Traduction de «expéditeurs aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

contrôleur expéditeur | organe expéditeur
sending controller | sending unit

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

liste des expéditeurs bloqués | liste des expéditeurs indésirables
blocked senders list | blocked sender list | blocked domains list | blocked domain list | sender blacklist | spammer blacklist | spam sender blacklist

expéditeur captif [ expéditeur en situation de clientèle captive ]
captive shipper

réceptionnaire-expéditeur | réceptionnaire-expéditrice | receveur et expéditeur de marchandise
receiver and shipper

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le règlement (CE) no 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si le pays tiers expéditeur figure sur une liste établie conformément au règlement (CE) no 854/2004 et que si les produits satisfont, entre autres, aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 et à toute condition d’importation définie conformément à la législation de l’Union européenne régissant les contrôles à l’importation des produits d’origine animale.
In addition, Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that importation takes place only, if the third country of dispatch appears on a list drawn up in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 and the products satisfy, inter alia, the requirements of Regulation (EC) No 853/2004 and any import conditions laid down in accordance with Union legislation governing import controls for products of animal origin.

Il est déjà arrivé que 20 à 30 expéditeurs aient des problèmes soit avec le CN soit avec le CP.
As has been the case in the past, there have been 20 or 30 shippers who have had an issue with either CN or CP.

Elles contribueront à faire en sorte que tous les expéditeurs aient accès à un niveau de service adéquat.
It will help ensure all shippers can gain access to an adequate level of service.

Or, il faut que les expéditeurs aient une équipe prête à intervenir, prête à charger les wagons.
The shippers are expected to have these people on call, ready to go, to load the product into the cars.

J'ai reçu des milliers de lettres de toutes les régions du pays et j'ai personnellement répondu à toutes celles venant de ma circonscription, que les expéditeurs aient été pour ou contre le projet de loi.
I have received thousands of letters from all over the country and have personally replied to everyone in my riding, whether they are for or against the bill.

Pour l'information des parties intéressées, les contributions reçues par voie électronique, ainsi que les coordonnées des expéditeurs, seront placées sur le site web [http ...]
For the information of interested parties, contributions received by electronic mail, with the name and address of the originators, will be posted at the site [http ...]

e) il ne soit traversé ni frontière ni territoire d'États non membres de l'UE en cas de transport par voie terrestre, à moins que ces États n'aient fourni de garantie spécifique à l'État expéditeur.
(e) No EU non-member State or its frontier is crossed when travelling overland unless the shipping State has a specific guarantee from that State.

Elle contribuera à assurer que les expéditeurs aient accès à un transport maritime efficace et abordable.
It will help to ensure that shippers have access to efficient and affordable marine transportation.

- les autorités compétentes de l'État membre de départ aient autorisé préalablement l'expéditeur à ne pas remplir ces cases,
- the competent authorities of the Member State of departure authorize the consignor in advance not to complete these boxes,