Vertaling van "extraite ou créée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

extrait de châtaigne (Castanea sativa) [ extrait de châtaignier (Castanea sativa) | extrait de châtaigne | extrait de châtaignier | extrait de Castanea sativa ]
Castanea sativa extract

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

extrait fluide [ extrait à poids égal | extrait américain | extrait liquide ]
fluidextract [ fluid extract | fluidextractum | liquid extract ]

extrait de noix (Juglans regia) [ extrait de noix | extrait de Juglans regia | extrait de noyer ]
Juglans regia leaf extract

extrait de tannage | extrait tannant
tanning extract

extraits tannants d'origine végétale, à l'exception des extraits de mimosa et de quebracho
tanning extracts of vegetable origin other than extracts of wattle (mimosa) and of quebracho

extrait (1) | extrait d'actes d'état civil (2)
extract from the civil register | extract

valeur ajoutée du marché | valeur de marché créée [ VMC ]
market value added [ MVA ]

extrait du grand livre
extract from the main register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. demande à l'Union européenne et à ses États membres de faire en sorte que dans le cadre des négociations de conventions fiscales et d'investissement avec les pays en développement, les revenus et bénéfices générés par des activités transfrontalières soient imposés dans le pays d'origine dans lequel la valeur est extraite ou créée; rappelle, à cet égard, que le modèle de convention fiscale de l'ONU assure une répartition équitable des droits d'imposition entre pays d'origine et de résidence; souligne que, lors de la négociation des conventions fiscales, l'Union européenne et ses États membres devraient respecter le principe de cohérence des politiques au service du développement inscrit à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
11. Calls on the European Union and its Member States to ensure that, when negotiating tax and investment treaties with developing countries, income or profits resulting from cross-border activities should be taxed in the source country where value is extracted or created; stresses, in this regard, that the UN Model Tax Convention ensures a fair distribution of taxing rights between source and residence countries; stresses than when negotiating tax treaties, the European Union and its Member States should comply with the principle of policy coherence for development established in Article 208 TFEU;

28. considère que les règlementations internationales en matière d'impôt sur les sociétés devraient inclure le principe selon lequel les impôts doivent être payés à l'endroit où la valeur est extraite ou créée;
28. Considers that international corporate tax rules should include the principle that taxes should be paid where value is extracted or created;

27. considère que les règlementations internationales en matière d'impôt sur les sociétés devraient inclure le principe selon lequel les impôts doivent être payés à l'endroit où la valeur est extraite ou créée;
27. Considers that international corporate tax rules should include the principle that taxes should be paid where value is extracted or created;

(11) La sûreté, la priorité ou l’autre charge créée selon le paragraphe (5) par la production, l’enregistrement ou toute autre inscription d’un extrait en application du paragraphe (4) qui est enregistrée en conformité avec le paragraphe 87(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est réputée, à la fois :
(11) If a charge, lien, priority or binding interest created under subsection (5) by filing, registering or otherwise recording a memorial under subsection (4) is registered in accordance with subsection 87(1) of the Bankruptcy and Insolvency Act, it is deemed

(11.1) La sûreté, la priorité ou l’autre charge créée selon le paragraphe (6) par la production, l’enregistrement ou autre inscription d’un extrait en application du paragraphe (5) qui est enregistrée en conformité avec le paragraphe 87(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est réputée, à la fois :
(11.1) When a charge, lien, priority or binding interest created under subsection 223(6) by filing, registering or otherwise recording a memorial under subsection 223(5) is registered in accordance with subsection 87(1) of the Bankruptcy and Insolvency Act, it is deemed

De même, le développement de nouvelles plateformes créées par les nouvelles technologies a favorisé certains types de programmation, telles les télé-réalités, qui pouvaient décliner sur plusieurs plateformes des extraits, que ce soit pour des usages payants, des CD, des magazines, des émissions de variétés qui étaient disponibles tant sur les revues des diffuseurs que sur les autres plateformes.
Similarly, the development of new platforms created by new technologies favoured certain types of programming, such as reality TV, which could broadcast excerpts on a number of platforms, whether it be for pay use, CDs, magazines, variety programs that were available in both broadcasters' reviews and on other platforms.

IFB a été créée le 1er Avril 1998 par la fusion des trois sociétés suivantes: Ferry Boats SA, Interferry SA et le département «rail» de Edmond Depaire Ltd. Comme la Belgique l'a démontré par un extrait du registre des sociétés, cette fusion était une fusion par absorption, au cours de laquelle Ferry Boats SA a absorbé Interferry SA; par la suite, le département rail d'Edmond Depaire SA a été apporté à l'entité fusionnée.
IFB was set up on 1 April 1998 by the merger of the following three companies: Ferry Boats SA, Interferry SA and the ‘rail’ division of Edmond Depaire Ltd. As shown by Belgium by means of an extract from the register of companies, this merger was a takeover, during the course of which Ferry Boats SA took over Interferry SA; the rail division of Edmond Depaire was subsequently incorporated in the merged entity.

L'assurance-chômage a été créée en 1935 et j'ai un extrait d'un discours du premier ministre Bennett qui disait: «Vous serez saisis de mesures faisant partie d'un plan d'ensemble dont l'objet est d'atténuer les inégalités sociales et économiques actuelles et de répartir plus équitablement les avantages du régime capitaliste entre les différentes classes de la population et les diverses régions».
Unemployment insurance was established in 1935. I would like to quote what Prime Minister Bennett said about it in a speech: ``A series of measures that are part of a comprehensive plan aimed at reducing the present social and economic inequities and at distributing more equitably the benefits of capitalism between the different groups in our society and the various regions will be submitted to you''.

Le comité directeur s'est déclaré satisfait de ces chiffres, qui ont été extraits d'une banque de données récemment créée, qui est alimentée par l'ensemble des pays et des organisations internationales qui participent à l'action.
The Steering Committee welcomed these figures which were taken from the newly created databank to which all participating countries and international organisations contribute.