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Traduction de «expéditeurs recommandent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting


recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


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audit recommendations | auditor's recommendations


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expéditeur captif [ expéditeur en situation de clientèle captive ]

captive shipper


recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.


2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.


Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et la ministre des Transports ont présenté le projet de loi pour modifier la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur les grains du Canada de façon à donner au gouverneur en conseil le pouvoir d'établir des volumes cibles pour le transport du grain, s'inspirant d'une recommandation commune des deux ministres; à préciser davantage les dispositions relatives aux accords sur les niveaux de service; à réglementer les contrats entre les producteurs et les titulaires de licences, dont les expéditeurs; à doter ...[+++]

The Minister of Agriculture and Agri-Food and the Minister of Transport have brought forth this proposed new legislation to amend the Canada Transportation Act and the Canada Grain Act to provide the Governor-in-Council the authority to set volume targets for grain transportation, based on a joint recommendation from both ministers; to add greater specificity to service-level agreement provisions; to regulate contracts between producers and licensees, including shippers; to provide the Canadian Transportation Agency with the authority to order railway companies to pay compensation to shippers for expenses resulting from a failure to m ...[+++]


2. Les données envoyées ou reçues au moyen d'un service d'envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d'une présomption quant à l'intégrité des données, à l'envoi par l'expéditeur identifié et à la réception par le destinataire identifié des données et à l'exactitude de la date et de l'heure indiquées par le service d'envoi recommandé électronique qualifié concernant l'envoi et la réception des données.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy presumption of the integrity of the data, sending by the identified sender and receiving by the identified addresee of the data and the accuracy of the date and time of sending and receiving the data indicated by the qualified electronic registered delivery service .


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Il y a aussi le fait qu'aucune compensation n'est prévue pour les expéditeurs. Les expéditeurs ont présenté six recommandations sensées, pratiques et modestes à l'étape de l'examen au comité.

There were six recommendations from the shipping community at the committee stage, sensible, practical and modest.


Question n 830 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne le service d’expédition ferroviaire au Canada: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée au sujet des répercussions des taux d’expédition ferroviaire sur les secteurs forestier, minier, agricole et manufacturier; b) quelle analyse le gouvernement fait-il au sujet des répercussions de l’absence de concurrence dans le secteur ferroviaire sur les collectivités éloignées et du Nord; c) le gouvernement a-t-il commencé à rédiger des mesures législatives et réglementaires s’appliquant au secteur du service ferroviaire pour donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport p ...[+++]

Question No. 830 Mr. Nathan Cullen: With respect to railway shipping service in Canada: (a) what analysis has the government conducted on the impacts of rail shipment rates on the forestry, mining, agricultural and manufacturing sectors; (b) what analysis does the government conduct on the impacts of the lack of competition in the railway sector on remote and northern communities; (c) has the government begun drafting legislation and regulations for the railway service industry to address the recommendations of the Rail Freight Service Review Panel’s Interim Report; (d) what is the government’s response to the request by the Coalition ...[+++]


Cet examen est essentiel pour l'industrie du canola puisqu'il fournira l'occasion d'une évaluation indépendante des questions de service auquel font face actuellement les expéditeurs et devrait donner la possibilité de formuler des recommandations mettant en équilibre les responsabilités des expéditeurs et celle des transporteurs lorsqu'il y a des problèmes de service.

This review is vital to the canola industry, because it will be an opportunity to have service issues currently facing shippers subjected to an independent assessment and should produce recommendations that strike a balance between the responsibilities of shippers and those of carriers when service problems arise.


Le point f) recommande de s'attaquer au problème du blanchiment d'argent sur Internet et par le biais de la monétique électronique et d'exiger, dans les systèmes de paiement et de messagerie électroniques, que les messages indiquent de manière détaillée l'expéditeur et le destinataire.

Recommendation 26(f) calls for the addressing of the issue of money-laundering on the Internet and via electronic money products and requiring, in electronic payment and message systems, that the messages sent give details of the originator and the beneficiary.


9) «envoi recommandé»: un service consistant à garantir forfaitairement contre les risques de perte, vol ou détérioration et fournissant à l'expéditeur, le cas échéant à sa demande, une preuve du dépôt de l'envoi postal et/ou de sa remise au destinataire:

9. registered item: a service providing a flat-rate guarantee against risks of loss, theft or damage and supplying the sender, where appropriate upon request, with proof of the handing in of the postal item and/or of its delivery to the addressee;


Dans le débat sur le projet de loi C-14, les expéditeurs recommandent d'ajouter à la section V des dispositions prévoyant, dans le cas de la vente à un exploitant de chemin de fer d'intérêt local, que celui-ci reçoive obligatoirement le droit de circuler sur les voies de catégorie I qui le relient au premier point d'interconnexion avec un troisième chemin de fer.

In the debate on Bill C-14, the shipping community is recommending that provisions be added to Division V that would mandate, as a consequence of sale to a short line operator, that the new short line be awarded running rights over its Class I railway connection to the first interchange with a third railway.


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