Vertaling van "expressément mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]
International Institute of Law of the French-Speaking Countries

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

voie express à péage | voie express tarifée
express toll lane

dysphasie expressive
Expressive dysphasia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même ordre d'idées, une référence au portail d’information aéronautique a été ajoutée dans le paragraphe 2, s’agissant d’un service déjà intégré dans une certaine mesure au gestionnaire de réseau sans être expressément mentionné dans le règlement.
In connection with this, a reference to the aeronautical information portal has been added to paragraph 2 as this service is already to some extent integrated in the Network Manager, but not expressly mentioned in the Regulation.

Dans les cas et circonstances spécifiques expressément mentionnés à l’article 28, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent recourir à une procédure négociée sans publication d’un avis de marché.
In the specific cases and circumstances referred to expressly in Article 28, the contracting authorities/entities may apply a negotiated procedure without publication of a contract notice.

De manière générale, les conditions de transport semblent conformes au règlement, même si ce dernier n'est pas expressément mentionné.
Overall, conditions of carriage seem to be consistent with the Regulation, even if the Regulation is not specifically mentioned.

7. Toutefois, le projet de traité ne définit pas le contenu du principe de «proportionnalité dégressive» - qui est traditionnellement mentionné par la doctrine comme étant la ligne directrice en matière de répartition des sièges, bien que ce soit la première fois que ce principe serait expressément mentionné dans les traités.
7. However, the draft treaty does not define the content of the principle of "degressive proportionality"- which has traditionally been mentioned by the doctrine as the guideline for the distribution of seats, although this is the first time that it would expressly be mentioned in the treaties.

20. estime, par conséquent, que la convention doit protéger les droits des États parties à étendre leurs politiques culturelles aux contenus des nouveaux médias et aux nouveaux moyens de distribution et que le principe de la neutralité technologique doit être expressément mentionné dans la convention;
20. Believes, therefore, that the Convention must protect the rights of States Parties to extend their cultural policies to new media content and new means of distribution and that the principle of technological neutrality must be explicitly mentioned in the Convention;

La présente directive est fondée sur la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier la jurisprudence relative aux critères d'attribution, qui précise les possibilités pour les entités adjudicatrices de répondre aux besoins de la collectivité publique concernée, y compris dans les domaines environnemental et/ou social pour autant que ces critères soient liés à l'objet du marché, ne confèrent pas une liberté de choix illimitée à l'entité adjudicatrice, soient expressément mentionnés et respectent les principes fondamentaux visés au considérant 9.
This Directive is based on Court of Justice case-law, in particular case-law on award criteria, which clarifies the possibilities for the contracting entities to meet the needs of the public concerned, including in the environmental and/or social area, provided that such criteria are linked to the subject-matter of the contract, do not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting entity, are expressly mentioned and comply with the fundamental principles mentioned in recital 9.

Partie 2: la subvention de fonctionnement est octroyée aux bénéficiaires mentionnés au point 2.1.2. de l'article 8 bis à la suite d'un appel à propositions et la subvention de fonctionnement est octroyée aux bénéficiaires expressément mentionnés dans les lignes budgétaires dont le montant est intégralement préaffecté par l'autorité budgétaire.
- part 2: operating grants shall be awarded to the beneficiaries referred to in point 2.1.2 of Article 8a by means of a call for proposals and operating grants shall be awarded to the beneficiaries explicitly named in budget lines entirely pre-assigned by the budgetary authority;

Groupe 2: subvention de fonctionnement octroyée aux bénéficiaires mentionnés au point 2.1.2. de l'article 8 bis à la suite d'un appel à propositions et subvention de fonctionnement octroyée aux bénéficiaires expressément mentionnés dans les lignes budgétaires dont le montant est intégralement préaffecté par l'autorité budgétaire.
Group 2: Operating grants awarded to beneficiaries referred to under point 2.1.2 of Article 8a by means of a call for proposals and operating grants awarded to the beneficiaries explicitly named in budget lines entirely pre-assigned by the budgetary authority.

– Groupe 2: subvention de fonctionnement octroyée aux bénéficiaires mentionnés au point 2.1.2. de l'annexe à la suite d’un appel à propositions et subvention de fonctionnement octroyée aux bénéficiaires expressément mentionnés dans les lignes budgétaires dont le montant est intégralement préaffecté par l'autorité budgétaire.
Group 2: Operating grants awarded to beneficiaries referred to under point 2.1.2 of the Annex by means of a call for proposals and operating grants awarded to the beneficiaries explicitly named in budget lines entirely pre-assigned by the budgetary authority.

Bien que dans le Traité le principe de précaution ne soit expressément mentionné que dans le domaine de l'environnement, son champ d'application est beaucoup plus large. Il couvre les circonstances particulières où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon des indications découlant d'une évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter que les effets potentiellement dangereux sur l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection.
Although the precautionary principle is not explicitly mentioned in the Treaty except in the environmental field, its scope is far wider and covers those specific circumstances where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain and there are indications through preliminary objective scientific evaluation that there are reasonable grounds for concern that the potentially dangerous effects on the environment, human, animal or plant health may be inconsistent with the chosen level of protection.