Traduction de «externes applicables tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que
Exchange of notes between the government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amend

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiées et constituant un accord concernant l'application de leur accord du 5 mars 1976, tel que modifié
Exchange of letters between the government of Canada and the government of Finland regarding the transfer of specified nuclear material and constituting an agreement on the application of their March 5, 1976 agreement, as amended

Lignes directrices pour l'application de la politique de réponse interne ou externe concernant les besoins en recherche et en développement dans le domaine des sciences naturelles
Guidelines for the Implementation of the Make or Buy Policy Concerning Research and Development Requirements in the Natural Sciences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, il devrait viser à aligner et combiner les financements des instruments internes et externes applicables, tels que les fonds structurels et de cohésion, la facilité d'investissement pour le voisinage (FIV) et l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP) , ainsi que les financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres institutions financières.
Correspondingly, it should aim at aligning and combining funding from relevant internal and external instruments such as structural and cohesion funds, the Neighbourhood Investment Facility (NIF) and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) , and from financing from the European Investment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development and other financial institutions.

De même, il devrait viser à aligner et combiner les financements des instruments internes et externes applicables, tels que les fonds structurels et de cohésion, la facilité d'investissement pour le voisinage (FIV) et l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP) (15), ainsi que les financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres institutions financières.
Correspondingly, it should aim at aligning and combining funding from relevant internal and external instruments such as structural and cohesion funds, the Neighbourhood Investment Facility (NIF) and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) (15), and from financing from the European Investment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development and other financial institutions.

7. Le participant qui accepte une nomination à la fonction publique hors du cadre de tout programme d’embauche d’étudiants pendant la période visée par sa nomination à la fonction publique dans le cadre d’un tel programme est réputé faire l’objet d’une nomination externe pour l’application de l’article 61 de la Loi.
7. If a participant accepts an appointment to the public service that is outside a student employment program during the period in which they are appointed to the public service under that program, the participant must, for the purposes of section 61 of the Act, be dealt with as though they were appointed from outside the public service.

Tel que mentionné, la commission est d'accord avec le principe du projet de loi S-219, mais il est important de comprendre les répercussions de l'application d'une zone nationale de sélection à toutes les activités de recrutement externe.
As mentioned, we agree with the principle of Bill S-219, but it is important that we understand the impacts of applying a national area of selection to all external recruitment.

Dans les régions montagneuses décrites dans l’étude intitulée «Mountain Areas in Europe: Analysis of mountain areas in EU Member States, acceding and other European countries» (Régions montagneuses en Europe: analyse des régions de montagne dans les États membres de l’Union, les pays candidats à l’adhésion et d’autres pays européens) commandée par la Commission européenne en 2004, l’application de redevances pour coûts externes plus élevées devrait être autorisée dans la mesure où il serait prouvé par des données scientifiques objectives que la pollution atmosphérique et sonore génère des dommages plus élevés dans ces régions montagneuses en raison de conditions géographiques ou de phénomènes physiques tels que la pente de la route, les inversions thermiques ou l’effet «amphithéâtre» des vallées.
In mountain areas as described in the study ‘Mountain areas in Europe: analysis of mountain areas in EU Member States, acceding and other European countries’ commissioned by the European Commission in 2004, higher external-cost charges should be permitted to the extent that objective scientific data prove that air and noise pollution cause greater damage in those mountain areas due to geographic circumstances and physical phenomena such as the gradient of roads, temperature inversions and the amphitheatre effect of valleys.

Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.
Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; pour préciser les procédures administratives et comptables, les dispositifs de contrôle et de sauvegarde pour le traitement électronique des données, ainsi que les mécanismes de contrôle interne adéquats; pour préciser les procédures afin d’effectuer une évaluation correcte des actifs du FIA et le calcul de la valeur nette par part ou action du FIA; les garanties professionnelles que doit être en mesure de fournir l’expert externe en évaluation; et la fréquence de l’évaluation applicable aux FIA de type ouvert.
Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that AIFMs have to comply with when investing in such securitisation instruments; to specify administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms; to specify the procedures for the proper valuation of the assets and the calculation of the net asset value per unit or share of the AIF, the professional guarantees the external valuer must be able to provide, and the frequency for valuation appropriate for open-ended AIFs.

frais liés à la mise en place de systèmes destinés à encourager la production de produits de qualité, tels que les coûts relatifs aux études de préparation des demandes de reconnaissance des marques de qualité, à l'introduction du système de qualité, aux services de conseil externes, à la certification et à la formation du personnel en vue de l'application des systèmes susvisés.
Costs relating to the introduction of systems to promote and improve product quality. Such expenditure may include studies on the preparation of applications for the recognition of quality marks, those relating to the introduction of a quality guarantee system, external consultants, certification and staff training on the use of these systems.