Traduction de «exposés à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailleur non exposé à l'amiante [ travailleuse non exposée à l'amiante ]
non-asbestos worker

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

exposer à l'air libre
air-off

«La stricte nécessité» : une contrainte juridique au mandat du SCRS exposé à l'article 12
Strictly Necessary : A Legal Constraint in the Section 12 Mandate of the CSIS

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes et la méthode de calcul sont exposés à l'annexe II.
The principles and the method of calculation are provided in Annex II.

un module relatif aux comptes des dépenses de protection de l'environnement, exposé à l'annexe IV;
a module for environmental protection expenditure accounts, as set out in Annex IV;

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont basées sur les tableaux de déclaration et modalités exposés dans les annexes II et VI, ou, lorsqu'un État membre au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels a décidé de ne pas calculer les coûts fixés ou les redevances pour services terminaux ou de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux conformément à l’article 1er, paragraphe 6, les informations visées au paragraphe 1 sont basées sur les tableaux de déclaration et modalités énoncés dans l'annexe III. La documentation nécessaire est mise à la disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission, d’Eurocontrol et des autorités de surveillance nationales trois semaines avant la réunion de consultation.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II and VI, or, where a Member State at national or functional airspace block level has decided not to calculate determined costs or terminal charges or not to set terminal unit rates in accordance with Article 1(6), the information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annex III. The relevant documentation shall be made available to the representatives of airspace users, the Commission, Eurocontrol and national supervisory authorities three weeks before the consultation meeting.

la démonstration, par les États membres participants et les autres pays participants, que le programme commun Eurostars exposé à l’annexe I a été effectivement institué.
demonstration by the participating Member States and the other participating countries that the Eurostars Joint Programme as described in Annex I has been efficiently set up.

les adaptations des définitions des annexes I et II ainsi que du niveau de détail exposé à l'annexe III, et les modifications aux annexes I et II qui en découlent;
(a) adapting definitions in Annexes I and II and adaptation of the level of detail listed in Annex III, as well as any consequential changes for Annexes I and II;

Les fonctions de la Commission de contrôle internationale, créée en vertu de l'accord de La Jolla, sont définies à l'annexe VII. La composition et le fonctionnement de la Commission de contrôle internationale sont exposés à l'annexe VII.
The functions of the International Review Panel (IRP), established pursuant to the La Jolla Agreement, shall be those set forth in Annex VII. The IRP shall be composed and shall operate in accordance with the provisions of Annex VII.

Les tâches du conseil consultatif scientifique, créé en vertu de l'accord de La Jolla, sont définies à l'annexe V. La composition et le fonctionnement du conseil consultatif scientifique sont exposés à l'annexe V.
The functions of the Scientific Advisory Board, established pursuant to the La Jolla Agreement, shall be those set forth in Annex V. The Scientific Advisory Board shall be composed and shall operate in accordance with the provisions of Annex V.

1. Les autorités compétentes décident, en tenant compte des critères techniques exposés à l'annexe VI, partie 2, à quels échelons de qualité du crédit, tels que présentés à la partie 1 de cette annexe, il convient d'associer les évaluations pertinentes du crédit établies par un OEEC éligible.
1. The competent authorities shall determine, taking into account the technical criteria set out in Annex VI, Part 2, with which of the credit quality steps set out in Part 1 of that Annex the relevant credit assessments of an eligible ECAI are to be associated.

2. Les États membres veillent à ce que la surveillance des paramètres exposés à l'annexe I, colonne A, soit effectuée conformément à l'annexe IV.
2. Member States shall ensure that monitoring of the parameters set out in Annex I, column A, takes place in accordance with Annex IV.