Traduction de «expresses convenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

autorisation expresse | permission expresse
express licence

manifestation expresse (1) | manifestation expresse de volonté (2)
express manifestation of assent (1) | express manifestation of intent (2)

ivresse ponctuelle | beuverie express | binge drinking | biture expresse | hyperalcoolisation | course à la cuite | torche minute
binge drinking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises sont tenues de payer les factures dans un délai maximal de 60 jours, à moins qu’il en soit expressément convenu autrement dans le contrat ou que les modalités constituent un abus manifeste à l’égard du créancier.
Businesses must pay invoices within a maximum of 60 days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided that the terms are not grossly unfair to the creditor.

1. Avant qu’un contrat portant sur la fourniture d’une connexion à un réseau public de communications électroniques ou à des services de communications électroniques accessibles au public ne devienne contraignant, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux consommateurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs finaux s’ils n’en ont pas expressément convenu différemment, au moins les informations suivantes:
1. Before a contract on the provision of connection to a public electronic communications network or publicly available electronic communications services becomes binding providers of electronic communications to the public shall provide consumers, and other end-users unless they have explicitly agreed otherwise, at least the following information:

– vu les accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et l'acte additionnel d'Addis-Abeba du 6 novembre 2009, signés par les quatre chefs de file des mouvances politiques de Madagascar, accords ayant une valeur constitutionnelle comme en sont expressément convenues les parties prenantes et comme l'a reconnu la communauté internationale,
– having regard to the Maputo Accords of 8 and 9 August 2009 and the Addis Ababa Additional Act of 6 November 2009, signed by the four leaders of the political groupings in Madagascar, these Accords having constitutional value as expressly agreed by the stakeholders and recognised by the international community,

Il a également été expressément convenu de créer un bureau européen d'appui en 2009.
It was also expressly agreed that a European support office would be established in 2009.

Il a également été expressément convenu de créer un bureau européen d’appui en 2009.
It was also expressly agreed that a European support office would be established in 2009.

Le Conseil européen est par ailleurs expressément convenu "de mettre en place en 2009 un bureau d'appui européen qui aura pour mission de faciliter les échanges d'informations, d'analyses et d'expériences entre États membres et de développer des coopérations concrètes entre les administrations chargées de l'examen des demandes d'asile".
The European Council also expressly agreed to "establish in 2009 a European support office with the task of facilitating the exchange of information, analyses and experience among Member States, and developing practical cooperation between the administrations in charge of examining asylum applications".

En septembre 2008, le Conseil européen a adopté le Pacte européen sur l'immigration et l'asile et est expressément convenu "de mettre en place en 2009 un bureau d’appui européen qui aura pour mission de faciliter les échanges d’informations, d’analyses et d’expériences entre Etats membres et de développer des coopérations concrètes entre les administrations chargées de l’examen des demandes d’asile".
In September 2008, the European Council adopted the European Pact on Immigration and Asylum and expressly agreed ".to establish in 2009 a European Support Office with the task of facilitating the exchange of information, analyses and experience among Member States, and developing practical cooperation between the administrations in charge of examining asylum applications".

1. Dans le cas d’une opération de paiement initiée par ou via le payé, les États membres exigent du prestataire de services de paiement du payé qu’il veille à ce que, passé le moment d’acceptation, le montant de l’ordre de paiement soit porté au crédit du compte de paiement de ce dernier au plus tard à la fin du premier jour ouvré suivant le jour où tombe le moment d’acceptation, sauf disposition contraire expressément convenue entre le payé et son prestataire de services de paiement.
1. For a payment transaction initiated by or through the payee, Member States shall require the payment service provider to ensure that, after the point of time of acceptance, the amount ordered is credited to the payee’s payment account at the latest at the end of the first working day following the day on which the point in time of acceptance falls, unless otherwise explicitly agreed between the payee and his payment service provider.

2. Sauf dans le cas où le prestataire et l'utilisateur de services de paiement ont expressément convenu d'un délai de préavis pour la résiliation du contrat-cadre, il peut être immédiatement mis fin aux contrats-cadres.
2. Save where the payment service provider and the payment service user have explicitly agreed on a period of notice for the termination of a framework contract, framework contracts may be terminated immediately.