Traduction de «expressément prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non expressément prévu ailleurs
not specifically provided for elsewhere

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Outre les formes d’expression prévues à l’article 32, paragraphes 2 et 4, et à l’article 33 et la présentation prévue à l’article 34, paragraphe 2, la valeur énergétique et les quantités de nutriments visées à l’article 30, paragraphes 1 à 5, peuvent être exprimées sous d’autres formes et/ou présentées au moyen de graphiques ou symboles en complément des mots ou chiffres, pour autant que les exigences suivantes soient respectées:
1. In addition to the forms of expression referred to in Article 32(2) and (4) and Article 33 and to the presentation referred to in Article 34(2), the energy value and the amount of nutrients referred to in Article 30(1) to (5) may be given by other forms of expression and/or presented using graphical forms or symbols in addition to words or numbers provided that the following requirements are met:

Seules les transactions expressément prévues par le présent règlement pour chaque type de compte sont lancées par le type de compte en question.
Only transactions expressly provided for in this Regulation for each account type shall be initiated by that account type.

La recherche sur les questions de sécurité est expressément prévue par les financements communautaires pour les NN (voir section 1).
Research on safety aspects is expressly addressed by EC funding for NN (section 1).

Par ailleurs, l'interopérabilité totale des systèmes européen et américain est expressément prévue par l'accord signé avec les Etats-Unis le 26 juin 2004.
In addition, the total interoperability of the European and American systems is expressly provided for in the agreement signed with the United States on 26 June 2004.

1. Sous réserve des dispositions spécifiques expressément prévues par le traité et le droit dérivé, tout citoyen de l'Union qui séjourne sur le territoire de l'État membre d'accueil en vertu de la présente directive bénéficie de l'égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre dans le domaine d'application du traité.
1. Subject to such specific provisions as are expressly provided for in the Treaty and secondary law, all Union citizens residing on the basis of this Directive in the territory of the host Member State shall enjoy equal treatment with the nationals of that Member State within the scope of the Treaty.

Le traitement des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle et aux infractions pénales sont en principe interdits, sauf pour des raisons expressément prévues par la loi.
The processing of personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade-union membership, and of data concerning health or sex life, as well as data relating to criminal offences, is in principle prohibited, unless for the reasons expressly authorised by law.

Plusieurs exonérations ou réductions sont expressément prévues par la législation communautaire.
Several exemptions or reductions are expressly provided for by Community legislation.

(33) considérant que les données qui sont susceptibles par leur nature de porter atteinte aux libertés fondamentales ou à la vie privée ne devraient pas faire l'objet d'un traitement, sauf consentement explicite de la personne concernée; que, cependant, des dérogations à cette interdiction doivent être expressément prévues pour répondre à des besoins spécifiques, en particulier lorsque le traitement de ces données est mis en oeuvre à certaines fins relatives à la santé par des personnes soumises à une obligation de secret professionnel ou pour la réalisation d'activités légitimes par certaines associations ou fondations dont l'objet est de permettre l'exercice de libertés fondamentales;
(33) Whereas data which are capable by their nature of infringing fundamental freedoms or privacy should not be processed unless the data subject gives his explicit consent; whereas, however, derogations from this prohibition must be explicitly provided for in respect of specific needs, in particular where the processing of these data is carried out for certain health-related purposes by persons subject to a legal obligation of professional secrecy or in the course of legitimate activities by certain associations or foundations the purpose of which is to permit the exercise of fundamental freedoms;