Traduction de «expéditeurs répondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il me semble qu'en vertu de cet article, un expéditeur étranger serait exempté si le ministre estime que l'expéditeur étranger opère sous un régime dont les normes répondent aux nôtres ou sont plus strictes.
It seems to me, under that section, a foreign shipper would be exempt if the minister was satisfied the foreign shipper came from a regime with standards that met or exceeded our standards.

Je suis très fier de parrainer au Sénat cette mesure législative qui répond clairement aux besoins immédiats des agriculteurs, des expéditeurs de grain et de toute notre économie.
I'm very proud to be sponsoring this legislation in the Senate, as this bill brings a clear solution to the immediate needs of Canadian farmers, grain shippers and our economy as a whole.

L'engagement du gouvernement à accroître la sécurité dans le transport des matières dangereuses et d'exiger que les expéditeurs et les sociétés ferroviaires aient des assurances additionnelles répond directement aux demandes du groupe de travail national de la FCM sur la sécurité ferroviaire.
The government's commitment to increase the safety of the transportation of dangerous goods, and to require shippers and railways to carry additional insurance, directly respond to calls from FCM's national rail safety working group.

Au plus tard le .[alignement sur la date prévue à l'article 18 bis de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le degré d'harmonisation en matière d'arrimage du chargement dans le transport routier, les contrôles correspondants sur route et le résultat d'une analyse des méthodes visant à assurer que les entreprises exploitant le véhicule, les expéditeurs, les commissionnaires de transport, les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation du chargement répondent effectivement aux exigences liées à l'arrimage du chargement.
By .[align to date in Article 18a of the proposal for a Regulation on periodic roadworthiness tests], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the level of harmonisation in the area of cargo securing in road transport, the checking thereof at the roadside and the result of an analysis of methods to ensure that undertakings operating the vehicle, consignors, freight forwarders, loaders and other relevant operators involved in the handling of cargo are complying with cargo securing requirements.

D'ici au .[alignement sur la date prévue à l'article 18 bis de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le degré d'harmonisation en matière d'arrimage du chargement dans le transport routier, les contrôles correspondants sur route et le résultat d'une analyse des méthodes visant à assurer que les entreprises exploitant le véhicule, les expéditeurs, les commissionnaires de transport, les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation du chargement répondent effectivement aux exigences liées à l'arrimage du chargement.
By .[align to date in Article 18a of the proposal for a Regulation on periodic roadworthiness tests], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the level of harmonisation in the area of cargo securing in road transport, the checking thereof at the roadside and the result of an analysis of methods to ensure that undertakings operating the vehicle, consignors, freight forwarders, loaders and other relevant operators involved in the handling of cargo are complying with cargo securing requirements.

Question n 830 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne le service d’expédition ferroviaire au Canada: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée au sujet des répercussions des taux d’expédition ferroviaire sur les secteurs forestier, minier, agricole et manufacturier; b) quelle analyse le gouvernement fait-il au sujet des répercussions de l’absence de concurrence dans le secteur ferroviaire sur les collectivités éloignées et du Nord; c) le gouvernement a-t-il commencé à rédiger des mesures législatives et réglementaires s’appliquant au secteur du service ferroviaire pour donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport provisoire du Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises; d) qu’est-ce que le gouvernement répond à la demande de la Coalition des expéditeurs par rail en vue de modifier immédiatement la réglementation; e) quelle est l’opinion du gouvernement quant à la nomination d’un facilitateur pour aider aux négociations entre le secteur ferroviaire et les expéditeurs; f) quand le gouvernement donnera-t-il une réponse au rapport final du Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises?
Question No. 830 Mr. Nathan Cullen: With respect to railway shipping service in Canada: (a) what analysis has the government conducted on the impacts of rail shipment rates on the forestry, mining, agricultural and manufacturing sectors; (b) what analysis does the government conduct on the impacts of the lack of competition in the railway sector on remote and northern communities; (c) has the government begun drafting legislation and regulations for the railway service industry to address the recommendations of the Rail Freight Service Review Panel’s Interim Report; (d) what is the government’s response to the request by the Coalition of Rail Shippers to implement regulatory changes immediately; (e) what is the government’s position on appointing a facilitator to assist in negotiations between railways and shippers; and (f) when will the government provide a response to the final report of the Rail Freight Service Review Panel?

En revanche, elle impose aux expéditeurs et transporteurs l'obligation de transporter des marchandises dangereuses en respectant pleinement des règles qui répondent aux normes de classification, d'emballage, d'étiquetage, de documentation et de construction de véhicules.
It does, however, impose on consignors and transport operators the obligation to transport dangerous goods in full respect of the rules which include classification, packaging, labelling, documentation and vehicle construction requirements.

Si je comprends bien, nous du CN, et cela vaut aussi pour le CP, je crois, avons travaillé avec un certain nombre d'expéditeurs et d'organisations d'expéditeurs pour essayer de trouver un mécanisme de résolution des différends commerciaux répondant précisément aux préoccupations dont vous parlez, et dont Wade et Rob ont parlé, concernant l'équilibre et la manière dont ces choses pourraient être arbitrées, discutées et résolues à l'avenir.
My understanding is that we, CN, and CP as well, I believe, had worked with a number of shippers and shipper organizations and agencies to try to find a commercial dispute resolution process that would address the very concerns that you're talking about, and that Wade and Rob have spoken about in terms of the balance and how these things would be arbitrated, discussed, and resolved in the future.

Afin de simplifier les formalités administratives pour les citoyens et de décharger les instances compétentes des travaux de routine, il convient de prévoir les règles selon lesquelles ces dernières peuvent autoriser les expéditeurs répondant à certaines conditions, à prescrire eux-mêmes les mentions attestant l'origine du vin dans le document d'accompagnement, sans préjudice de l'exercice des contrôles appropriés.
In order to simplify administrative formalities for individuals and to remove the burden of routine tasks from the competent authorities, provision should be made for the latter to authorise consignors fulfilling certain conditions to enter the wording certifying the origin of the wine in the accompanying document, without prejudice to completion of the relevant checks.

Le service exprès est un service spécial qui, outre le caractère plus rapide et plus fiable de la levée, du transport et de la distribution des objets postaux, se caractérise par certaines ou par toutes les prestations supplémentaires suivantes: la collecte des envois au point d'origine, la remise en mains propres au destinataire ou à son mandataire, la garantie de livraison pour une date déterminée, la possibilité de changer la destination ou le destinataire au cours du transport, la confirmation à l'expéditeur de la distribution, le suivi des envois, le traitement personnalisé pour les clients et l'offre d'une gamme de services répondant aux exigences des clients”.
Home collection without any such features is not a special service. Electronic transmission to and/or electronic receipt by the operator for sorting, printing and/or preparation of mail shall not be regarded as an additional service feature within the meaning of the first subparagraph. Express mail is a special service, which, in addition to faster and more reliable collection, transportation and delivery, is characterised by the provision of some or all of the following additional service features: collection from the sender's address, delivery to the addressee in person or to his authorised representative, guarantee of delivery by a given date, possibility of a change of destination and addressee in transit, confirmation to the sender of delivery, tracking and tracing, personalised treatment for customers and the offer of a range of services according to requirements”.