Traduction de «exposé précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

précis monographique | précis
product circular

renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]
claimant-specific information

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

moment précis dans le temps
Single point in time

exposé initial | exposé introductif | observations introductives
opening address

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés
stock-at-risk

site exposé | SE | siège exposé
exposed site | ES | susceptible site

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit d'être entendu exige que la personne concernée reçoive un exposé précis et complet des allégations ou objections soulevées et ait la possibilité de présenter ses observations sur la réalité et la pertinence des faits, ainsi que sur les documents utilisés.
The right to be heard requires that the person concerned receive an exact and complete statement of the claims or objections raised and is given the opportunity to submit comments on the truth and relevance of the facts and on the documents used.

a) un exposé précis des faits sur lesquels elle se fonde et, si possible, la disposition du règlement d’application de la Loi présumément violée par le défendeur;
(a) a precise statement of the facts and the grounds on which the complaint is based and, if possible, stating the provision of the regulations made under the Act that the defendant allegedly failed to comply with;

Un bilan plus précis de la situation dans les différents secteurs est exposé ci-dessous.
A more detailed account of the situation in the various sectors is set out below.

32 (1) La demande d’intervention doit décrire l’intérêt financier du demandeur, contenir un exposé précis des faits sur lesquels elle se fonde et être accompagnée d’une copie de tous les documents pertinents.
32 (1) A request to intervene must describe the person’s financial interest in the proceedings, contain a precise statement of the facts and grounds that form the basis of the intervention and be accompanied by copies of any relevant documents.

La vice-présidente : Au nom de tous les sénateurs, j'aimerais remercier M. Terry Goodtrack et M. Daniel Richard, de l'Association des agents financiers autochtones du Canada, pour leur exposé précis et clair ce matin.
The Deputy Chair: On behalf of all honourable senators, I would like to thank Mr. Terry Goodtrack and Mr. Daniel Richard from the Aboriginal Financial Officers Association of Canada for their very clear and concise presentation this morning.

Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé clair et précis des moyens invoqués
Judicial proceedings — Application initiating proceedings — Formal requirements — Clear and precise presentation of the pleas in law relied on

De plus, cet exposé, même sommaire, doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de la fonction publique de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations à l’appui.
Moreover, that summary — albeit concise — must be sufficiently clear and precise to enable the defendant to prepare its defence and the Civil Service Tribunal to rule on the action, if necessary, without any further information.

En vertu de l’article 35, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, l’exposé des moyens de la partie requérante dans la requête doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans autre information à l’appui.
Under Article 35(1)(e) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the statement of the applicant’s pleas in law set out in the application must be sufficiently clear and precise to enable the defendant to prepare his defence and to enable the Tribunal to give judgment in the action without having to seek further information, if appropriate.

Vos exposés précis et clairs nous ont déjà été très utiles lors de l'étude du projet de loi C-6.
Your precise, clear representations in the past were a part of our success with Bill C-6.

Je tiens à remercier le député d'avoir porté cette question à l'attention de la présidence, et le député de Wentworth—Burlington, d'avoir donné un exposé précis des événements le 27 mars dernier.
I would like to thank the hon. member for drawing this issue to the Chair's attention, as well as the hon. member for Wentworth—Burlington for his careful outline of events on March 27.