Vertaling van "expressément cité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

manifestation expresse (1) | manifestation expresse de volonté (2)
express manifestation of assent (1) | express manifestation of intent (2)

ivresse ponctuelle | beuverie express | binge drinking | biture expresse | hyperalcoolisation | course à la cuite | torche minute
binge drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le respect de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales -y compris celui des droits sociaux fondamentaux-, la démocratie basée sur l'État de droit, et une gestion transparente et responsable des affaires publiques y sont expressément cités comme partie intégrante du développement durable.
Respect for all human rights and fundamental freedoms, including respect for fundamental social rights, democracy based on the rule of law and transparent and accountable governance are explicitly mentioned as integral parts of sustainable development.

Tous les produits qui ne sont pas expressément cités ci-dessus, comme par exemple le goudron et le soufre.
All products not specifically mentioned above, for example: tar and sulphur.

Si les normes (harmonisées ou supplémentaires) ne sont pas expressément citées, le règlement pourrait s'appliquer à d'autres systèmes, par exemple l'accréditation des journalistes.
If standards (harmonized or additional) are not referred to expressly the Regulation could apply to other schemes e.g. accreditation of journalists.

Le traitement par le Conseil et les États membres des propositions du Parlement européen sur les sept initiatives législatives du paquet "Erika III", qui sont expressément citées dans le livre vert comme éléments majeurs de la sécurité des navires et de la sûreté en mer, révélera le sérieux dont ils entourent la politique maritime future.
The Council’s and Member States’ handling of Parliament's conclusions on the seven legislative initiatives in the Erica III package, which the Green Paper refers to specifically as an important component of European ship and maritime safety, will show how serious are their intentions regarding a future maritime policy.

La fiscalité est un domaine expressément cité par le traité, à son article 299, paragraphe 2. Selon cette disposition, le Conseil peut adopter des mesures spécifiques visant à fixer les conditions d'application du traité (droit primaire et droit dérivé) dans les régions ultrapériphériques, afin de tenir compte des facteurs et des conditions qui caractérisent la situation ultrapériphérique, facteurs dont la permanence et l'accumulation sont un grave handicap pour leur développement économique.
Taxation is one area expressly mentioned in Article 299(2), which stipulates that the Council may adopt specific measures to determine how the Treaty should be applied (as regards both primary and secondary legislation) in the outermost regions.

A. considérant que la Déclaration relative à l'avenir de l'Union annexée au Traité de Nice vise le rôle des parlements nationaux parmi l'un des quatre thèmes expressément cités et souligne ainsi l'importance et l'actualité de cette question,
A. whereas the Declaration on the future of the Union annexed to the Treaty of Nice cites the role of the national parliaments as one of four issues to be addressed and stresses its importance and topicality,

A. considérant que la Déclaration relative à l'avenir de l'Union annexée au Traité de Nice vise le rôle des Parlements nationaux parmi l'un des quatre thèmes expressément cités et souligne ainsi l'importance et l'actualité de cette question,
A. whereas the Declaration on future of the Union annexed to the Treaty of Nice cites the role of the national parliaments as one of four issues to be addressed and stresses its importance and topicality,

Il faut impérativement que la mesure prise relève d'un des domaines expressément cités à l'article 3 4, dont on a vu qu'ils sont en nombre plus réduit que les objectifs reconnus d'intérêt général par la Cour de Justice.
It is essential that the measure taken falls within one of the areas expressly referred to in Article 3(4); we have seen that these are fewer than the objectives recognised as being in the general interest by the Court.

98. Il est expressément indiqué à l'annexe II de la directive "Cadre" que la liste citeé ci-dessus n'est pas exhaustive ni les critères cumulatifs.
98. Annex II of the framework Directive expressly states that the above is not an exhaustive list, nor are the criteria cumulative.

La loi pénale danoise ne cite pas expressément les faits visés à l'article 3, paragraphe 1, point c) et point d), mais elle les englobe dans les qualifications de tentative et de complicité de contrefaçon ou de mise en circulation de fausse monnaie, ce qui peut entraîner des conséquences sur le niveau des sanctions applicables.
Danish criminal legislation does not specifically refer to the conduct referred to in Article 3 (1) (c) and in Article 3 (1) (d) but covers these activities by 'qualifying' them as an attempt or accessory to counterfeiting or to putting counterfeiting money into circulation, which might have consequences for the level of penalties which can be imposed.