Traduction de «extensive l’exigence selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On relève, à travers l'Union, diverses façons d'approcher les modifications et extensions, selon les exigences prévues pour d'autres autorisations, la nature du projet et le type de modification ou d'extension.
A variety of approaches to dealing with changes and extensions are used across the EU, in line with existing requirements for other permits, the nature of the project and the nature of the change or extension.

Sur la question de savoir si l’ouverture d’une information judiciaire en 2001 et les deux réquisitoires supplétifs de 2007 visant des membres présumés de la PMOI constituaient une décision d’une autorité compétente, M Sharpston considère tout d’abord que, dans la mesure où il est peu probable que les organisations terroristes entendent aider les autorités en s’établissant de manière facilement identifiable, il convient d’interpréter de manière extensive l’exigence selon laquelle une décision doit avoir été prise par une autorité nationale « à l'égard des personnes, groupes et entités visés ».
As to whether the opening of a judicial inquiry in 2001 and the supplementary charges brought against individuals suspected of being members of PMOI in 2007 constituted a decision by a competent authority, Miss Sharpston first considers that, given that terrorists are unlikely to assist the authorities by establishing themselves in an easily identifiable manner, the requirement that a national decision be taken “in respect of the persons, groups or entities concerned” must be interpreted broadly.

A. Selon la position adoptée par la commission des affaires économiques et monétaires dans le dossier CRD IV, il conviendrait d'imposer le régime des fonds propres aux lignes de trésorerie destinées aux véhicules d'investissement spéciaux (véhicules d'investissement structurés et conduits) et de plafonner les grandes expositions à 25 % des fonds propres pour toutes les entités non réglementées; il convient en outre d'envisager sérieusement l'extension des exigences de la CRD IV aux établissements non bancaires.
A. According to the Econ line in the CRD IV file, imposing capital treatment of liquidity lines to siv (structured investment vehicles and conduits) and by setting the large exposure limit of 25% of own funds to all unregulated entities; further the extension of CRD IV requirements to non banking entities should be seriously considered.

mais aucune extension, réduction, limitation, modification ou variation de ce genre ne peut avoir pour effet de modifier, ou de permettre que soit modifié, le capital autorisé de la compagnie autrement qu’en conformité de l’émission de lettres patentes supplémentaires aux termes des articles 51 à 60 ou de l’article 134, selon que peuvent l’exiger les circonstances.
but no such extension, reduction, limitation, amendment or variation may have the effect of altering or permitting the alteration of the authorized capital of the company in any manner other than pursuant to the issue of supplementary letters patent under sections 51 to 60 or section 134, as the circumstances of the case may require.

f) dans le cas de rétroviseurs extérieurs, être installés de façon que leur extension au-delà du périmètre du véhicule ne soit pas supérieure à ce qui est nécessaire pour satisfaire aux exigences relatives au champ de visibilité du miroir selon ce qui est prévu au présent article.
(f) in the case of an outside rearview mirror, have no greater protrusion beyond the perimeter of the vehicle than is necessary to meet the field-of-view requirements for the mirror prescribed in this section.

Selon l’arrêt de la Cour de justice de ce jour, pour autant que la directive exige une évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet, tel que l’aménagement ou l’extension d’un aéroport, celle-ci doit, lorsque ce projet affecte l’utilisation d’un bien immobilier, identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects du bruit sur l’homme.
According to the judgment delivered by the Court of Justice today, in so far as the Directive requires an environmental impact assessment of a project, such as the development or extension of an airport, that assessment must – if the project affects the use of a property – identify, describe and assess the direct and indirect effects of noise on human beings.

Ils concernent l’extension des aides en faveur des jeunes agriculteurs aux prêts bonifiés, l’exigence selon laquelle les plans de gestion des forêts doivent être fonction de la superficie des propriétés, l’extension des aides aux petites entreprises pour le traitement et la commercialisation des produits agricoles (cependant, dans le secteur de la sylviculture, les aides resteront limitées aux micro-entreprises), l’inclusion du remembrement dans les aides éligibles en matière d’infrastructures, l’insistance sur les opérations destinées à améliorer la compétitivité, le soutien à la coopération entre les acteurs de la chaîne agro-alimentaire et le transfert de savoir.
They concern the extension of support for young farmers to subsidised loans, the requirement that forest management plans be a function of the size of the holding, the extension of support to minimum- sized enterprises for the processing and marketing of agricultural products (in the forestry sector, however, the support will remain limited to micro-enterprises), the inclusion of reparcelling among eligible support for infrastructures, focussing predominantly on operations aimed at improving competitiveness, support for the cooperation between actors in the food chain and for the transfer of knowledge.

Quatrièmement et pour conclure, dans les débats en cours sous les auspices de l’OMC concernant l’extension de l’accès au marché européen, l’Union européenne doit exiger de la part des pays tiers qu’ils respectent les règles de la concurrence équitable, et en particulier l’inclusion dans le prix des produits de tous les coûts de fabrication, calculés selon les normes européennes.
Fourthly, and finally, the European Union, in ongoing negotiations under WTO auspices concerning expansion of access to the European market, must demand of third countries that they observe the rules of fair competition, and particularly the inclusion in product prices of the full costs of manufacture, counted using European standards.

L'étude évaluera la faisabilité d'une approche stratégique selon laquelle une infrastructure technique extensible pourrait progressivement être adaptée aux exigences actuelles et futures.
The study will have to assess the feasibility of a strategic approach involving an extendable technical infrastructure that could gradually be adapted to current and future requirements.