Traduction de «expressément cette question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

2. expression booléenne | expression de la question par la logique de Boole | question ( exprimée en logique ) booleenne
Boolean query

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la décision rendue par la juridiction qui s'est déclarée compétente peut-elle être reconnue et, le cas échéant, exécutée dans un autre État membre ; cette question, désignée par les expressions « effet des jugements étrangers » ou encore « reconnaissance mutuelle et exécution des décisions étrangères», est importante surtout si la partie qui succombe ne possède pas d'avoirs dans le pays où la décision en question a été rendue.
- can the decision given by the court which declared that it had jurisdiction be recognised and, if necessary, enforced in another Member State; this question, designated by the expressions "effect of foreign judgments" or "mutual recognition and enforcement of foreign judgments", is especially important if the losing party has no assets in the country where the judgment was given.

C'est la définition de l'expression en question. J'aimerais demander au sénateur Nolin, avec qui je suis d'accord depuis le début de cette procédure, s'il souscrit à la décision de la juge Wilson à cet égard.
It is the definition of that, and I'm just asking Senator Nolin, whom I have agreed with right throughout this entire proceeding, whether he would agree with Madam Justice Wilson in that determination.

6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commission européenne a expressément approuvé cette modification et que la décision de la Commission européenne relative à son approbation est entrée en vigueur.
6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.

– (PL) Je me réjouis que la question de la liberté d’expression fasse l’objet du débat d’aujourd’hui, parce qu’en juin de cette année, avec d’autres députés au Parlement européen, j’ai créé un groupe de réflexion portant sur cette question.
– (PL) I welcome the fact that the question of freedom of expression is the subject of today’s debate, because in June this year, I initiated, together with other Members of the European Parliament, a Reflection Group with an interest in this matter.

Cette résolution demandera expressément à la Commission et aux États membres de se pencher sur cette question de façon très spécifique.
In this, we shall be expressly asking the Commission and also the Member States to look into this in specific terms.

8. voit dans l'amendement à l'article 301 du code pénal, présenté par le gouvernement au parlement, simplement un premier pas dans la voie d'une réforme fondamentale de cet article ainsi que d'autres articles du code pénal, et demande instamment au gouvernement et au parlement de la Turquie de mener à bien sans tarder cette réforme en sorte qu'aucun des articles en question ne puisse plus être utilisé aux fins d'édicter des restrictions arbitraires de la liberté d'expression; déplore le fait qu'aucun progrès n'ait été réalisé quant à la liberté d'expression et que le nombre de personnes poursuivies sur la base de dispositions juridiques autorisant des restrictions arbitraires à l'expression d'opinions non violentes a encore augmenté en 2007; souligne que, une fois effectuée la modification qu'il est nécessaire d'apporter d'urgence à l'article 301, d'autres mesures législatives et de mise en œuvre seront nécessaires pour assurer que la Turquie garantisse pleinement la liberté d'expression et la liberté de la presse, conformément aux normes consacrées par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH);
8. Regards the amendment to Article 301 of the Penal Code, presented by the government to the parliament, as merely a first step towards a fundamental reform of that article as well as other articles of the Penal Code, and urges the government and the parliament to carry out this reform without delay so that none of the articles in question can any longer be used for the purpose of placing arbitrary restrictions on freedom of expression; deplores the fact that no progress has been achieved regarding freedom of expression, and that the number of persons prosecuted under legal provisions allowing for arbitrary restrictions on the expression of non-violent opinion has further increased in 2007; underlines that, once the urgently needed modification of Article 301 has been completed, further legislative and implementation steps will be required in order to ensure that Turkey fully guarantees freedom of expression and press freedom in line with the standards enshrined in the European Convention on Human Rights (ECHR);

Ne pensez-vous pas, Madame la Présidente en exercice du Conseil, qu'en vertu du mandat hérité du traité de Nice, la déclaration de Laeken devrait intégrer expressément cette question de la diversité européenne, des différentes réalités culturelles, sociales et politiques européennes au titre de point important du débat qui se tiendra au cours des années 2002 et 2003 sur l'avenir de l'Union et la répartition des compétences entre les institutions, afin de chercher et de trouver la meilleure structure possible pour partager, sans tension ni conflit, les différents niveaux nécessaires de compétences et de souveraineté existants en Europe ?
Do you not think, Madam President-in-Office of the Council, that, by virtue of the mandate laid down in the Treaty of Nice, that in the Laeken Declaration, this question of European diversity, of the different cultural, social and political realities, should be specifically included as an important part of the debate to take place during the years 2002 and 2003 on the future of the Union and the division of competences between the institutions, in order to seek and find the best possible structure, which will allow us to share, without tension or conflict, the various, necessary levels of competence and sovereignty in existence in Europe?

Certaines points de cette recommandation abordent expressément des questions telles que la fréquence et le champ d'application du contrôle qualité et la confidentialité.
Specific requirements deal with issues such as the frequency of the quality reviews, the scope of the quality reviews and confidentiality.

Je voudrais soulever expressément cette question auprès de mon honorable collègue, madame le sénateur Cools, afin, peut-être, de vous aider, Votre Honneur, à examiner le mieux possible la question très percutante qu'elle a soulevée au sujet de la nature et du rôle de la prérogative royale dans la mesure où elle s'applique à l'indivisibilité du Canada.
I specifically wanted to address this question to my honourable friend to perhaps help you, Your Honour, examine as deeply as possible the very potent question raised by my honourable friend Senator Cools with respect to the nature and role of the Royal Prerogative as it applies to the indivisibility of Canada.

Je ne peux ici que répéter, dans le cadre de votre question, cette conviction du Conseil qu'effectivement il s'agit aussi de respecter en Europe, et partout dans le monde, un islam démocratique, un islam qui appartient effectivement à la sphère de la vie privée, ou qui s'exprime de façon légitime, mais aussi de combattre toute forme d'expression religieuse qui poursuit de tout autres buts, scandaleusement répressibles.
I shall take Islam as an example. Islam has nothing to do with the scandalous and abusive way that it has been treated by terrorists who use it in a way that borders on the disgraceful and to achieve vastly different goals. I can only repeat, in answer to your question, the Council’s belief is that, in Europe and throughout the world, we must also respect a democratic Islam, which, in fact, belongs to the sphere of one’s private life, or which is expressed in a legitimate way, but also to combat any form of religious expression which pursues any other scandalously repressive goal.