Vertaling van "expressément mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

autorisation expresse | permission expresse
express licence

voie express à péage | voie express tarifée
express toll lane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) les expressions mentionnées aux alinéas a) à t) de la définition de l’expression « source de revenu » figurant au paragraphe 4(3),
(ii) the expressions referred to in paragraphs (a) to (t) of the definition “revenue source” in subsection 4(3),

Les personnes handicapées sont expressément mentionnées comme étant un groupe cible parmi les personnes âgées, bien que ce ne soit pas exprimé de façon suffisamment explicite dans l'actuelle proposition de programme AAL.
People with disabilities are clearly mentioned as a target group along the elderly, although this is not made enough explicitly in the current AAL proposal.

(b) le voyageur omet d’informer l’organisateur, dans un délai convenable, de toute non-conformité constatée sur place, si cette obligation d’information était clairement et expressément mentionnée dans le contrat et si elle est raisonnable eu égard aux circonstances de l’espèce.
(b) the traveller fails to inform the organiser without undue delay of any lack of conformity which the traveller perceives on the spot if that information requirement was clearly and explicitly stated in the contract and is reasonable, taking into account the circumstances of the case.

– vu sa recommandation au Conseil du 12 mars 2009 sur le partenariat stratégique Union européenne-Brésil, et en particulier son paragraphe 1, point n), dans lequel la reconnaissance réciproque des décisions finales est expressément mentionnée,
– having regard to its recommendation to the Council of 12 March 2009 on the European Union-Brazil Strategic Partnership, and in particular paragraph 1(n) thereof, which expressly mentions the mutual recognition of final judgements,

– vu sa recommandation au Conseil du 12 mars 2009 sur le partenariat stratégique Union européenne-Brésil , et en particulier son paragraphe 1, point n), dans lequel la reconnaissance réciproque des décisions finales est expressément mentionnée,
– having regard to its recommendation to the Council of 12 March 2009 on the European Union-Brazil Strategic Partnership , and in particular paragraph 1(n) thereof, which expressly mentions the mutual recognition of final judgements,

Les deux conditions auxquelles la délégation peut être soumise, les objections et la révocation, qui sont expressément mentionnées à l'article 290, paragraphe 2, du TFUE, peuvent être considérées comme les moyens les plus habituels de contrôler l'utilisation par la Commission de pouvoirs délégués.
The two conditions expressly mentioned in Article 290(2) TFEU, revocation and objection, may be regarded as the most usual ways to control the Commission's use of delegated powers.

Une telle procédure doit être accessible, c'est-à-dire être expressément mentionnée dans un acte de portée générale engageant les autorités concernées, menée à terme dans des délais raisonnables et une demande d'inscription d'une substance ne peut être rejetée que sur la base d'une évaluation approfondie du risque, établie à partir des données scientifiques disponibles les plus fiables et des résultats les plus récents. De plus, un refus doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel.
Such a procedure must be accessible in that it must be expressly mentioned in a measure of general application which is binding on the authorities concerned and must be completed within a reasonable time. An application to have a substance included on a list may be refused only on the basis of a full risk assessment, established on the basis of the most reliable scientific data available and the most recent results of international research.

Il est clair que les montres, qui sont expressément mentionnées à l'alinéa 5a), ne sont pas incluses dans le projet de loi C-259, dans sa version adoptée en deuxième lecture, puisqu'elles n'y sont mentionnées qu'à l'alinéa 5c).
It's clear that watches, which are expressly referred to in paragraph 5(a), are not included in Bill C-259, as it was adopted at second reading, which referred only to paragraph 5(c).

La taxe sur les véhicules automoteurs n'est pas expressément mentionnée dans ce cadre.
Vehicle tax is not expressly mentioned in that context.