Traduction de «externe selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Brûlures et corrosions de la surface externe du corps, selon la localisation
Burns and corrosions of external body surface, specified by site

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. prend note de la conclusion de la Commission selon laquelle la directive fonctionne de manière satisfaisante et prend acte des conclusions de l'étude externe selon lesquelles la directive a amélioré le fonctionnement du marché du contrôle des sociétés; prend toutefois note, avec inquiétude, des préoccupations exprimées par les représentants du personnel dans l'étude externe en ce qui concerne la protection des droits du personnel, et demande à la Commission de renforcer le dialogue avec les représentants du personnel sur la façon dont les questions urgentes pourraient être traitées;
4. Notes the Commission’s conclusion that the Directive is working satisfactorily, and acknowledges the conclusions of the External Study that the Directive has improved the functioning of the market of corporate control; notices with concern, however, the dissatisfaction of employees’ representatives, as expressed in the External Study, when it comes to the protection of employees’ rights, and calls on the Commission to enhance the dialogue with the employee’s representatives on how pressing issues can be tackled in a better way;

Madame le leader pourrait-elle fournir au Sénat les avis d'experts qu' a obtenus le gouvernement, que ce soit à l'interne ou en faisant appel à des consultants externes, et selon lesquels une patinoire intérieure, avec un petit espace pour la glace entouré de gradins, était ce qui convenait le mieux pour un centre de presse?
Would the leader please provide the Senate with whatever professional opinions were provided to the government, whether internally or by outside consultants, that suggested a hockey rink, with small ice space and lots of seats rising around in stands, was an appropriate configuration for a media centre?

48. salue la communication de la Commission du 16 décembre 2008 sur une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable comme base méthodologique solide pour l'analyse économique du niveau de risque acceptable et attend que la Commission complète ce travail lors de la préparation de sa proposition sur le niveau de risque acceptable par domaine budgétaire; reconnaît, dans ce contexte, l'importance de cette communication comme première base de réflexion d'un point de vue strictement économique sur le "niveau de risque acceptable" pour deux domaines des dépenses de l'Union, à savoir les Fonds structurels et le FEADER; demande, toutefois, que ce dialogue entre l'auditeur externe et l'audité reste conforme aux normes internationales d'audit selon lesquelles il revient à l'auditeur externe d'apprécier les risques sur la base desquels il fonde son jugement sur les choix des procédures d'audit;
48. Welcomes the Commission communication of 16 December 2008 on a common understanding of the concept of tolerable risk of error as a sound methodological basis for an economic analysis of acceptable level of risk, and expects the Commission to take this work further when preparing its proposal on tolerable level of risk by budgetary area; recognises, in this context, the importance of that communication as an initial basis for discussion, from a strictly economic perspective, on 'tolerable level of risk' for two Union spending areas, i.e. the Structural Funds and the EAFRD; calls, however, for this dialogue between external auditor and audited party to continue to comply with international auditing standards which stipulate that it is for the external auditor to decide which risks he should take as the basis for his judgment as to the choice of audit procedure;

50. salue la communication de la Commission du 16 décembre 2008 sur une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable comme base méthodologique solide pour l'analyse économique du niveau de risque acceptable et attend que la Commission complète ce travail lors de la préparation de sa proposition sur le niveau de risque acceptable par domaine budgétaire; reconnaît, dans ce contexte, l'importance de cette communication comme première base de réflexion d'un point de vue strictement économique sur le "niveau de risque acceptable" pour deux domaines des dépenses de l'Union, à savoir les Fonds structurels et le FEADER; demande, toutefois, que ce dialogue entre l'auditeur externe et l'audité reste conforme aux normes internationales d'audit selon lesquelles il appartient à l'auditeur externe d'apprécier les risques sur la base desquels il fonde son jugement sur les choix des procédures d'audit;
50. Welcomes the Commission communication of 16 December 2008 on a common understanding of the concept of tolerable risk of error as a sound methodological basis for an economic analysis of acceptable level of risk, and expects the Commission to take this work further when preparing its proposal on tolerable level of risk by budgetary area; recognises, in this context, the importance of that communication as an initial basis for discussion, from a strictly economic perspective, on 'tolerable level of risk' for two Union spending areas, i.e. the Structural Funds and the EAFRD; calls, however, for this dialogue between external auditor and auditee to continue to comply with international auditing standards which stipulate that it is for the external auditor to decide which risks he should take as the basis for his judgement as to the choice of audit procedure;

