Traduction de «expédition accélération des affaires des travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expédition, accélération des affaires, des travaux
despatch of business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Améliorer rapidement la sécurité du système d'attribution aléatoire des affaires aux juridictions et accélérer les travaux entrepris pour moderniser celui-ci; enquêter de manière rigoureuse et impartiale sur toutes les affaires pour lesquelles il existe une suspicion de manipulation du système.
· Improve rapidly the security of the system of random allocation of cases and accelerate ongoing work on its modernisation; perform rigorous and impartial investigations into all cases where suspicions of possible tampering with the system are raised.

25. estime que la définition et la mise en œuvre de la SSI doivent davantage tenir compte de l'interaction existant entre les dimensions interne et externe de la politique de sécurité et que, dans ces deux dimensions, les institutions et agences de l'Union actives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures doivent accomplir leur mission dans le respect absolu des valeurs et principes du droit de l'Union et de la charte des droits fondamentaux; invite la Commission et les États membres à évaluer également l'impact de la SSI sur la stratégie de sécurité extérieure de l'Union, y compris en ce qui concerne les obligations en matière de respect et de promotion des libertés et droits fondamentaux et des valeurs et principes démocratiques tels qu'ils figurent dans les textes, conventions et accords internationaux auxquels ils ont souscrit; déplore que la mise en œuvre de la feuille de route 2011 visant à renforcer les liens entre la politique de sécurité et de défense commune et l'espace de liberté, de sécurité et de justice ait été retardée et prie instamment le service européen pour l'action extérieure d'accélérer le rythme des travaux;
25. Believes that the definition and implementation of the ISS should take more fully into account the existing interaction between the internal and external dimensions of security policy, and that, in both of these dimensions, EU institutions and agencies active in the justice and home affairs field should perform their tasks in full compliance with the values and principles of EU law and the Charter of Fundamental Rights; calls on the Commission and the Member States also to assess the impact of the ISS on the EU External Security Strategy, including with regard to obligations concerning the observance and promotion of fundamental freedoms and rights and of democratic values and principles as set forth in the international texts, conventions and agreements to which they are signatories; regrets the fact that the implementation of the 2011 roadmap aimed at ‘Strengthening Ties between CSDP and FSJ’ is not on track and urges the European External Action Service to speed up work on it;

Dans sa déclaration conjointe, le Conseil extraordinaire «Justice et affaires intérieures», à la suite des attentats terroristes perpétrés à Bruxelles, a insisté sur la nécessité d’accélérer les travaux dans ce domaine ainsi que d'adopter un code de conduite sur les discours de haine en ligne.
The Joint Statement of the extraordinary Justice and Home Affairs Council following the Brussels terrorist attacks underlined the need to step up work in this field and also to agree on a Code of Conduct on hate speech online.

Le Conseil «Affaires Générales et Relations Extérieures» des 15 et 16 septembre a adopté des conclusions sur la Géorgie et s’est félicité «de l’engagement de la Commission en vue du renforcement de la relation UE-Géorgie, notamment en accélérant les travaux préparatoires sur la facilitation de visas et la réadmission, ainsi que sur le libre échange» .
The General Affairs and External Relations Council on 15 and 16 September adopted conclusions on Georgia and welcomed 'the Commission's commitment regarding the strengthening of the EU-Georgia relationship, in particular by expediting the preparatory work on the facilitation of visas and on readmission, as well as on free trade' .

B. soulignant que par rapport aux rares progrès effectués lors des années précédentes, 2002 a enregistré une activité notable dans le secteur de la justice et des affaires intérieures, dans la mesure où les présidences espagnole et danoise ont présenté des programmes ambitieux pour lesquels un nombre élevé de décisions législatives, d'accords politiques et de positions communes a été conclu ou sera adopté à court terme en 2003; constatant toutefois qu'il importe d'accélérer le rythme des travaux – notamment en faisant progresser les négociations au sein du Conseil – et de renforcer la cohérence et l'équilibre des résultats, afin de respecter les échéances et les objectifs établis dans le traité d'Amsterdam et dans les Conseil européens suivants,
B. whereas, in contrast to the scant progress made in previous years, the year 2002 witnessed considerable activity in justice and home affairs, with both the Spanish and the Danish Presidencies putting forward ambitious programmes such that numerous legislative decisions, political agreements and common positions were reached or are shortly to be adopted in 2003; noting, however, the need to speed up the work – mainly by bringing the Council negotiations forward – and to increase the coherence and balance of the results, with a view to meeting the deadlines and objectives laid down in the Amsterdam Treaty and by subsequent European Councils,

Bien que le rapport adopté par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures cite de nombreuses avancées constructives, grâce notamment à l'excellent travail effectué par le rapporteur, et reprenne de nombreux amendements déposés par nous (entre autres la nécessité d'accélérer les travaux dans le domaine des normes minimales pour les prisonniers et de résoudre, par une initiative européenne, le problème de la longueur excessive des procédures judiciaires), il nous semblait fondamental de subordonner l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen à celle de la décision‑cadre sur les garanties procédurales.
The report adopted by the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs marks a step forward in many areas, not least as a result of the excellent work accomplished by the rapporteur, and takes up many of the amendments that we tabled (including those on the need to speed up work in the area of minimum standards for prisons and to solve the problem of the excessive length of trials through an initiative at EU level). However, in our opinion it was essential to make entry into force of the framework decision on procedural safeguards a precondition for the entry into force of the European arrest warrant.

TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement; Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.
BUSINESS OF SUPPLY Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, notwithstanding any Standing Order, seven days shall be allotted to the business of supply for the period ending December 10, 1997. That all opposition motions on allotted days in the said period may be motions that shall come to a vote, provided that not more than three of the said motions shall be included in the calculations for three supply periods as provided for in section (16) of Standing Order 81: That all Main Estimates and Supplementary Estimates shall be deemed to have been reported from committees not later than three sitting days before the seventh allotted day in the said period; That, not later than fifteen minutes before the expiry of the time provided for the consideration of Government Orders on the seventh allotted day in the said period, the Speaker shall interrupt any proceedings before the House and shall put forthwith and successively, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of any item falling under the business of supply, including any opposition motion and all motions relating to Main Estimates and Supplementary Estimates and to any Appropriation Act or Acts based thereon; provided That, subject to provisions of this Order, the business of supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81.

La recommandation n° 16 du programme d'action de 1997 demande avec insistance de mettre un point final aux travaux en cours sur le projet de convention d'entraide judiciaire en matière pénale avant la fin de 1997 et, dès que possible, d'élargir le contenu de la convention, en tenant compte de la nécessité d'accélérer les procédures de coopération judiciaire dans les affaires liées à la criminalité organisée et de réduire sensiblement les délais de transmission et de réponse aux demandes.
Recommendation 16 of the 1997 Action Plan urges finalisation of the draft Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters before the end of 1997 and, as soon as possible, enlargement of the content of the Convention, while taking into account the necessity to accelerate procedures for judicial cooperation in matters relating to organised crime and considerably reducing delays in transmission and responses to requests.

Compte tenu de l'urgence du problème, la commission des affaires sociales et de l'emploi invite la Commission à accélérer les travaux déjà entrepris et à donner à toutes les parties concernées, y compris les partenaires sociaux, la possibilité d'y participer.
In view of the urgent nature of the problem the committee calls on the Commission to bring forward the work that has already started in which all parties involved, including the two sides of industry, are able to make an input.