Vertaling van "expédition à destination fictive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expédition à destination fictive
short circuiting

Instructions d'expédition - livraison à destination
Shipping Instructions - Delivery at Destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, la Californie demeurerait soumise à des restrictions, et le reste du pays, à condition que les contrôles appropriés soient mis en place, serait autorisé à faire des expéditions à destination du Canada.
In other words, California would be restricted, and the rest of the country, provided the right controls are in place, would be allowed to ship to Canada.

En ce qui concerne les tarifs d'expédition, nous avons assuré un tarif uniforme aux expéditions de denrées périssables à destination des collectivités admissibles.
With respect to postage rates, we also provided a uniform rate for perishable food shipments to eligible destinations.

a)le notifiant a obtenu le consentement écrit des autorités compétentes d'expédition, de destination et, le cas échéant, de transit, ou si le consentement tacite de l'autorité compétente d'expédition extérieure à la Communauté est présenté ou réputé acquis, et que les conditions fixées sont respectées.
(a)the notifier has received written consent from the competent authorities of dispatch, destination and, where appropriate, transit or if tacit consent from the competent authority of dispatch outside the Community is provided or can be assumed and if the conditions laid down are met.

a)le notifiant a obtenu le consentement écrit des autorités compétentes d'expédition, de destination et, le cas échéant, de transit, ou si le consentement tacite des autorités compétentes de destination et de transit extérieures à la Communauté est présenté ou réputé acquis et que les conditions fixées sont respectées.
(a)the notifier has received written consent from the competent authorities of dispatch, destination and, where appropriate, transit or, if tacit consent from the competent authorities of destination and transit outside the Community is provided or can be assumed and if the conditions laid down are met.

1. Les autorités compétentes d'expédition, de destination et de transit peuvent, dans les trente jours suivant la date de transmission de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination, conformément à l'article 8, poser des conditions à leur consentement à un transfert notifié.
1. The competent authorities of dispatch, destination and transit may, within 30 days following the date of transmission of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 8, lay down conditions in connection with their consent to a notified shipment.

Tous les colis de mollusques bivalves vivants quittant un centre d’expédition ou destinés à un autre centre d’expédition doivent être fermés.
All packages of live bivalve molluscs leaving dispatch centres or destined for another dispatch centre, must be closed.

2. Les expéditions couvrent les marchandises suivantes quittant l'État membre d'expédition à destination d'un autre État membre:
2. Dispatches shall cover the following goods leaving the Member State of dispatch for a destination in another Member State:

Étant donné le déficit potentiel de la capacité d'incinération, l'expédition à destination d'autres États membres en vue de l'incinération est autorisée.
Given the potential shortage of incineration capacity shipment to other Member States for incineration is allowed.

L'exportateur, partie notifiante, sera tenu d'assurer, avant de procéder à l'expédition, que les autorités compétentes des pays d'expédition, de transit et de destination ont autorisé, par écrit, l'expédition.
The exporter, as the notifying party, will be required to ensure before undertaking despatch that the competent authorities of the countries of despatch, of transit and of destination have given written authorization for the consignment.

Le 14 octobre 2004, la vice-première ministre McLellan a annoncé que le Canada avait l’intention d’affecter des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans un port maritime étranger (qu’elle n’a pas encore nommé) d’ici avril 2005, afin d’aider au ciblage et à la vérification des conteneurs d’expédition à destination de l’Amérique du Nord[68].
On October 14, 2004, Deputy Prime Minister McLellan announced Canada’s intention to deploy Canada Border Services Agency officials to one, as yet unnamed, foreign marine port by April 2005 to assist in the targeting and verification of shipping containers destined to North America. [67]