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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Attaque
De panique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Enregistrement des faits d'état civil
Etat
Fait
Fait externe
Faits
Faits constitutifs de l'infraction
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal subjectif
état de fait
état de fait
état de fait subjectif

Vertaling van "externe fait état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la stabilité financière interne et externe des Etats membres

the internal and external financial stability of the Member States


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence




les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State


enregistrement des faits d'état civil

civil registration


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois par trimestre, nous rencontrons le BSIF afin de suivre la progression de ses travaux. Il expose ce qui a été fait et fait état des divergences ou des écarts par rapport aux prévisions, expose les raisons qui peuvent être la conséquence des résultats des examens ou peut-être la modification de règles externes et internationales, les changements environnementaux, les fluctuations du marché, et cetera.

On a quarterly basis, we meet with OSFI and discuss the progression of their work — what they see is being done and if there has to be any divergence or derivation from what they had originally planned, for whatever reason, whether it be the results of their examinations or, perhaps, external and international rules that may have changed, environmental changes, market shocks, et cetera.


Nous en avons déjà fait état: la disparition du Bureau de recherche sur les médicaments, avec l'annonce par le ministre que cette fonction pouvait être assurée par les compagnies pharmaceutiques elles-mêmes ou par les universités ou organismes externes; la modification du rapport sur le projet de loi C-91 qui ignore, du moins apparemment, l'inquiétude du public; le refus du gouvernement d'abroger les règlements sur l'AC qui provoque une levée de boucliers chez les compagnies génériques; le ...[+++]

We've mentioned these before to you: the loss of the drug research bureau with the announcement by the minister that this function can be done by the industries themselves or by universities or external agencies; the changes in the C-91 report and the appearance, at least, of not reflecting public concern; now the changes with respect to the failure of this government to repeal the NOC regulations that generic companies are up in arms about; the move towards a cost-recovery system, and in fact statements by regulators in the branch ...[+++]


Il a fait état de préoccupations grandissantes quant à la responsabilité des conseillers externes des sociétés, comme les comptables publics, et face à l’incidence croissante des procès et des réclamations contre ces conseillers.

It noted the increasing concern being expressed about the liability of outside corporate advisors such as public accountants and the escalating incidence of lawsuits and claims against such advisors.


21. reconnaît, en particulier, que l'objectif de l'évaluation externe était d'examiner les mesures prises par le Collège pour s'attaquer aux problèmes soulevés par la Cour des comptes dans son audit du Collège en 2007 et de produire un rapport exposant le total des crédits utilisés pour financer des dépenses privées ainsi que les montants recouvrés jusque-là; note en particulier que l'audit externe a fait état des montants suivants:

21. Acknowledges, in particular, that the objective of the external evaluation was to review the actions taken by the College to address issues raised by the Court of Auditors during their audit of the College in 2007 and to produce a report setting out the total appropriations used to finance private expenditure and the amounts recovered to date; notes, in particular, that the external audit reported:


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21. reconnaît en particulier que l'objectif de l'évaluation externe était d'examiner les mesures prises par le Collège pour s'attaquer aux problèmes soulevés par la Cour des comptes dans son audit du Collège en 2007 et de produire un rapport exposant le total des crédits utilisés pour financer des dépenses privées ainsi que les montants recouvrés jusque-là; note en particulier que l'audit externe a fait état des montants suivants:

21. Acknowledges, in particular, that the objective of the external evaluation was to review the actions taken by the College to address issues raised by the Court of Auditors during their audit of the College in 2007 and to produce a report setting out the total appropriations used to finance private expenditure and the amounts recovered to date; notes, in particular, that the external audit reported:


"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réali ...[+++]

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (b ...[+++]


Si on tient compte du fait qu'au moins 80 % du budget communautaire est exécuté au niveau national (Feoga-Garantie et Fonds structurels), les procédures de contrôle - tant internes par la Commission au fur et à mesure que les dépenses sont effectuées qu'externes par la Cour des comptes après qu'elle a contrôlé a posteriori les comptes et les opérations - vont rencontrer les procédures des organes de contrôle interne et externe des États membres.

If we recall that at least 80% of the Community budget is executed at the national levels (EAGFF-Guarantee and Structural Funds), it is clear that the control procedures - both the Commission's internal procedure carried out in tandem with expenditure and the Court of Auditors' external and a posteriori checks on accounts and operations - will interact with those of the Member States' own internal and external control bodies.


Je vois que le récent rapport annuel de la Commission de la fonction publique fait état d'une culture ou d'une tendance à embaucher des employés temporaires, pour ensuite ouvrir un concours à l'externe.

I see that the recent annual report of the Public Service Commission notes a tendency or a culture whereby temporary workers are hired and that external competitions are held at a later stage.


(22 bis) À la lumière des scandales récemment survenus dans le domaine de la sécurité alimentaire, les pratiques illégales qui peuvent virtuellement compromettre la sécurité des consommateurs doivent être signalées; les employés et inspecteurs externes ne devraient pas être pénalisés sur le plan professionnel pour avoir fait état d'une quelconque préoccupation.

(22a) In the light of recent food safety scandals, illegal practices which may endanger consumer safety should be reported. Employees and external inspectors should not be penalised for expressing any concerns they may have.


La grande majorité des malades hospitalisés et des malades externes ont fait état de la consommation de substances multiples.

The vast majority of in-patients and out-patients identified problems with multiple substances.


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