Traduction de «exprimé dans l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réseau PLANETAIRE [ Réseau Protocole de liaison amélioré et numérique exprimant toute l'ampleur de l'intelligence des réseaux électroniques ]
OPEN World™ [ Open Protocol Enhanced Networks World ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

mettre à l'amende
fine

exprimé en prix constants | exprimé en valeur réelle
deflated

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de m'asseoir, je tiens à dire que ma contribution, si je peux m'exprimer ainsi, aux amendements proposés — c'est-à-dire la partie qui concerne les pêches — renforcera la protection des habitats, à laquelle le projet de loi C-38 porte atteinte.
Before I sit down, I would like to mention that my share, if you will, of the amendments that we have put up — that is, with respect to fisheries — is an amendment that will strengthen the protection of habitat, which has been eroded in Bill C-38.

Les sénateurs de mon parti sont prêts à accorder 15 minutes au sénateur Grafstein pour qu'il s'exprime sur l'amendement.
This side is prepared to recognize Senator Grafstein for a 15-minute speech on an amendment.

Tout amendement à une annexe est incorporé au présent accord et entre en vigueur pour les parties qui ont exprimé leur acceptation à compter de la date à laquelle le dépositaire reçoit notification de l’acceptation d’un tiers des parties à cet accord, sur la base du nombre de parties à la date de l’adoption dudit amendement.
An amendment to an Annex shall be incorporated in this Agreement and enter into force for those Parties that have expressed their acceptance from the date on which the Depositary receives notification of acceptance from one-third of the Parties to this Agreement, based on the number of Parties on the date of adoption of the amendment.

Lorsqu'il a commencé à exercer son privilège parlementaire, son droit démocratique de s'exprimer sur ces amendements pour convaincre ses collègues, ils ont dit que cela n'allait pas et ils ont limité son temps de parole à une minute par motion.
When he started to exercise his rights, his democratic parliamentary privilege to speak to these amendments, to convince his fellow colleagues, they said that it was not good enough and they silenced him to one minute speeches per motion.

d) le Parlement européen approuve le projet commun tandis que le Conseil le rejette, le Parlement européen peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du rejet par le Conseil et statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des amendements visés au paragraphe 4, point c).
(d) the European Parliament approves the joint text whilst the Council rejects it, the European Parliament may, within fourteen days from the date of the rejection by the Council and acting by a majority of its component members and three-fifths of the votes cast, decide to confirm all or some of the amendments referred to in paragraph 4(c).

Le vice-président (M. Jeremy Harrison): Quelqu'un veut-il s'exprimer sur cet amendement?
The Vice-Chair (Mr. Jeremy Harrison): Any speakers on the amendment?

6. Dans un délai de quinze jours après communication du projet de budget, le Parlement européen, informé de la suite donnée à ses propositions de modification, peut, statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, amender ou rejeter les modifications apportées par le Conseil à ses amendements et arrête en conséquence le budget.
6. Within 15 days of the draft budget being placed before it, the European Parliament, which shall have been notified of the action taken on its proposed modifications, may, acting by a majority of its Members and three fifths of the votes cast, amend or reject the modifications to its amendments made by the Council and shall adopt the budget accordingly.

Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.
If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.

Le sénateur Andreychuk: Honorables sénateurs, je voudrais m'exprimer sur l'amendement présenté par le sénateur Lynch-Staunton au projet de loi C-36.
Senator Andreychuk: Honourable senators, I rise to speak to Senator Lynch-Staunton's amendment to Bill C-36.

La Commission transmet au Conseil, en même temps que sa proposition réexaminée, les amendements du Parlement européen qu'elle n'a pas repris, en exprimant son avis à leur sujet.
The Commission shall forward to the Council, at the same time as its re-examined proposal, the amendments of the European Parliament which it has not accepted, and shall express its opinion on them.