Traduction de «expressément exclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres interdisent aux personnes physiques ou morales qui ne sont ni des prestataires de services de paiement ni expressément exclues du champ d'application de la présente directive de fournir des services de paiement.
1. Member States shall prohibit natural or legal persons that are neither payment service providers nor explicitly excluded from the scope of this Directive from providing payment services.

Il y a donc dérogation expresse pour l'Internet, mais celui-ci n'est pas expressément exclu dans la définition de l'article 319.
There, the Internet is specifically exempted, but it is not specifically exempted from the definition in clause 319.

Ce n'est que lorsque les coauteurs de l'infraction ne participant pas à la procédure de règlement consensuel ne sont pas en mesure de payer les dommages et intérêts correspondant au reliquat de la demande que le coauteur partie à ladite procédure peut être tenu de verser des dommages et intérêts à la partie lésée participant à la procédure consensuelle, sauf si cela est expressément exclu des conditions de la procédure.
Only when the non-settling co-infringers are not able to pay the damages that correspond to the remaining claim can the settling co-infringer be held to pay damages to the settling injured party, unless this is expressly excluded by the settlement conditions.

Ce n'est que lorsque les coauteurs de l'infraction ne participant pas à la procédure de règlement consensuel ne sont pas en mesure de payer les dommages et intérêts correspondant au reliquat de la demande que le coauteur partie à ladite procédure peut être tenu de verser des dommages et intérêts à la partie lésée participant à la procédure consensuelle, sauf si cela est expressément exclu en vertu des termes du règlement consensuel.
Only when the non-settling co-infringers are not able to pay the damages that correspond to the remaining claim can the settling co-infringer be held to pay damages to the settling injured party, unless this is expressly excluded under the terms of the consensual settlement.

Le règlement GECT n'a pas expressément exclu la possibilité pour des entités de pays tiers de participer à un GECT constitué conformément audit règlement lorsque la législation d'un pays tiers ou des accords entre États membres et pays tiers le permettent.
The EGTC Regulation did not explicitly exclude the possibility of entities from third countries to participate in an EGTC formed in accordance with this Regulation where the legislation of a third country or agreements between Member States and third countries so allow.

Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés sont expressément exclues du champ d'application de la directive, ce qui veut dire que le entreprises artisanales berlinoises ne seront pas plus touchées que les petites et moyennes entreprises du Jura souabe que le ministre des affaires étrangères, M. Westerwelle, veut protéger des quotas de femmes de l'UE.
Small and medium-sized enterprises with fewer than 250 employees will be specifically excluded, so a craft enterprise in Berlin will be as little affected as the small and medium-sized enterprise in the Swabian Alb that the German Foreign Minister wants to protect from the EU quota for women.

À cet égard, l’avocat général souligne que la directive citée repose sur l’idée selon laquelle une décision administrative prise par l’organisme de contrôle est exclusivement soumise à un contrôle juridictionnel, et non à un contrôle administratif préalable, quand bien même cette possibilité ne serait pas expressément exclue.
In that connection, the Advocate General states that the directive cited is based on the idea that an administrative decision adopted by the review body is subject exclusively to judicial review and not to a prior administrative review, even if that possibility is not expressly excluded.

L'Internet est expressément exclu de l'accord.
The Internet is expressly excluded from the agreement.

Cet aspect est expressément exclu par la décision de la Commission autorisant l'écotaxe .
This aspect is specifically excluded from the Commission decision approving the ecotax.