Traduction de «extraits des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

extrait de châtaigne (Castanea sativa) [ extrait de châtaignier (Castanea sativa) | extrait de châtaigne | extrait de châtaignier | extrait de Castanea sativa ]
Castanea sativa extract

extrait fluide [ extrait à poids égal | extrait américain | extrait liquide ]
fluidextract [ fluid extract | fluidextractum | liquid extract ]

extrait de noix (Juglans regia) [ extrait de noix | extrait de Juglans regia | extrait de noyer ]
Juglans regia leaf extract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

ginkgo biloba, extrait
Ginkgo biloba extract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d'accès à l'information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.
Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.

8. note que, selon les informations émanant du Centre, les nouvelles mesures de vérification ex post et ex ante ont été mises en œuvre en vue de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour en 2012; note également que les mesures ex post comprennent une vérification précise des dépenses de personnel pour trois bénéficiaires choisis de façon aléatoire effectuée sur la base de toutes les pièces justificatives, y compris feuilles de temps, bordereaux de paie, calcul des prix par jour, contrats, factures et extraits de compte;
8. Acknowledges from the Centre that new ex post and ex ante verification measures have been implemented in order to respond to the concerns expressed by the Court in 2012; notes moreover that the ex post measures comprise of detailed checks of personnel costs for three randomly selected beneficiaries on the basis of all supporting documentation, including time sheets, payslips, the calculation of daily rates, contracts, invoices and bank statements;

— les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,
— subscriptions or service contracts for the supply of summaries and analyses of the content of periodicals or the storage on optical media of articles taken from such periodicals,

les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,
— subscriptions or service contracts for the supply of summaries and analyses of the content of periodicals or the storage on optical media of articles taken from such periodicals,

information et publicité; Le contenu, la mise en œuvre et les résultats de ces contrats doivent faire l'objet d'une large information; les collectivités territoriales consultent et associent les organisations représentatives de la vie locale et régionale (entreprises, chambres de commerce, partenaires sociaux, associations, universités, etc.); la Commission adresse un rapport d'évaluation et de suivi au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions; elle publie au Journal officiel un extrait des contrats et des conventions auxquelles elle sera partie prenante.
Wide-ranging information must be available concerning the content, implementation and outcome of these contracts. The regional and local authorities will consult and involve organisations representing local and regional life (firms, chambers of commerce, social partners, associations, universities, etc.). The Commission is to send an evaluation and follow-up report to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions. It is to publish an extract of contracts and agreements to which it is a party in the Official Journal.

Je voudrais à ce stade présenter un extrait de la position du syndicat polonais Solidarité à l’égard du livre vert qui dit que si la principale base pour l’emploi devrait rester le contrat de travail à durée indéterminée, qui garantit la protection adéquate de la permanence de la relation de travail, il reconnaît la définition d’un travailleur dépendant qui couvre toutes les personnes travaillant dans des conditions de dépendance vis-à-vis d’un ‘fournisseur’, y compris certaines personnes fournissant un travail sur la base de contrats de droit civil.
I would like at this point to bring in an extract from the position of the Polish Solidarity trade union regarding the Green Paper which says that while the main basis for work should continue to be a contract of employment of indefinite duration, which guarantees the proper protection of the permanence of employment relations, it does acknowledge the definition of a dependent worker to cover all persons working in conditions of dependence on a contractor, including some people providing work on the basis of civil law contracts.

le contrat de location, ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom du loueur, le nom du locataire, la date, la durée du contrat, ainsi que l'identification du véhicule.
the contract of hire, or a certified extract from that contract giving in particular the name of the lessor, the name of the lessee, the date and duration of the contract and the identification of the vehicle.

dans le cas où le conducteur n'est pas lui-même celui qui prend en location, le contrat d'emploi du conducteur ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom de l'employeur, le nom de l'employé, la date et la durée du contrat d'emploi, ou une fiche de salaire récente.
where the driver is not the person hiring the vehicle, the driver's employment contract or a certified extract from that contract giving in particular the name of the employer, the name of the employee and the date and duration of the employment contract or a recent pay slip.

La décision de la Commission sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes, comportant en annexe des extraits du contrat ou de la convention avec possibilité de se procurer une copie du texte intégral dans la langue originale.
The Commission's decision shall be published in the Official Journal of the European Communities with extracts from the contract or agreement, as well as indications on how to obtain a full copy of the text in the original language, annexed.

La Commission publiera au Journal officiel des Communautés européennes un extrait des contrats et conventions auxquelles elle sera partie prenante, accompagné des références pour l'accès à l'intégralité des documents.
The Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities an extract from those contracts and agreements to which it is a party, accompanied by indications on how to obtain the totality of the documents.