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Analytique
Compte rendu analytique
Compte rendu sommaire
Extrait du projet de compte rendu sommaire
Rapport sommaire
Résumé du procès-verbal

Traduction de «extrait du projet de compte rendu sommaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extrait du projet de compte rendu sommaire

Extract from draft summary record


compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

summary record | summary report


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]


compte rendu analytique [ résumé du procès-verbal | compte rendu sommaire ]

summary minutes


compte rendu analytique [ analytique | compte rendu sommaire ]

summary record


Équipement technique terrestre norme d'entretien et classification [ Compte rendu sommaire d'inspection - Équipement technique terrestre - Norme d'entretien et classification (Forces canadiennes) ]

Land Technical Equipment Standard of Maintenance and Condition [ Summary of Inspection - Land Technical Equipment - Standard of Maintenance and Condition (Canadian Forces) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler partiellement la décision du Conseil, du 11 septembre 2015, telle que contenue dans la conclusion du Président du Comité des Représentants Permanents du 11 septembre 2015 approuvant la soumission, au nom de l'Union et de ses Etats membres, d'un document de réflexion concernant une future proposition à la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique visant la création d'une aire marine protégée dans la mer de Weddell, reprise dans le compte rendu sommaire du 23 septembre 2015 de la 2554ième réunion du Comité des Représentants Permanents (Document ...[+++]

partially annul the decision of the Council of 11 September 2015, as contained in the conclusion of the Chairman of the Permanent Representatives Committee of 11 September 2015 approving the submission — on behalf of the European Union and its Member States — of a reflection document on a future proposal to the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources for the creation of a marine protected area in the Weddell Sea, referred to in the summary record of 23 September 2015 of the 2554th meeting of the Permanent ...[+++]


5. Le président est responsable de la rédaction d’un rapport contenant un compte rendu sommaire et précis de chaque réunion et de la transmission du projet dudit rapport à la direction générale dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réunion.

5. The chairperson is responsible for compiling a report containing an accurate summary record of each meeting and transmitting the draft of that report to the Directorate-General within 20 working days after the meeting.


Si un groupe parvient à un consensus sur l’avis demandé par la direction générale ou adopte une résolution d’initiative, celui-ci établit des conclusions communes et les joint au compte rendu sommaire.

If a group reaches consensus on the opinion requested by the Directorate-General or an own-initiative resolution, it shall formulate joint conclusions and attach them to the summary report.


2. Aux fins de l’article 10 du règlement (UE) no 182/2011, le président est responsable de la rédaction d’un compte rendu sommaire décrivant chacun des points de l’ordre du jour et le résultat du vote relatif à tout projet d’acte d’exécution soumis au comité d’appel.

2. For the purpose of Article 10 of Regulation (EU) No 182/2011, the chair shall be responsible for drawing up a summary record briefly describing each item on the agenda and the results of the vote on any draft implementing act submitted to the appeal committee.


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Ce compte rendu sommaire ne fait pas mention de la position individuelle des États membres au cours des délibérations du comité d’appel.

The summary record shall not mention the individual position of the members in the appeal committee's discussions.


La cessation de la traduction du CRE dans les langues officielles ne devrait pas entraîner de hausse substantielle des demandes de traduction d'extraits de ce compte rendu in extenso.

Even though an official translation of CRE will no longer be provided, a substantial increase of demands for translation of extracts from CRE should not be expected.


Les députés peuvent également demander que des extraits du compte rendu in extenso soient traduits à bref délai.

Members may also ask for extracts from the verbatim report to be translated at short notice.


4. La traduction d'un extrait du compte rendu in extenso dans une langue officielle de l'Union est effectuée à la demande d'un député.

4. A translation into any official language of an extract from the verbatim report shall be made on request from a Member.


4. Les députés peuvent demander que des extraits du compte rendu in extenso soient traduits à bref délai.

4. Members may ask for extracts from the verbatim report to be translated at short notice.


4. La traduction d'un extrait du compte rendu in extenso est effectuée dans une langue officielle de l'Union à la demande d'un député.

4. A translation into any official language of an extract from the verbatim report shall be made on request from a Member.




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extrait du projet de compte rendu sommaire ->

Date index: 2021-06-04
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