Vertaling van "expéditeur expédition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expéditeur, expédition | exp. [Abbr.]
sender

agent d'expédition [ agente d'expédition | agent expéditeur | agente expéditrice ]
shipping agent

expéditeur à l'expédition
consignor upon dispatch

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

pays expéditeur [ pays d'expédition ]
shipping country

transitaire [ commissionnaire de transport | entrepreneur de transport | expéditeur | agent d'expédition ]
forwarder [ forwarding agent | freight forwarder | conveyor ]

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition
despatch note | dispatch note | dispatch slip

liste des expéditeurs bloqués | liste des expéditeurs indésirables
blocked senders list | blocked sender list | blocked domains list | blocked domain list | sender blacklist | spammer blacklist | spam sender blacklist

réceptionnaire-expéditeur | réceptionnaire-expéditrice | receveur et expéditeur de marchandise
receiver and shipper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les quantités de produits qui ont bénéficié d'une exonération des droits d'importation et qui font l'objet d'une expédition sont réimputées dans le bilan prévisionnel d'approvisionnement et le montant des droits d'importation erga omnes applicables le jour de l'importation est versé par l'expéditeur au plus tard lors de l'expédition.
4. Quantities of products which have been exempt from import duties and are dispatched shall be reattributed to the forecast supply balance and the amount of the erga omnes import duties applicable on the day of importation shall be paid by the consignor by the time of dispatch at the latest.

5. Les quantités de produits qui ont bénéficié d'une aide et qui font l'objet d'une exportation ou d'une expédition sont réimputées dans le bilan prévisionnel d'approvisionnement et l'aide octroyée est remboursée par l'exportateur ou l'expéditeur au plus tard lors de l'exportation ou de l'expédition.
5. Quantities of products which have benefited from aid and are exported or dispatched shall be reattributed to the forecast supply balance and the aid granted shall be reimbursed by the exporter or consignor by the time of export or dispatch at the latest.

4. L'autorisation visée au paragraphe 3 n'est accordée qu'aux expéditeurs qui effectuent habituellement des expéditions de vins avec AOP ou IGP, et s'il a été vérifié consécutivement à une première demande que les registres d'entrée et de sortie sont tenus conformément au chapitre III et permettent ainsi un contrôle de l'exactitude des mentions figurant dans les documents.
4. The authorisation referred to in paragraph 3 shall be granted only to consignors who habitually dispatch wines with a PDO or PGI, after it has been verified, following an initial request, that the entry and withdrawal registers are kept in accordance with Chapter III and thus enable the accuracy of the particulars in the documents to be checked.

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen de transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;
21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt of the excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established for each delivery in accordance with the type of the means of transport used and distance between places of dispatch and destination;

3. Les autorités compétentes de l'État membre d'expédition transmettent le rapport d'exportation à l'expéditeur.
3. The competent authorities of the Member State of dispatch shall forward the report of export to the consignor.

Les autorités compétentes de l'État membre d'expédition peuvent autoriser, aux conditions fixées par ledit État membre, que l'expéditeur, au moyen du système informatisé, divise la circulation de produits énergétiques soumis à accise en suspension de droits d'accise en plusieurs mouvements, à condition que:
The competent authority of the Member State of dispatch may allow, under the conditions fixed by that Member State, that the consignor, using the computerised system, splits a movement under suspension of excise duty of energy products into two or more movements provided that:

Les autorités compétentes de l'État membre d'expédition peuvent autoriser, aux conditions fixées par ledit État membre, que l'expéditeur, au moyen du système informatisé, divise la circulation de produits énergétiques soumis à accise en suspension de droits d'accise en plusieurs mouvements, à condition que la quantité totale de produits soumis à accise ne change pas.
The competent authority of the Member State of dispatch may allow, under the conditions fixed by that Member State, that the consignor, using the computerised system, splits a movement under suspension of excise duty of energy products into two or more movements provided that the total quantity of excise goods does not change.

6. En cas d'expédition, la preuve de l'expédition est apportée à l'aide d'une déclaration de l'expéditeur indiquant notamment l'État membre de destination de l'animal.
6. Where the animal is dispatched, proof of dispatch shall be provided by means of a statement by the consignor indicating the Member State of destination of the animal.

Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.
Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.