Vertaling van "expédiés sans amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expédier par avion | expédier par la poste aérienne
air mail/to

traitement du courrier à expédier
Outgoing mail processing

rapports médicaux expédiés
Medical reports sent

expédier par voie aérienne [ expédier par transport express ]
air ship

minerai expédié sans traitement préalable [ minerai expédié sans traitement ]
direct-shipping ore [ direct shipping ore ]

expédier par la poste aérienne [ expédier par avion ]
air mail

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On vient de me dire que l'ordre approprié, avant d'examiner l'amendement de la page 116, serait d'expédier l'amendement de Mme Carroll, le L-13.5.1, qui porte sur la ligne 13—avant la ligne 17.
I have just been advised that it would be the proper sequence before we go into this amendment on page 116 to deal with the amendment by Madam Carroll, L-13.5.1, which deals with line 13—rather than line 17.

Le président: Nous allons donc suspendre brièvement l'examen du G-5.3 pour expédier un amendement qui précède celui-ci, à savoir le L-13.5.1, lequel vous a été distribué il y a quelques minutes.
The Chairman: We are calling, for a moment, a brief suspension of the discussion on G-5.3 to allow an amendment that precedes G-5.3, namely, L-13.5.1, which was distributed a few minutes ago.

Le président: J'ai déjà expédié l'amendement G-37, n'est-ce pas?
The Chair: I did amendment G-37, didn't I?

Cela a été déjà mentionné par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, mais j'aimerais souligner que ce n'est pas la première fois qu'on a des corrections forcées dans ce projet de loi budgétaire, ou qu'on doit corriger des erreurs de projets budgétaires précédents qui avaient été expédiés sans amendement, parce que les conservateurs refusent évidemment tous nos amendements.
This was already mentioned by my colleague from Skeena—Bulkley Valley, but I would like to point out that this is not the first time that the government has been forced to make corrections in a budget bill or that we have had to correct errors found in previous budget bills that were pushed through without amendment because the Conservatives obviously rejected all our amendments.

7 bis. Si une personne expédie à une autre personne un document qui fixe un délai dans lequel le destinataire doit répondre ou agir mais ne précise pas la date à laquelle le délai doit commencer à courir, en l'absence d'indications contraires, le délai est calculé à compter du moment où le document parvient au destinataire (Voir l'amendement au paragraphe 6; le texte a été modifié).
7a. Where a person sends another person a document which sets a period of time within which the addressee has to reply or take other action but does not state when that period is to begin, then, in the absence of indications to the contrary, the period shall be calculated from the moment the document reaches the addressee (See amendment for paragraph 6; the text has been amended)

Le présent amendement incorpore la moyenne des expéditions ou exportations des trois années précédentes dans la formule relative aux quantités annuelles maximales de produits transformés pouvant être expédiés ou exportés par les régions ultrapériphériques dans le cadre d’un commerce régional ou d’un commerce traditionnel.
This amendment incorporates the average of exports or dispatches of the previous three years in the formula of the annual maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched from the outermost regions for regional trade and traditional consignments.

Le présent amendement vise à clarifier l’actuel règlement concernant les conditions auxquelles les produits non transformés et transformés, dans le cadre d'un régime spécifique d’approvisionnement, peuvent être exportés ou expédiés.
This amendment aims at adding clarity to the current regulation on conditions under which unprocessed and processed products, in the framework of specific supply arrangements, can be exported or dispatched.

Dans le droit fil de l’amendement 5 visant l’article 4, paragraphe 2, il convient d’actualiser régulièrement les quantités maximales de produits transformés qui peuvent être exportés ou expédiés annuellement par les régions ultrapériphériques dans le cadre d’un commerce régional ou d’un commerce traditionnel.
Amendment 5 to Article 4(2) implies a need for regular updating of the maximum quantities of processed products that may be exported or dispatched annually from the outermost regions, whether as part of local trade or in traditional consignments.

M. Bryon Wilfert: Madame la présidente, auparavant, pourrions-nous expédier les amendements 5, 6 et 7 du gouvernement?
Mr. Bryon Wilfert: Madam Chair, before you do that, can we deal with government amendments 5, 6, and 7, in order to close this off?

Mais je ne veux pas expédier les choses, comme c'est le cas pour certains amendements.
But I do not want this to be rushed, as is the case with certain proposed amendments.