is subject to the provisions of paragraph 1, then, notwithstanding such provisions, income distributed by an estate or trust which is a resident of a Contracting State to a resident of the other Contracting State who is a beneficiary of the estate or trust may be taxed in the first-mentioned State and according to the laws of that State, but the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of the income; provided, however, that such income shall be exempt from tax in the first-mentioned State to the extent of any amount distributed out of income arising outside that State.

Les sommes qu’un étudiant, un apprenti ou un stagiaire qui est, ou qui était immédiatement avant de se rendre dans un État contractant, un résident de l’autre État contractant et qui séjourne dans le premier État afin d’y poursuivre à plein temps ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d’entretien, d’études ou de formation ne sont pas imposables dans cet État, à condition qu’elles proviennent de l’extérieur de cet État.
Payments received by an individual who is a student, apprentice, or business trainee, and is, or was immediately before visiting a Contracting State, a resident of the other Contracting State, and who is present in the first-mentioned State for the purpose of the individual’s full-time education or full-time training, shall not be taxed in that State, provided that such payments arise outside that State, and are for the purpose of the maintenance, education or training of the individual.

On assiste actuellement à un renversement de situation, la dette extérieure nette du Canada étant en nette régression, alors que l'endettement extérieur net des États-Unis augmente de façon constante et est maintenant plus élevé que celui du Canada.
That is also turning around with a sharp decline in Canada's net foreign debt and a steady increase in U.S. net foreign indebtedness, and it is actually now higher than is Canada's.

Étant entendu que la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures incombe aux États membres, l'Agence, en sa qualité d'organisme de l'Union telle qu'elle est définie à l'article 15 et conformément à l'article 19 du présent règlement, rend néanmoins plus facile et plus efficace l'application des dispositions existantes et futures de l'Union en matière de gestion des frontières extérieures, notamment le code frontières Schengen établi par le règlement (CE) no 562/2006 (17), en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions, contribuant ainsi à l'efficacité, à la qualité et à l'uniformité du contrôle des personnes et de la surveillance des frontières extérieures des États membres.
While considering that the responsibility for the control and surveillance of external borders lies with the Member States, the Agency, as a body of the Union as defined in Article 15 and in accordance with Article 19 of this Regulation, shall facilitate and render more effective the application of existing and future Union measures relating to the management of external borders, in particular the Schengen Borders Code established by Regulation (EC) No 562/2006 (17). It shall do so by ensuring the coordination of the actions of the Member States in the implementation of those measures, thereby contributing to an efficient, high and uniform level of control on persons and of surveillance of the external borders of the Member States.

3. Le rapport détermine enfin, conformément aux paragraphes 1 et 2, les niveaux actuels de menace aux frontières extérieures de chaque État membre et fixe pour chaque section de la frontière extérieure de l'État membre concerné les facteurs particuliers de pondération suivants:
3. Finally the report shall, in accordance with paragraphs 1 and 2, identify the current levels of threat at the external borders of each of the Member States and determine the following specific weighting-factors for each section of the external border of that particular Member State:

2. Étant entendu que la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures incombe aux États membres, l'Agence rend néanmoins plus facile et plus efficace l'application des dispositions communautaires existantes et futures en matière de gestion des frontières extérieures en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions, contribuant ainsi à l'efficacité, à la qualité et à l'uniformité du contrôle des personnes et de la surveillance des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.
2. While considering that the responsibility for the control and surveillance of external borders lies with the Member States, the Agency shall facilitate and render more effective the application of existing and future Community measures relating to the management of external borders. It shall do so by ensuring the coordination of Member States’ actions in the implementation of those measures, thereby contributing to an efficient, high and uniform level of control on persons and surveillance of the external borders of the Member States.

L'Agence établit et gère, au niveau central, un inventaire des équipements techniques de contrôle et de surveillance des frontières extérieures appartenant aux États membres que ceux-ci sont prêts à mettre volontairement et temporairement à la disposition d'autres États membres en ayant formulé la demande, après analyse des besoins et des risques par l'Agence.
The Agency shall set up and keep centralised records of technical equipment for control and surveillance of external borders belonging to Member States, which they, on a voluntary basis and upon request from another Member State, are willing to put at the disposal of that Member State for a temporary period following a needs and risks analysis carried out by the Agency.

3. Toute proposition de décision concernant des activités spécifiques à mener aux frontières extérieures d'un État membre déterminé, ou à proximité immédiate desdites frontières, doit faire l'objet d'un vote favorable à son adoption par le membre du conseil d'administration représentant cet État membre.
3. Proposals for decisions on specific activities to be carried out at, or in the immediate vicinity of, the external border of any particular Member State shall require a vote in favour of their adoption by the Member of the Management Board representing that Member State.

La Cour a constaté que la LCFS était discriminatoire à l'endroit des producteurs d'éthanol de l'extérieur de l'État; qu'elle procurait un avantage économique au pétrole lourd de la Californie par rapport au pétrole lourd étranger, comme le pétrole brut tiré des sables bitumineux; et qu'elle avait un effet régulateur sur le commerce réalisé dans d'autres États, notamment sur la production et le transport de carburant.
The court found that the LCFS discriminated against out-of-state ethanol producers, provided an economic advantage to California heavy crude over foreign heavy crude, such as oil sands, and had the effect of regulating commerce in terms of fuel production and transport occurring in other states.

Nous devons faire preuve d'uniformité dans nos priorités et nous devons collaborer avec les pouvoirs publics, mais nous devons simultanément investir et dans l'État, et dans les institutions extérieures à l'État qui constituent des gages de stabilité à long terme.
We have to be consistent with our priorities and we need to work with government, but we must simultaneously invest in government and invest in the institutions outside of government which will underwrite stability over the long term.