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Accord exprès
Consentement exprès
Convention expresse
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Unité de données exprès
Unité de données exprès d'une couche
Unité de données exprès du service
Unité de données exprès du service d'une couche
Version non définitive

Vertaling van "exprès non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
unité de données exprès du service d'une couche | unité de données exprès du service(N) | unité de données exprès d'une couche | unité de données exprès(N)

(N)-expedited-data-unit | expedited(N)-service-data-unit | expedited-data-unit of a layer | expedited-service-data-unit of a layer


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


accord exprès | consentement exprès | convention expresse

express agreement


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement

dedicated delivery vehicle


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de refus du suspect ou de la personne poursuivie, l'usage, dans une procédure pénale, de données que l'on peut obtenir de celui-ci en recourant à des pouvoirs coercitifs licites, mais qui existent indépendamment de sa volonté peut être autorisé sur ordre de l'autorité judiciaire, seulement après obtention du consentement exprès du magistrat chargé de l'accusation, consentement qui doit ensuite être validé par écrit.

If the suspect or accused person refuses to give his or her consent, the use in criminal proceedings of material which may be obtained from the suspect or accused person through the use of lawful compulsory powers but which has an existence independent of the will of the suspects or accused may be permitted on the instructions of the court only with the express consent of the prosecution, which must be confirmed subsequently in writing.


La carte EXPRES est une carte bilatérale pour laquelle il faut se soumettre à un contrôle de sécurité non seulement au Canada mais aussi aux États-Unis.

The FAST card is a bilateral card, and you need a security check not only in Canada, but in the United States as well.


En plus, nous recommandons que la définition de consentement exprès soit élargie de façon à inclure non seulement le consentement par écrit, mais également le consentement donné oralement et par moyen électronique.

Moreover, we recommend that the express consent be broadly defined to include not only written consent but also oral consent and consent by electronic means.


Il est ainsi interdit à toute personne de modifier les données de transmission de tout message de façon à ce qu'il soit livré non seulement à la destination précisée par son expéditeur, mais aussi à une autre destination, ou encore uniquement à une telle autre destination, à moins que la modification n'ait été faite avec le consentement exprès de l'expéditeur ou conformément à une ordonnance judiciaire.

This forbids any person from changing the transmission data of any message that would cause the message to be delivered to a destination other than or in addition to that requested by the sender, unless the alteration is made with the express consent of the sender or in accordance with a court order.


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Il est interdit, dans le cadre d'activités commerciales, de modifier ou de faire modifier les données de transmission d'un message électronique de façon à ce qu'il soit livré non seulement à la destination précisée par son expéditeur, mais aussi à une autre destination, ou encore uniquement à une autre destination, sauf si la modification est effectuée avec le consentement exprès de l'expéditeur ou au titre d'une ordonnance judiciaire.

No person shall, in the course of a commercial activity, alter or cause to be altered the transmission data in an electronic message so that the message is delivered to a destination other than or in addition to that specified by the sender, unless the alteration is made with the express consent of the sender or in accordance with a court order.


C'est exactement ce qu'on retrouvait dans le projet de loi d'exécution du budget; le pouvoir exprès non seulement de fixer ou de prescrire un droit, mais aussi d'en établir la méthode de calcul Il y a quelques autres éléments qui compliquent la situation.

The express power not to just fix or prescribe a fee but to fix the method is exactly what was in the budget bill. Again, here there are a couple of other twists on the situation.




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exprès non seulement ->

Date index: 2023-10-09
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