Vertaling van "expédie les biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance pour la vente des biens expédiés
consignment-sale export insurance

biens expédiés au Canada
shipment into Canada

expédier par avion | expédier par la poste aérienne
air mail/to

traitement du courrier à expédier
Outgoing mail processing

rapports médicaux expédiés
Medical reports sent

expédier par la poste aérienne [ expédier par avion ]
air mail

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les opérations imposables comprennent les livraisons de biens et les prestations de services dans un seul pays de l’Union européenne, les acquisitions intra-UE de biens (biens expédiés ou transportés par une entreprise dans un pays de l’Union européenne à destination d’une entreprise située dans un autre pays) et les importations de biens dans l’Union en provenance de l’extérieur.
Taxable transactions include supplies of goods or services within a single EU country, intra-EU acquisitions of goods (goods supplied and dispatched or transported by a business in one EU country to a business in another) and imports of goods into the EU from outside.

a) il expédie le bien à une destination située dans la province donnée et précisée dans le contrat de transport, ou il transfère la possession du bien à un transporteur public ou à un consignataire et charge celui-ci, pour le compte de l’acquéreur, d’expédier le bien à une telle destination;
(a) ships the property to a destination in the particular province that is specified in the contract for carriage of the property or transfers possession of the property to a common carrier or consignee that the supplier has retained on behalf of the recipient to ship the property to such a destination; or

a) il expédie le bien à une destination dans la province donnée, précisée dans le contrat de factage visant le bien, ou en transfère la possession à un transporteur public ou un consignataire qu’il a chargé, pour le compte de l’acquéreur, d’expédier le bien à une telle destination;
(a) ships the property to a destination in the particular province that is specified in the contract for carriage of the property or transfers possession of the property to a common carrier or consignee that the supplier has retained on behalf of the recipient to ship the property to such a destination; or

(i) l’inscrit fait transférer la possession matérielle du bien soit à une personne à un endroit à l’étranger, soit à un transporteur, ou expédie le bien par la poste, en vue de son exportation et de sa livraison à l’étranger,
(i) the registrant causes physical possession of the property to be transferred to a person at a place outside Canada or to a carrier, or the registrant mails the property, for export and delivery to a person at a place outside Canada, or

a) expédie le bien à une destination à l’étranger, précisée dans le contrat de factage visant le bien;
(a) ships the property to a destination outside Canada that is specified in the contract for carriage of the property;

b)que les animaux et les biens visés au paragraphe 1 qui sont originaires ou expédiés de certains pays tiers ou régions de pays tiers doivent être soumis à des traitements ou contrôles particuliers avant d’être expédiés.
(b)the requirement that the animals and goods referred to in paragraph 1 originating in or dispatched from certain third countries or regions thereof be subject, prior to dispatch, to specific treatment or controls.

Ces ententes ont affecté les personnes et les entreprises expédiant des biens sur des routes commerciales importantes.
These cartels affected individuals and companies shipping goods on important trade lanes.

Pour ce qui est des contrats prévoyant que le professionnel expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
In contracts where the trader dispatches the goods to the consumer, the risk of loss of or damage to the goods shall pass to the consumer when he or a third party indicated by the consumer and other than the carrier has acquired the physical possession of the goods.