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Vertaling van "expression comprend également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel ou dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the Member State or other jurisdiction in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.


Cette expression comprend également un État contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales ou toute personne morale de droit public de cet État, de cette subdivision ou de cette collectivité.

This term also includes a Contracting State or a political subdivision or local authority thereof or any agency or instrumentality of any such State, subdivision or authority.


L’expression comprend également un État contractant lui-même, ses subdivisions politiques, ses collectivités locales et ses personnes morales de droit public.

The term also includes a Contracting State itself, a political subdivision, a local authority and a statutory body thereof.


L’expression comprend également le Gouvernement d’un État contractant ou l’une de ses collectivités locales ou toute personne morale de droit public de ce Gouvernement ou de cette collectivité.

The term shall also include the government of a Contracting State or a local authority thereof, or any agency or instrumentality of any such government or authority.


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(ii) lorsqu’elle est employée dans un sens géographique, cette expression comprend également toute région située au-delà des mers territoriales des États-Unis qui, conformément au droit international et aux lois des États-Unis, est une région à l’intérieur de laquelle les États-Unis peuvent exercer des droits à l’égard du sol marin et son sous-sol et de leurs ressources naturelles;

(ii) When used in a geographical sense, such term also includes any area beyond the territorial seas of the United States which, in accordance with international law and the laws of the United States, is an area within which the United States may exercise rights with respect to the seabed and subsoil and their natural resources;


La Cour suprême a affirmé que la libre expression comprend l'expression commerciale et elle a également dit que l'expression commerciale comprend la publicité.

The Supreme Court has held that free expression includes commercial expression, and the Supreme Court has also said that commercial expression includes advertising.


N'est-il pas d'avis que cette loi et ces amendements sont incompatibles avec les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans les conventions européennes et internationales, et notamment la liberté d'expression, qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, mais que cette loi et ces amendements sont également incompatibles avec la législation et les politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination?

Does the Council not think that such a law and such amendments are incompatible with human rights and fundamental freedoms as enshrined in international and European conventions and notably with freedom of expression, which includes the right to seek, receive and impart information, and that it is incompatible with EU law and policies on anti-discrimination?


N'est-elle pas d'avis que cette loi et ces amendements sont incompatibles avec les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans les conventions européennes et internationales, et notamment la liberté d'expression, qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, mais que cette loi et ces amendements sont également incompatibles avec la législation et les politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination?

Does the Commission not think that such a law and such amendments are incompatible with human rights and fundamental freedoms as enshrined in international and European conventions and notably with freedom of expression, which includes the right to seek, receive and impart information, and that it is incompatible with EU law and policies on anti-discrimination?


Un marché dont l'objet comprend expressément la réalisation d'une ou plusieurs activités visées au paragraphe 2, point b), est considéré comme un "marché de travaux" même lorsque cet objet comprend également la prestation de services au sens de l'annexe XVI, pour autant que ces services soient nécessaires à l'exécution du marché en question.

A contract whose object expressly comprises the performance of one or more activities referred to in point (b) of paragraph 2 shall be considered to be a "works contract" even if this object also includes the provision of services within the meaning of Annex XVI, provided that these services are necessary for the performance of the contract in question.


Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the jurisdiction (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.




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Date index: 2022-07-04
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