Vertaling van "expéditions de personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition
dispatch note

avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition
despatch note | dispatch note | dispatch slip

expédition transfrontalière [ expédition outre-frontière | expédition outre-frontières | expédition transfrontière ]
cross-border shipping [ crossborder shipping | transborder shipping ]

expédition en douane [ expédition sous douane | expédition en entrepôt ]
in-bond shipment

expédition commerciale transfrontalière [ expédition commerciale outre-frontière | expédition commerciale transfrontière ]
crossborder commercial shipment [ cross-border commercial shipment | transborder commercial shipment ]

bulletin d'expédition | déclaration, bulletin, bordereau, déclaration d'expédition
dispatch note

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

personne exposée à une maladie
Case contact

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) enjoindre, par arrêté signifié à personne ou envoyé sous pli recommandé, aux éleveurs ou aux personnes qui s’occupent d’entreposage, de manutention ou d’expédition de céréales dans l’Est du Canada, en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, de lui communiquer par écrit, dans le délai raisonnable que fixe l’arrêté, des renseignements sur la consommation, l’entreposage, la manutention, l’expédition ou la tarification des céréales dans ces régions;
(e) by order served personally or by registered mail, require any person engaged in the business of storing, handling or shipping feed grain in Eastern Canada, British Columbia, Yukon, the Northwest Territories or Nunavut, or any livestock feeder, to furnish in writing to the Minister within any reasonable time that may be stipulated in the order, information relating to feed grain consumption, storage, handling, shipping or pricing in Eastern Canada, British Columbia, Yukon, the Northwest Territories or Nunavut; and

40 (1) L’exploitant d’une installation primaire agréée doit établir tous les bordereaux d’expédition pour le grain expédié de l’installation et aviser de chaque expédition les personnes indiquées par le détenteur d’un récépissé d’installation primaire.
40 (1) The operator of a licensed primary elevator shall issue all shipping bills for grain shipped from the elevator and shall notify of each shipment any persons that the holder of a primary elevator receipt directs.

Avec l'arrivée de 111 millions de voyageurs et de 11 millions d'expéditions commerciales au Canada chaque année, l'ADRC doit s'appuyer sur la gestion du risque et le ciblage, afin d'identifier les personnes, les expéditions et les transporteurs à risque élevé.
With more than 111 million travellers and 11 million commercial shipments arriving in Canada every year, it is imperative that CCRA rely on effective risk management and targeting to identify high-risk individuals, shipments and conveyances.

la personne au nom de laquelle est effectuée une déclaration d’exportation, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans une partie ou un autre pays, et est habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union;
the person on whose behalf an export declaration is made, that is to say the person who, at the time the declaration is accepted, holds the contract with the consignee in a Party or other country and has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union;

L’accès aux zones dans lesquelles des expéditions de fret et/ou de courrier aérien identifiable sont préparées, emballées et/ou entreposées doit être contrôlé afin de garantir qu’aucune personne non autorisée n’a accès aux expéditions.
Access to areas where consignments of identifiable air cargo/air mail are prepared, packaged and/or stored shall be controlled to ensure that no unauthorised persons have access to the consignments.

Nous attendons des offres de la part de personnes qui pourront établir qu'elles vont effectuer des expéditions.Dans notre optique, l'activité commerciale, c'est l'expédition. En l'absence de transactions commerciales, un Tim Hortons ou un poste d'essence ne peut rester en affaires, même durant quatre ou cinq ans.
If you don't have commercial transactions, you can't keep a gas station or a Tim Hortons or anything open for even four or five years.

Afin de garantir le paiement des droits d'accise en cas de non-apurement de la circulation des produits soumis à accise, il importe que les États membres exigent, dans des conditions qu'ils définissent, qu'une garantie soit déposée par l'entrepositaire agréé d'expédition ou par l'expéditeur enregistré, ou, si l'État membre d'expédition l'autorise, par une autre personne liée au mouvement considéré.
In order to safeguard the payment of excise duty in a case of non-discharge of the excise movement, Member States should require a guarantee, which should be lodged by the authorised warehousekeeper of dispatch or the registered consignor or, if the Member State of dispatch so allows, by another person involved in the movement, under the conditions set by the Member States.

Tout d'abord, les délinquants condamnés pour les actes criminels suivants seront ajoutés à ceux qui sont déjà exclus de la procédure expéditive. Ainsi, les infractions liées au crime organisé, la pornographie juvénile, la haute trahison, l'exploitation sexuelle d'une personne handicapée, le fait de causer intentionnellement des dommages corporels dans des cas précis et la torture seront exclus de la procédure expéditive.
First, offenders sentenced for the following criminal acts will be added to the list of those already excluded from the accelerated process: criminal organization offences, child pornography, high treason, sexual exploitation of a person with a disability, causing bodily harm with intent in certain cases, and torture.

12) "exportateur", toute personne physique ou morale par laquelle ou au nom de laquelle est effectuée une notification, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la notification est envoyée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers et est habilitée à décider de l'expédition de l'OGM en dehors du territoire douanier de la Communauté.
12". exporter" means any natural or legal person by whom or on whose behalf a notification is made, that is to say the person who, at the time when the notification is sent, holds the contract with the consignee in the third country and has the power to determine that the GMO is to be sent out of the customs territory of the Community.

Lorsque des biens acquis par une personne morale non assujettie sont expédiés ou transportés à partir d'un territoire tiers et importés, par cette personne morale non assujettie, dans un État membre autre que celui d'arrivée de l'expédition ou du transport, les biens sont considérés comme expédiés ou transportés à partir de l'État membre d'importation des biens.
Where goods acquired by a non-taxable legal person are dispatched or transported from a third territory and imported by that non-taxable legal person into a Member State other than the Member State of arrival of the goods dispatched or transported, the goods shall be deemed to have been dispatched or transported from the Member State of import.