17. constate que la commission d'enquête précitée a considéré que l'investissement dans le NSTI était relativement faible; observe qu'elle s'est appuyée sur les estimations de la Commission selon lesquelles le NSTI réduirait considérablement les fraudes et assurerait un gain de 5 à 10 000 000 000 EUR en cinq ans; note que, selon une étude externe commandée en 2006 par la Commission, le coût total du NSTI serait de 359 000 000 EUR; regrette que les données disponibles étaient très limitées et qu'aucune donnée n'était disponible sur les montants découlant de la détection de fraudes;
17. Notes that the Committee of Inquiry considered the investment for the NCTS to be relatively small; observes that it relied on the Commission's estimates that the NCTS would reduce fraud substantially and provide for a benefit of EUR 5 to 10 billion over a five year period; notes that an external study commissioned by the Commission in 2006 estimated the total costs of the NCTS at EUR 359 000 000; regrets that there was only very limited data available and no data at all on amounts retrieved from fraud detection;

17. constate que la commission d'enquête a considéré que l'investissement dans le NSTI était relativement faible; observe qu'elle s'est appuyée sur les estimations de la Commission selon lesquelles le NSTI réduirait considérablement les fraudes et assurerait un gain de 5 à 10 milliards d'euros en cinq ans; note que, selon une étude externe commandée en 2006 par la Commission, le coût total du NSTI serait de 359 000 000 euros; regrette que les données disponibles étaient très limitées et qu'aucune donnée n'était disponible sur les montants découlant de la détection de fraudes;
17. Notes that the Committee of Inquiry considered the investment for the NCTS to be relatively small; observes that it relied on the Commission's estimates that the NCTS would reduce fraud substantially and provide for a benefit of EUR 5 to 10 billion over a five year period; notes that an external study commissioned by the Commission in 2006 estimated the total costs of the NCTS at EUR 359 000 000; regrets that there was only very limited data available and no data at all on amounts retrieved from fraud detection;

Si le gouvernement dispose de documents et d'avis légaux, préparés par ses services ou commandés à l'externe, avis selon lesquels le projet de loi C-7 n'enfreint pas les droits constitutionnellement reconnus des Autochtones, nous aurions pu penser qu'il aurait été tenu de les déposer.
If the government does have documents and legal opinions they have either developed or commissioned that say that Bill C-7 does not infringe upon constitutionally recognized rights, you'd think they'd be obliged to table them.

Il y a par contre des avis juridiques externes—ainsi que d'autres personnes qui ont fait cette analyse—selon lesquels des articles et des aspects du projet de loi C-7 empiètent sur les droits reconnus en vertu de la Constitution et auront un effet sur les affaires judiciaires en instance, ainsi que l'effet de limiter la responsabilité du gouvernement à propos de ces affaires en instance et à venir.
But we do have outside legal opinions, other people who have done this analysis, that say clauses and aspects of Bill C-7 do infringe on constitutionally recognized rights and will have an effect on outstanding court cases, to limit the liability of the government regarding outstanding court cases and future court cases.

(3) considérant qu'il convient de définir de quelle manière les autorités douanières apurent le régime, en relation avec le lieu, le moment et les conditions dans lesquelles ce régime prend fin, afin d'établir plus clairement la portée et les limites des obligations du titulaire du régime de transit externe et de garantir que, en l'absence d'éléments permettant d'établir la fin du régime, la responsabilité de ce titulaire reste pleinement engagée; qu'il convient, afin d'augmenter la sécurité et l'efficacité des procédures de transit, d'améliorer l'apurement au moyen de mesures opérationnelles et de dispositions d'application à déterminer selon la procédure du comité, garantissant que les autorités douanières apurent le régime le plus rapidement possible;
(3) Whereas it is necessary to define the way in which the customs authorities discharge the procedure, in relation to the place, the time and the conditions under which this procedure ends, in order to establish more clearly the scope and limits of the obligations of the holder of the external transit procedure and to ensure that, in the absence of information capable of establishing that the procedure has ended, the holder remains fully liable; whereas it is necessary, in order to increase the security and efficiency of the transit procedures, to improve the discharge by means of operational measures and by implementing provisions, to be determined in accordance with the Committee procedure, ensuring that customs authorities discharge the procedure in the shortest possible time;

Lorsqu'elles sont lancées à l'instigation de l'Office ou à la demande d'un Etat membre dans le cadre du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 [23], les enquêtes externes sont destinées, selon l'article 2 dudit règlement, à rechercher les irrégularités « graves ou transnationales » ou les irrégularités « dans lesquelles sont susceptibles d'être impliqués des opérateurs économiques agissant dans plusieurs Etats membres » ou rechercher les irrégularités, « lorsque la situation d'un Etat membre exige dans un cas particulier le renforcement des contrôles et vérifications sur place afin d'améliorer l'efficacité de la protection des intérêts financiers et, ainsi, d'assurer un niveau de protection équivalent au sein de la Communauté ».
When external investigations are launched at the instigation of the Office or at the request of a Member State, they are intended, according to Article 2 of Regulation (Euratom, EC) No 2185/96, [23] "for the detection of serious or transnational irregularities or irregularities that may involve economic operators acting in several Member States" and to detect irregularities, "where .the situation in a Member State requires on-the-spot checks and inspections to be strengthened in a particular case in order to improve the effectiveness of the protection of financial interests and so to ensure an equivalent level of protection within the Community".