Vertaling van "expressément approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

autorisation expresse | permission expresse
express licence

organes expressément chargés de la coordination | services expressément chargés de la coordination
formal coordination machinery

inviter à l'expression des sentiments
Invite expression of feelings

dysphasie expressive
Expressive dysphasia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53 (1) Au présent article, l’expression « approuvé » , appliquée à un objet, signifie que l’objet a été construit conformément aux normes applicables, établies dans le Règlement sur l’équipement de sauvetage, et qu’il a été approuvé par le Bureau.
53 (1) In this section, “approved” , when used in reference to an article, means that the article has been built in accordance with the standards therefor in the Life Saving Equipment Regulations and has been approved by the Board.

30 (1) Dans le présent article et à l’article 31, l’expression « approuvé » , appliquée à un objet, signifie que l’objet a été construit conformément aux normes applicables, établies dans le Règlement sur l’équipement de sauvetage, et qu’il a été approuvé par le Bureau.
30 (1) In this section and in section 31, “approved” , when used in reference to an article, means that the article has been built in accordance with the standards therefor in the Life Saving Equipment Regulations and has been approved by the Board.

«lecture, y compris toute représentation graphique ou autre moyen d'expression approuvé par un établissement d'enseignement pour utilisation dans ses programmes, à l'exception cependant de tout article:
" ture or other reading material, including any pictorial representation or other expressive media approved for use by an educational institution in its programs, but not including any material that

6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commission européenne a expressément approuvé cette modification et que la décision de la Commission européenne relative à son approbation est entrée en vigueur.
6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.

Par sa décision 2006/515/CE du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , le Conseil a approuvé la convention de l’Unesco au nom de la Communauté.
Council Decision 2006/515/EC of 18 May 2006 on the conclusion of the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions approved the Unesco Convention on behalf of the Community.

Par sa décision 2006/515/CE du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , le Conseil a approuvé la convention de l’Unesco, au nom de la Communauté.
The Council Decision 2006/515/EC of 18 May 2006 on the conclusion of the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions approved the Unesco Convention on behalf of the Community.

Prenons l'exemple de M. Radwanski; quelle serait alors la position du Président du Sénat si le Sénat canadien avait «tacitement sinon expressément» approuvé les dépenses et le budget du commissaire à l'éthique du Sénat?
Taking the example of Mr. Radwanski, what would be the position of the Speaker of the Senate, then, if the Senate of Canada would have tacitly if not overtly approved the expenses and the budget of the Senate ethics officer?

Le terrain est pour l'essentiel toujours détenu par la Défense nationale et il se pose un certain nombre de questions au sujet du fait que le parc n'a pas été expressément approuvé par le Parlement même s'il s'agit d'une dépense considérable, la façon dont le terrain est censé être incorporé au parc de Downsview, la structure du parc et la société.
The land is still, for the most part, held by National Defence and there are a number of issues about the park not being explicitly approved by Parliament though it is a major expenditure, the way in which the land is to be transferred into Downsview Park, the whole structure of the park and the corporation.